Droit

2006-11-03 04:03:46 · 4 réponses · demandé par le coq 7

2006-11-03 02:47:02 · 4 réponses · demandé par ADIEU 2

...pouvant déranger des gens de pouvoir.
exemple : courrier du lecteur dans un hebdo, adhésion à un mouvement engagé, prise de parôle sur un média...

2006-11-03 02:28:06 · 12 réponses · demandé par Anonymous

En instance de divorce, le notaire de mon mari ne veux pas me donner "la copie originale"de mon contrat de mariage et le certificat prévu par l'article 1394 du code civil qui a été remis à l'officier de l'Etat civil avant la célébration du mariage. Sa secrétaire m'a renvoyé des copies sans nos signatures. Que puis-je faire pour les récupérer ces contrats?

2006-11-02 23:28:15 · 4 réponses · demandé par harmonie 1

Si c'est indexe sur le coup de la vie,ils devrait non?

2006-11-02 20:24:31 · 10 réponses · demandé par Anonymous

la loi accorde à une femme le droit d'hériter de son mari décédé même si elle ne lui a donné aucun enfant

2006-11-02 11:03:53 · 7 réponses · demandé par Edisse 2

2006-11-02 10:54:30 · 14 réponses · demandé par Edisse 2

2006-11-02 10:48:17 · 7 réponses · demandé par Appom A 1

2006-11-02 10:25:33 · 3 réponses · demandé par kodjo a 1

loi français

2006-11-02 09:32:11 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-02 09:01:25 · 10 réponses · demandé par aicha T 1

Fini de rire, beaucoup de politiques en parlent, mais beaucoup de francais n'en on qu'une idée très floue. J'en fait partie et j'aimerai vos lumières à ce sujet.

2006-11-02 07:50:14 · 8 réponses · demandé par T.C.W. "Vive le Québec libre" 6

je connais klk1 ki a entamé la procedure du divorce avec sa femme ki habite en france et lui en algerie...separé depuis 2ans... mais d'apres lui le divorce est prononcé en alg et elle a refuser de signer est ce logique et faisable legalement?si c non esk 'elle est soumise a la loi francaise ou algerienne ...esk c le consulat alg ki doit intervenir et esk c vrai k'il faut un huissier de justice? je veux savoir la verité merci..

2006-11-02 02:57:41 · 9 réponses · demandé par Anonymous

4 ans de cdd et on me vire que dois je faire pour faire marcher mes droits on m'avait besoin pendant quatre ans et la plus rien alors que l'on embauche un cdd à ma place

2006-11-02 00:30:35 · 4 réponses · demandé par Anonymous

info donnée par Libération et reprise dans Charlie Hebdo: toute personne se rendant dans un centre de rétention pour immigrés en voie d'expulsion sera fichée pendant 3 ans. Je ne vous précise pas qui est à l'origine de cette mesure, mais vous devinerez sans trop d'efforts.
C'est ça la France d'après?

2006-11-01 23:04:03 · 12 réponses · demandé par Francés 5

2006-11-01 22:59:34 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-01 08:01:13 · 20 réponses · demandé par leane 5

notamment des droits de l'homme

2006-10-31 21:42:13 · 4 réponses · demandé par DIY 2

j ai été licencié en avril 2006, j ai contesté mon licenciement en mai, j aurai voulu savoir s il etait trop tard pour aller aux prud hommes

2006-10-31 21:12:28 · 5 réponses · demandé par alex6_frenchy 1

2006-10-31 09:18:47 · 28 réponses · demandé par caty guatemala 3

2006-10-31 06:36:19 · 1 réponses · demandé par stevenson 2

on vousdemande dêtre un juré d'assise pour la tentative d'assassinat dans l'affaire de l'autobus incendié . On vous prouve que les personnes soupçonnaient sont les auteurs de cet acte barbares. Quel serait votre condannation?

2006-10-31 03:15:15 · 29 réponses · demandé par patou0361 5

quelles sont les parades anti huissiers

2006-10-31 02:31:01 · 20 réponses · demandé par Mc_Guyver 3

Je porte aujourd'hui un top moulant blanc à col roulé (donc pas de décolleté plongeant, bien au contraire). Mon employeur m'a fait remarquer (sur un ton réprobateur) que je n'avais pas de soutien-gorge. En a t-il le droit ?

2006-10-30 20:20:35 · 45 réponses · demandé par Mouna75 2

Pour ceux ou celles qui tuent des enfants, des policiers, de pompiers, des gendarmes et des personnes âgées ne faudrait -il pas remettre la peine de mort?

2006-10-30 08:45:09 · 44 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-29 22:05:53 · 12 réponses · demandé par alaoui douiri m 1

2006-10-29 07:44:27 · 7 réponses · demandé par patricio 1

Quels sont les accords qui existent entre différents pays? pourquoi certains et pas d'autres?? Par quels moyens sont passés ces accords s'ils existent et quel en est l'explication juridique (ou financière???)

2006-10-29 05:01:27 · 6 réponses · demandé par Anonymous

réponse sérieuse svp...

2006-10-29 03:51:01 · 6 réponses · demandé par zunzita 2

Sont-lesquelles les competences de la court de justice Européenne? merci

2006-10-29 03:50:56 · 5 réponses · demandé par Paolo 3