Droit

2006-10-29 02:36:38 · 10 réponses · demandé par airina 1

2006-10-29 02:35:41 · 2 réponses · demandé par airina 1

2006-10-29 02:32:27 · 2 réponses · demandé par airina 1

voila je travaille dans un mcdonalds qui n'est pas syndiqué.
je voudrais connaitre les démarches pour instaurer un syndicat.

2006-10-28 14:43:23 · 8 réponses · demandé par DirtyBad 2

Ou est-ce que parce que je suis français et que j'ai posé le pied dessus, ça sera forcément une possession française?

Le scénario c'est que je suis en bateau sur l'altlantique au niveau de la dorsale, tout a coup éruption sous marine et hop, un volcan soulève la croute terrestre et fait apparaitre une île devant moi!

Et là ni une, ni deux, je l'accoste et hop, tel un explorateur du 16eme siècle, je la découvre.

2006-10-28 10:20:42 · 10 réponses · demandé par moulunex 4

2006-10-28 10:18:54 · 26 réponses · demandé par Pomme 4

est on vraiment obliges de remplir 36 dossiers ou aller a la mairie du village et formuler notre demande ?

2006-10-28 08:41:36 · 6 réponses · demandé par ladyfitness 3

2006-10-28 08:15:55 · 22 réponses · demandé par lionel t 2

par castration chimique nous entendons la supression DEFINITIVE des hormones sexuelles ( téstotérone etc... ) par ablation des zones responsables de la libido dans le cerveau.

2006-10-28 06:39:19 · 22 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-28 06:26:43 · 11 réponses · demandé par post_it_86 2

ils n'ont pas de travails c'est pour ça ils brulent des bus ou des voitures.

2006-10-28 04:53:43 · 31 réponses · demandé par kikoitos p 2

racisme(monde)

2006-10-28 02:49:23 · 19 réponses · demandé par raffael castiglione 1

Bonjour,
Je suis Français (uniquement):
Si j'ai des enfants avec une femme Finlandaise disposant encore de son nom de famille. Puis-je déclarer les enfants naissants sous mon nom de famille Francais en France et sous le nom de ma conjointe Finlandaise en Finlande sachant que dans les deux pays la loi autorise de choisir si les enfants porteront le patronyme de leur mère ou de leur père.

Pour info: le nom de famille de ma conjointe est imprononçable en Français et mon nom de famille est encore plus imprononçable en Finnois.

Note: La Finlande fait partie de l'UE (Union Européenne).

Questions supplémentaires:
_Les possibilités changent-t'elles selon que les enfants naissent en France, en Finlande, ailleurs dans l'UE, ailleurs dans le monde?
_Les possibilités changent-t'elles selon que je sois marié ou non à ma conjointe (Donc que chacun d'entre nous deux obtienne la double nationnalité?)

2006-10-27 22:56:10 · 5 réponses · demandé par Kwak 6

Que risque-t-on en Belgique si on est surpris pendant l'acte sexuel dans un lieu public?

Bah oui quoi nous on trouve ça chouette mais bon je voudrais quand même être au courant...

2006-10-27 20:45:34 · 9 réponses · demandé par Leo 3

2006-10-27 09:07:32 · 34 réponses · demandé par Anonymous

Suite à un vol de voiture ( d' un particulier), combien de temps après le jugement la victime à le droit de réclamer des domages et intérêts?

2006-10-27 06:44:50 · 4 réponses · demandé par auremi59 2

j'ai un laguiole dont la lame fait 7,5 cm et je sais même pas si j'ai le droit de l'avoir sur moi
c'est vrai cette histoire de lames qui ne doivent pas dépasser la largeur de la paume de la main ?

2006-10-27 04:48:23 · 7 réponses · demandé par fenrisodessa 4

Je pense aux dragueurs de rue qui insultent leurs victimes: est-ce que l'insulte est suffisante pour qu'on puisse porter plainte?

2006-10-27 04:15:50 · 6 réponses · demandé par Bluemoon 1

et que la république islamique de mauritanie ne l'a fait qu'en 1982, et encore sans jamais publier de décrets d'application

2006-10-27 03:43:14 · 17 réponses · demandé par ocean 7

Ma mére a vendu sa maison il y a 15 jours:90000 euros, construite en 1963.Mon pére est décédé en 1955.Nous sommes 4 enfants issus de ce couple marié.J'ai 55 ans et suis le plus jeune.Ma mére vit actuellement chez ma soeur et mon beau-frére,perçoit une retraite mensuelle de 1500 euros.Ma mére a t- elle le droit de me déshériter?
Si non comment se passe le partage.

2006-10-27 02:55:02 · 22 réponses · demandé par mletreis 1

2006-10-26 21:12:19 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Quelle est le délais entre la date de publication et l'ouverture des offres pour un appel d'offre, un marché négocié et un marché à procédure adaptée?

2006-10-26 20:54:42 · 1 réponses · demandé par Gangsta Boogie 6

2006-10-26 20:42:08 · 16 réponses · demandé par Samantha 4

Si YQR ne réagis pas fermement contre les auteurs des propos xenophobe ,homophobe , antisémite qui innondent Q/R je me propose d'alerter la LICRA ,LE CRIF pour entamer un procédure contre Q/R qui malgré la détention des adresses IP ne réagis-pas pour defendre l'acces de Q/R à ces provocateurs.? quand pensez vous

2006-10-26 09:58:14 · 22 réponses · demandé par la vigilante 2

Pourquoi ?????????? Que puisje faire

2006-10-26 07:36:03 · 5 réponses · demandé par Anonymous

ca devient lourd, j'en ai marre de me faire controler 4 fois par semaine !!!!

2006-10-26 05:45:16 · 11 réponses · demandé par Aldo 1

2006-10-26 04:08:20 · 7 réponses · demandé par ? 3

2006-10-26 01:36:14 · 13 réponses · demandé par Anonymous

d'après ce lien
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/li...
le foctionnaire peut pretendre à une idemnité 5( c'est à dire qu'il n'est pas certain de l'avoir), dans l'autre lien :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/li...
le foctionnaire a DROIT à une indemnité egale aux trois quarts du brut .
Donc je suppose que la première version n'est plus valable vu son antériorité dans le temps !et peut-on toucher cette indemnité jusqu'à 65ans ?

2006-10-26 01:02:34 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Je suis la cadette restée avec maman. J'ai 5 frères & soeurs et 2 demis dont je pourrais peut-être racheter la part & obtenir des autres de rester à la maison avec nos 2 chats...

2006-10-26 00:03:56 · 12 réponses · demandé par charma 1