qui est responsable lorsqu1 pierre tombale est brisée par la chute de la stèle d'1 autre tombe(ancienne)

Question

j'aimerai savoir quel assurance rembourse la mienne ou celle du cimetiere?

Answer 1

Je ne vois pas comment trouver un responsable puisqu'en l'espèce la responsabilité du fait des choses prévue par l'article 1384, alinéa 1er du Code civil est inapplicable, dès lors que personne n'avait (apparemment) de pouvoir de contrôle, de direction et d'usage sur la chose qui a causé un dommage.

Pour moi c'est un cas de force majeure (extérieure, imprévisible et irrésistible) : a priori donc je dirais que c'est ton assurance qui sera chargée des frais. A moins bien sur qu'un tiers ait été chargé de l'entretien de la tombe défectueuse : dans ce cas c'est lui qui sera responsable sur la base de sa responsabilité contractuelle.

Answer 2

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Answer 3

C'est une bonne question! il faut se renseigner pour savoir le nom ou les noms du propriétaire de la pierre tombale. S'il n'y a plus de survivant, c'est probablement une responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel se trouve la stèle, donc du cimetière.

Answer 4

Je dirais celle du cimetière ou de la Commune.

De mémoire, je ne me souviens pas avoir vu une seule fois une police d'assurance couvrant les dégâts sur monument mortuaire.

D'où ma réponse.

Answer 5

demande qui est le propriétaire de la tombe

Answer 6

Faut mieux pas que ça tombe sur une tombe

Answer 7

Euuuuuuuh, je passe