Droit

2006-11-12 07:48:47 · 6 réponses · demandé par bibou 1

pourtant je cherche sur http://accona.eu

2006-11-12 06:30:37 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Réponse serieuse merci.

2006-11-12 06:27:37 · 18 réponses · demandé par NICOLAS C 1

Sarkozy souhaiterais rendre opposable le droit au logement. Comment est-ce possible concrètement ? Qui va t-on assigner en justice ? L'Etat ? Des propriétaires privés ?

2006-11-12 05:59:27 · 3 réponses · demandé par Jonathan 4

2006-11-12 04:24:01 · 6 réponses · demandé par Anonymous

depuis + de 4 ans je me bat pour faire venir les enfants de mon épouse bloqué dans leur pays, après plusieurs refut et des milliers d'euro, la demande est accepté par un simple teste ADN qui a duré 6 semaines.
N'est pas profiter du malheur des gens et piquer leurs pognons?

2006-11-12 01:43:29 · 5 réponses · demandé par Jean-Noël 4

j'ai un exposé.
de l'aide svp
merci

2006-11-12 00:25:34 · 6 réponses · demandé par tolerance zero 2

bonjour!
j'ai 23 ans d'origine algerienne de mere nee en france et d'une grand mere française de souche et qui habite toujours en france je voudrai savoir est ce que je pourai beneficier d'une carte de sejours ou de tout autre document me permettant de rester avec ma grand mere en france car elle a besoin d'assistance .petite precision ma mere n'a pas pu avoir sa nationalite car sa mere ne l'a pas reconnu pendant sa minorite,elle ne l'a reconnu qu'1999 ou je n'avais encore que 16ans.merci.

2006-11-12 00:18:06 · 2 réponses · demandé par nadia b 1

pour le mème crime..

2006-11-11 23:47:07 · 16 réponses · demandé par Anonymous

et aussi pourquoi le gouvernement n'a pas suivi les recommandations de la commission nommée à cet effet
C'était du cinéma alors !!! une fois de plus, on enterre les problèmes dans une commission

2006-11-11 20:16:16 · 6 réponses · demandé par anonym 2

Question déjà posée et qui a été supprimée, mais comme je suis têtue, j'aimerai avoir votre opinion à ce propos.
À savoir que les contrevenants qui détruisent un radar, risquent une peine de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. La peine peut atteindre 5 ans et 115.000 euros si le forfait est commis en réunion.
Fort de ces renseignements, je voudrais savoir ce que coûte au contrevenant, au pénal, l'incendie volontaire d'une voiture particulière ou d'un autobus.
Question sans intention particulière, ni sous-entendu...
Juste un point de droit afin de m'informer.

2006-11-11 19:59:07 · 9 réponses · demandé par Nadine P 7

2006-11-11 09:38:07 · 15 réponses · demandé par didier L 1

j'aimerai savoir quel assurance rembourse la mienne ou celle du cimetiere?

2006-11-11 08:56:20 · 7 réponses · demandé par severine m 1

je suis dans une entreprise privé en France. sachant que la plus part de mes collegues français vont la faire!!

2006-11-11 02:28:23 · 11 réponses · demandé par Vraimoi7 1

dans un pays libre il faut 1 bonne raison pour rendre kkchose illegal et pas pour rendre kkchose legal.
si le cannabis (et autre drogues) etait legal, l'Etat en profiterai en impots.
il serait plus facile de controller les abus de ce genre de substances.
le fait de rendre kkchose illegal ne fait k'amplifier l'envi de se la procurer.
la cigarette et l'alcool tuent, le cannabis pas!
...

ken pensez vous?

2006-11-11 01:42:03 · 9 réponses · demandé par stonie 3

2006-11-10 15:51:42 · 1 réponses · demandé par karl z 1

droit constitutionnel première année

2006-11-10 15:42:00 · 4 réponses · demandé par karl z 1

La loi ne peut avoir d'effet rétroactif est-il écrit dès le début du code civil (on ne change pas les règles du jeu en cours de partie). Cependant plusieurs dispositions légales, réglementaires ou juridiques dérogent à ce principe.
Dans quels cas et à quelles conditions est-il possible de déroger au principe de la non-rétroactivité de la loi?
Merci de vos réponses.

2006-11-10 02:03:06 · 6 réponses · demandé par Civis M 6

Sujet bac de je sais plus qu'elle année ....

2006-11-10 00:41:05 · 27 réponses · demandé par LILOU 3

est-elle un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux ?

2006-11-09 23:53:47 · 4 réponses · demandé par Alain Vitté 3

Je connais une femme qui a des problemes d'argent(comme tout le monde) et mercredi apres midi alors qu'il n'y avait personne l edf est rentrer chez elle pour lui couper l electricité. Est ce qu'il ont le droit de rentrer chez les gens comme ça?
merci beaucoup

2006-11-09 23:21:16 · 13 réponses · demandé par Bosco 5

2006-11-09 21:00:46 · 12 réponses · demandé par brunet d 5

Merci de répondre à la question comme si l'hypothèse des premières constations était confirmée (la personne aurait tiré plusieurs coups dans le dos).

2006-11-09 20:53:17 · 25 réponses · demandé par 7foisdanslabouche 2

2006-11-09 19:47:15 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-09 07:49:48 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Une mère qui a 93ans qui possède quelques meubles puis de l'argent sur le codevi puis sur le LEP peut elle déshériter 9 enfants pour un seul car ils lui ont fait du mal. Elle est sous tutelle et elle veut le signaler à sa tutrice pour donner tous ce qu'elle a meme si ce n'est pas beaucoup à un seul de ces enfants. Merci de vos réponses.

2006-11-09 06:01:50 · 11 réponses · demandé par Warao 7

2006-11-09 05:17:33 · 16 réponses · demandé par Anonymous

Si des spécialistes pouvaient m'éclairer à ce sujet...

2006-11-09 05:07:19 · 7 réponses · demandé par oulamaiho 2

mon pere son vrais nom c jean luc bracq ( hadj cherif abdrahmen ) il et de famille adoptive par un jugment en 1952 il veux obtenire la nationalitè francaise comment il faut faire ou bien c imposible

2006-11-09 05:04:59 · 4 réponses · demandé par say83 1

droit constitutionnel

2006-11-08 23:12:53 · 3 réponses · demandé par guettolover 1