2006-10-29 02:36:38 · 10 réponses · demandé par airina 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à dix-neuf reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent trois articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. Les dernières modifications sont les Lois constitutionnelles n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution et n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.
2006-10-29 02:38:52 · answer #1 · answered by Mylene-Elyzabeth 7 · 3⤊ 3⤋
tu serais pas en train d'étaler ton sujet de droit constit question par question toi?????????
2006-10-29 13:22:36 · answer #2 · answered by fekaraboss 5 · 1⤊ 0⤋
tu semble avoir des pb en droit constit je me permet donc de faire une petite pub pour le livre "droit constitutionnel" de chez hypercours du professeur hugues portelli qui est vraiment tres bien fait et qui répondra à toutes tes questions
2006-10-29 10:46:37 · answer #3 · answered by Bree 4 · 1⤊ 0⤋
Le Conseil Constitutionnel. Simone Veil y est.
2006-10-29 10:44:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Effectivement, c'est le Conseil constitutionnel qui se trouve 2 rue Montpensier à Paris.
Voir aussi les articles 56 à 63 de la Constitution :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre%20VII
Voilà son site pour t'informer :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
2006-10-29 10:43:54 · answer #5 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋
Si je répond à ta question: personne
Maintenant si je reformule en quel est l'organisme qui depuis 1958 exerce le controle de consitutionnalité? Alors là la réponse change (attention aux termes employés).0 Il s'agit du Coseil constitutionnel, meme s'il a mis quelques années à le comprendre et à exercer son 1er vrai controle (prendre Les grandes Decisions du CC par L Favoreu et L. Philipp). A ne pas oublier cependant le CE fait aussi un contrôle de constit mais sur le traité, contrairement au CC qui se limite au controle des lois.
2006-10-29 13:31:03 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
le conseil constitutionnel composé de 9 sages
détails:
Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République
Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs
2006-10-29 11:47:45 · answer #7 · answered by titi83 5 · 0⤊ 0⤋
Le conseil constitutionnel est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur promulgation.
Pour autant, pour que le contrôle soit mis en oeuvre, encore faut-il qu'il soit saisi.
en effet, il n'a pas la faculté de s'auto saisir.
Le conseil constitutionnel constitue une vrai arme politique puisque l'opposition a tout loisir de le saisir sur des dispositions parfois anodines et afin de permettre ainsi le contrôle de l'intégralité du texte de loi.
Siègent notamment au conseil : Simone VEIL, Valery Giscard d'Estaing, Pierre Joxe
2006-10-29 11:11:09 · answer #8 · answered by ventura 3 · 0⤊ 0⤋
Le conseil constitutionnel.
2006-10-29 10:41:58 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Je dirais que c'est le Conseil Constitutionnel :)
2006-10-29 10:39:03 · answer #10 · answered by Thélor 3 · 2⤊ 2⤋