est ce que le droit de travail et un droit d'ordre public??

Question

j'ai un exposé.
de l'aide svp
merci

si Grandralph je suis en droit pourquoi?

Answer 1

question tres interessante, je te rassure.

en fait il est incorrect de dire que le droit du travail est d'ordre public. par contre certaines disposition du code du travail sont effectivement d'ordre public.

on parle d'ordre public, lorsque l'on ne peut pas deroger par contrat à une disposition, en applicatio de l'article 6 du code civil (On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.).

a quoi reconnait-on une disposition d'ordre public? he bien soit la disposition le prevoit expressement, soit c'est implicite, ou bien elle a été reconnue en tant que telle par un juge (la jurisprudence).

le droit du travail est specifique, on distingue les dispositions d'ordre public relatif et les dispositions d'ordre public absolu.

une disposition d'ordre public relatif: cela veut dire qu'on peut y deroger mais uniquement dans un sens favorable (apres la loi fillon du 4 mai 2004, il semble que c'est toujours le cas d'apres le conseil constitutionnel). Par exemple, la remuneration minimale est d'ordre public relatif, en effet un employeur est obligé de payer au minimum le SMIC mais le contrat de travail ou la convention collective peut prevoir une remuneration superieure.

une disposition d'ordre public absolu signifie que toute derogation est impossible et aucune exception n'est acceptée, par exemple aucune clause ne peut deroger à la competence du conseil de prud'hommes. une telle clause serait nulle d'une nullité absolue (toutes les parties peuvent se prevaloir de la nullité).

voila j'espere avoir repondu à ta question.

Answer 2

je pense que le droit de travail n'est un droit d'ordre public

Answer 3

Si le droit du travail était d'ordre public, il serait applicable à l'ensemble des travailleurs en France, sans que personne ne puisse y déroger. Or, il me semble que bon nombre d'entre eux ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail... il s'agit des fonctionnaires.
Quelques dispositions sont d'ordre public, mais certainement pas le droit du travail dans son ensemble

Answer 4

le droit au travail est en France un droit constitutionnel
Mais dans la constitution européénne il n'y a pas de notion de droit au travail, mais le droit de travailler.

Answer 5

Je ne comprend pas la question. T'aurrais pas mélanger plusieurs trucs?

Est-ce que tu parles du droit au travail ou du droit du travail?

Le 1er est une liberté fondamentale de seconde génération (cf préambule 1946), le second est est matière de droit privé

Answer 6

bah non privé !

par pitié me dit pas que tu es en Droit !

Answer 7

si tu regardes ce que signifie "ordre public" tu auras ta réponse tout seul........
si mes souvenirs sont c'est une distinction essentielle qui se fait en 1ere année...........
et ben dis donc...........