2006-11-20 23:03:19 · 5 réponses · demandé par Bruno C 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pour info, notamment à Monique, certains crimes sont imprescriptibles.
2006-11-20 23:33:34 · answer #1 · answered by kjodhar 4 · 0⤊ 0⤋
Au-delà de la paix publique, il y a aussi le problème du dépérissement des preuves. Plus le temps s'écoule plus la preuve est difficile voire impossible à rapporter.
Petite parenthèse: seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles.
2006-11-21 17:58:52 · answer #2 · answered by lily 1 · 0⤊ 0⤋
monstrueux;;;la loi chez nous est loin des autres nations il faut constater que la peine de mort n existant plus il serait logique que cette prescription soit revue et corrigée les crimes les plus horribles vois en effet la réduction des peines c est révoltant pour les familles des victimes;;;;
2006-11-21 07:20:58 · answer #3 · answered by monickbehar 6 · 1⤊ 1⤋
parce qu'on applique pas la loi du talion ! mais une justice egale pour tous ( enfin humm !! ) et peut etre juste ! meme si des fois c'est pas evident
2006-11-21 07:17:26 · answer #4 · answered by booh 7 · 0⤊ 0⤋
La prescription existe pour donner une chance à l'oubli et préserver la paix civile qui s'est installée pendant les nombreuses années où l'auteur de l'infraction n'a pas été retrouvé.
On estime que durant toutes ces années, soit l'oubli s'est imposé soit une certaine paix sociale s'est installée. Pouvoir poursuivre une infraction sans délai pourrait troubler cette paix publique et perturber certaines personnes qui avaient oublié.
C'est ce que le législateur invoque pour justifier les délais de prescription: droit à l'oubli et paix publique.
2006-11-21 07:16:48 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋