La question "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?" est-elle ... lire détails ...

Question

est-elle un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux ?

La question "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? " correspond-elle à la matière "libertés publiques et droits fondamentaux " telle que délimitée par l'arrêté concernant le grand oral du CRFPA ?

La réponse attendue est : non. Il s'agit d'un sujet de droit pénal général ne correspondant pas aux limites de l'arrêté du CRFPA concernant le sujet du grand oral. De plus cette question n'est abordée dans aucun manuel de libertés publiques et droits fondamentaux tel que le Cabrillac ou Lebreton...
Il s'agit d'un référendum : oui ou non.

je pose cette question pour quelqu'un qui a eu cette question aujourd'hui au grand oral ! c'est dégueulasse ! injustice ou incompétence ?

Answer 1

NON !!! Ce n'est pas un sujet de libertés publiques et droit fondamentaux. C'est une très intéressante question de Droit pénal général dépassant largement le cadre des principes fondamentaux du Droit Pénal tels que visé par l'arrêté ministériel définissant les thèmes à étudier pour l'examen d'entrée au Centre de Formation professionnelle des avocats.
Justice / injustice et pouvoir discrétionnaire...

Answer 2

je pense que si tu veux passer l'exam du CRFPA puis etre avocat, tu dois au moins etre capable de répondre à cette question tout seul.

pour ta gouverne, sache que ce sujet entre plutot dans la catégorie droit et procédure pénale, mais il est vrai qu'elle peut t'etre posée au grand oral.

maintenant, file réviser, le GO c'est pour bientot !!!

Answer 3

Pas seulement, cela concerne aussi le droit pénal (général et spécial), la procédure pénale, le droit civil (droit de la responsabilité).

Answer 4

question qui ne veut rien dire, A préciser SVP