2006-11-12 04:24:01 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Quel âge as-tu ? C'est fonction ....!
2006-11-12 04:49:08 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
Il serait intéressant que vous précisiez dans quelles matières vous estimez avoir des droits: en effet, par rapport à une pension, un droit au séjour...? Précisez votre question.
2006-11-13 07:36:48 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
Tu as beaucoup d'infos sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N30.xhtml et celui de l'office national des anciens combatants
Je ne sais pas ce qu'il en est pour un algérien mais a priori, pour un francais de plus de 65 ans, quand tu as la carte d'ancien combattant que tu dois demander, tu as une retraite de 450 euros...
"Le montant de la retraite du combattant indiqué ci-dessous tient compte des dispositions de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 (article 125), en vigueur au 1er juillet 2006, qui majore l'indice de pension de la retraite du combattant de 2 points.
La valeur du point devrait par ailleurs être revalorisée par un décret non encore paru au Journal Officiel avec effet rétroactif au 1er juillet. Le montant de la pension indiqué ci-dessous devrait ainsi s'établir à 461,65 EUR . Cette information sera intégrée dans la fiche dès la parution du texte réglementaire en attente de publication.
Bénéficiaires
les titulaires de la carte du combattant,
les personnes âgées de plus de 65 ans,
ou les personnes âgées de plus de 60 ans, percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, ou pensionnées militaire pour une invalidité d'au moins 50 %, et bénéficiaires d'une allocation à caractère social.
Condition d'âge
Peuvent également en bénéficier dès 60 ans, sous certaines conditions, les personnes percevant une pension militaire d'invalidité liée à des services accomplis hors métropole dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ou de campagnes de guerre.
Attention , les pensions dites "mixtes" ne sont pas concernées.
Nature de la retraite du combattant
Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.
Elle se cumule avec les autres pensions de retraite, de base ou complémentaire.
Elle ne peut être reversée au conjoint, après le décès du bénéficiaire.
Prise en compte
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
Montant annuel : 459,55 EUR (depuis le 1er juillet 2006).
Dépôt de la demande
S'adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) du domicile.
Le formulaire Cerfa n°10860*01 devra être rempli et joint à la demande.
Pour plus d'information, les services à contacter :
Office national des anciens combattants (ONAC)
Ministère de la défense "
2006-11-13 11:29:36 · answer #3 · answered by Blueman 1 · 0⤊ 0⤋
si tu as fait la guerre d'indochine tu as le droit à la retraite de combattant environ 450 euros par an. Elle est versé dès lors que l'ancien combattant a atteint l'âge de 60 ans
2006-11-12 13:09:32 · answer #4 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 0⤋
Je vous conseille de prendre contact avec l'ambassade de France à Alger.Si vous avez combattu dans l'armée française pendant la guerre d'Indochine , vous avez droit à une retraite de combattant revalorisée .Il faut que votre présence en Indochine soit attestée par le ministre des anciens combattants et que votre présence soit supérieure à 4 mois.
2006-11-12 12:47:21 · answer #5 · answered by andre r 6 · 0⤊ 0⤋
prend contact avec l'Association d' anciens combattants
2006-11-12 12:31:28 · answer #6 · answered by Marie 3 · 0⤊ 0⤋