pour le mème crime..
2006-11-11 23:47:07 · 16 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
c'est effectivement a cause de la préméditation. Dans ce cas, on passe d'une peine d'emprisonnement (comme pour Bertrant Cantat) à une peine de réclusion criminelle.
L'élément intentionnel, la préméditation, donne un autre degré à la nature du crime.
Quand un homme rentre chez lui, prends une arme, reviens, et vide un chargeur sur sa femme, c'est de la préméditation: quand il est arrivé, il avait l'intention de la tuer.
Ainsi, quand on regarde la qualification du Code pénal et au terme de l'article 221-3 NCP, le meurtre commis avec l’intention constitue un assassinat. Le président des assises pose une question sur la probabilité. C’est une modalité de résolution criminelle, elle suppose deux éléments pour la caractériser : la volonté criminelle mûre et réfléchie (l’agent doit avoir établit un plan après avoir réfléchit)
Bertrant Cantat a tué sa femme pendant une querelle, il y a eu, certes un mort, mais sa volonté n'était pas de la tuer.
2006-11-11 23:57:53 · answer #1 · answered by sebby 2 · 5⤊ 0⤋
Celui qui avait 20 ans l'a pas prémédité par hasard? Si oui, voilà ta réponse.
2006-11-11 23:49:14 · answer #2 · answered by sevhans82 3 · 7⤊ 1⤋
Parce que dans le cas de Bertrand Cantat c'était un homicide involontaire !!!
2006-11-11 23:56:48 · answer #3 · answered by chrifus82 4 · 5⤊ 0⤋
J'imagine qu'il a prémédité son crime. Cantat lui, c'est homicide involontaire.
2006-11-11 23:55:56 · answer #4 · answered by Nouveau Pseudo 7 · 5⤊ 0⤋
Ce n'est pas le même crime ! Cantat n'était pas armé et n'avait pas prémédité, et s'est retrouvé au milieu d'une histoire bizarre de dispute avec sa nana aussi imbibée que lui, et dont le premier témoin (le fils même de la morte) n'a pas appelé les secours quand cantat lui même l'a appelé. Alors que cecillon est allé chercher un flingue et s'en est servi devant un paquet de témoins...
2006-11-11 23:57:17 · answer #5 · answered by Malocchio 5 · 4⤊ 0⤋
bien fait pour cecillon !!!!!! il avait qu'a pas le faire devant 50 temoins !!! faut etre con quand meme !! ah les sportifs.........!!!!!!
2006-11-11 23:50:00 · answer #6 · answered by Anonymous · 5⤊ 1⤋
les circonstances ne sont pas les mêmes : Cécillon a abattu sa femme avec un fusil : quant on fait la démarche d'aller chercher un fusil on sait qu'on va tuer , même si on a bu. Donc cela s'appelle de la préméditation.
Pour ce qui concerne Cantat, il a tué suite à des coups lors d'une dispute.
2006-11-12 02:17:10 · answer #7 · answered by zazap 6 · 3⤊ 0⤋
CE N'EST PAS LE MÊME CRIME! c'est la difference entre un meutre et un assassinat. Dans les 2 cas il ya mort d'homme mais l'assassinat implique la préméditation...
2006-11-12 00:04:26 · answer #8 · answered by gg 5 · 3⤊ 0⤋
parce que celui qui possède une arme à feu est déjà un assassin en puissance...
2006-11-11 23:59:19 · answer #9 · answered by Lenny 5 · 3⤊ 0⤋
Meurtre avec arme et préméditation=15 ans de prison
la gravité du meurtre (il a tiré plusieurs fois)=10 ans
Pour ne pas trop lui donner, je pense que le jury a décidé 20 ans ferme avec un période de sursis serait juste...
Concernant Cantat, il y avait des circonstances atténuantes et son meurtre n'était ni prémédité ni aggravé et surtout pas le même!
2006-11-12 00:02:45 · answer #10 · answered by ? 3 · 2⤊ 1⤋