2006-11-01 22:59:34 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Un lien très très utile :
http://www.service-public.fr/accueil/impot_exo_taxes2005.html
2006-11-01 23:09:17 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0311/joe_20060311_0060_0021.pdf
2006-11-01 23:10:14 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Trois critères entrent en ligne de compte
- La présence dans les lieux au 1er Janvier
- Les revenus (pas de hauts salaires)
- L'âge : changement à partir de 75 ans
Il y en a peut-être d'autres
2006-11-01 23:11:47 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui si tes revenus sont modestes ... la taxe d'habitation est aussi fontion de tes revenus déclarés en 2005.
2006-11-01 23:08:43 · answer #4 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋
Prépare ton déménagement fin décembre.
Il faut qu'au premier janvier tu n'es pas de domicile.
EX : Genre tu vends (ou tu quitte ton appart) le 31 décembre. Tu emménage le 02 janvier (entre ce laps de temps tu es chez tes parents, un pote, un voisin, etc...). Et comem ca tu ne paye pas ta taxe d'habitation de l'année.
Ca marche que pour une année. Après tu la paiera comme tout le monde. Sauf si tu déménage tous les ans.
2006-11-01 23:04:07 · answer #5 · answered by Kenavo 5 · 0⤊ 0⤋