mes locataire sont partit de ma maison en janvier de cette année g jusqu'as la fin du mois pour quitter l'endroit ou j'habite et je n'arrive pas a recupere les cles etant passe aujourd'hui o tribunal mais l'affaire et reporte en janvier je me retrouve a la rue car ils on laisse des affaire dans la maison ce sont que des affaire a jeter si je rentre de force c a mes risque et perile d'apres mon avocat je risque quoi si je rentre
2006-11-21 10:09:34 · 8 réponses · demandé par sandrine0878 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Si tes locataires ne sont pas officiellement partis de ta maison et si tu y rentres (avec ou sans effraction) tu peux te faire accuser de violation de domicile.
Mais tu dois pouvoir faire constater que la maison est abandonnée par tes locataires et/ou entreprendre les démarches et courriers nécessaires pour recupérer ta maison.
J'ai l'impression que tu devrais peut être voir un autre avocat ou te renseigner pres d'une association de propriétaire...
S'ils sont partis depuis janvier et que tu ne sais toujours pas comment ça va se passer c'est que ton avocat manque pour le moins de pédagogie !
De là à dire qu'il fait trainer l'afffaire pour se faire une rente ...
2006-11-21 10:19:56 · answer #1 · answered by &õãââ¬$ 7 · 1⤊ 0⤋
Hélas tu n'as pas le choix : tant que le contrat de bail n'est pas rompu par un Tribunal pour défaut d'exécution, tes locataires sont chez eux.
Violation de domicile avec effraction : avec des tordus, la correctionnelle.
De toute façon, tu n'es pas expulsable là où tu habites : sauf si tu en es à la saisie de l'autorité par le Préfet pour une mesure d'expulsion.
Sinon, il faut que ton propriétaire entame la procédure d'expulsion, mais entre les constats, les périodes d'hiver et les délais de justice, une prise de décision impossible en période électorale, tu en as pour deux ans. Continues à payer le loyer, il ne pourra pas faire grand chose. S'il refuse de l'encaisser, tu le fais consigner.
2006-11-21 18:26:14 · answer #2 · answered by catalang 5 · 1⤊ 0⤋
ils ont quitté le domicile ? ne payent plus les loyers et ont une autre adresse ?
je sais pas ce que tu risques mais plutôt que d'être à la rue, je préfère prendre le risque d'aller au procès et rentrer en force dans une maison qui m'appartient et qui est vide !
d'autant que à ma connaissance, un squatter qui change les serrures et n'est pas expulsé dans les 48 heures est considéré comme locataire ... squattes donc ta propre maison !
éventuellement, demandes à un huissier de t'accompagner pour faire la liste des objets présents et les mettre de coté pour pouvoir les restituer si tes ex locataires t'en font la demande ... ils ne pourront pas t'accuser d'avoir jeter des affaires leur appartenant, la liste a été fait par un tiers assermenté !
j'espère que tu as un courrier de plus de 6 mois leur mentionnant le fait que tu récupères le logement pour ton propre usage ...
2006-11-21 18:23:42 · answer #3 · answered by pouzix 5 · 1⤊ 0⤋
Ton avocat a raison.
par contre ave un référé urgence tu pourrais essayer de demander l'autorisation de rentrer chez toivu que tu es à la rue, et qu'ils n'habitent plus dans les lieux.
2006-11-22 11:52:26 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Alors si les locataires sont partis en denoncant le bail, que le delai de preavis est expire... tu peux faire changer les serrures et repšrendre possession des lieux... seulement ne jette pas leur affaires, ais met les de cote et le mieux est de faire cela sous controle d'huissier (qui etablira une liste des biens laisses dans la maison et de leur etat)
Si le bail n'a pas ete regulierement denonce, ni par toi, ni par le slocataires, alors tu risques effectivement des ennuis car louer une maison n'oblige pas a y habiter... le fait qu'il ne paie pa s de loyer (je pense que c'est le cas) ne rend pas caduque le bail de droit... tu dois le denoncer par lettre avec accuse de reception et attendre un delai de 6 mois (en general).
2006-11-22 07:00:38 · answer #5 · answered by Tom 2 · 0⤊ 0⤋
Prend ton mal en patience parce que si tu y rentre ça va être une violation de domicile
courage.
2006-11-22 04:29:09 · answer #6 · answered by jolie fleur 2 · 0⤊ 0⤋
Ton avocat a tout à gagner à faire durer l'affaire, mais tu ne dis pas si le bail est arrivé à terme, si ce n'est pas le cas il doit exister un moyen de l'annuler (pour non paiement). Maintenant que l'affaire est au tribunal c'est délicat, pour ma part j'aurais changé la serrure et été de mauvaise foi puisque qu'en France c'est parfois le seul moyen de vivre honnêtement et tranquillement.
2006-11-21 18:27:36 · answer #7 · answered by shmilblick 5 · 0⤊ 0⤋
une violation de domicile ?
2006-11-21 18:15:59 · answer #8 · answered by lettresetpoemes 6 · 0⤊ 0⤋
rien
2006-11-21 19:53:40 · answer #9 · answered by ZORN_G5 1 · 0⤊ 1⤋