Droit

Le lien sera sur mon site, avec leur logo. Merci d'avance.

2006-10-20 02:19:36 · 1 réponses · demandé par Mike 2

2006-10-20 02:17:48 · 17 réponses · demandé par drass 2

2006-10-20 02:12:40 · 9 réponses · demandé par Swann C 1

Est-ce qu'il y a une prime de fin de contrat pour les personnes qui travaillent en CDD dans la fonction publique hospitalière, une fois leur CDD terminé.
Cette prime est versée pour les CDD dans le privé, mais je ne sais pas si dans le public il y a une prime équivalente.

Merci par avance.

2006-10-20 01:51:52 · 5 réponses · demandé par isabelle P 1

2006-10-20 00:21:34 · 14 réponses · demandé par Anonymous

Pensez-vous que le Front National représente un danger pour la société de nos jours? Doit-on condamner les propos "limite" de M. Le Pen, ou alors les accepter malgré les insultes qu'ils contiennent? Quelle attitude avoir face au Front National?

2006-10-19 21:55:50 · 18 réponses · demandé par sumit98 3

alors là, je veux pas laisser couler, c'est une insulte qui doit se justifier, c'est trop facile! je suis en droit de porter plainte pour difamation!

2006-10-19 21:14:35 · 15 réponses · demandé par ? 4

Ne serait-il pas préférable au nom de la liberté d'expression et empêcher les dérives, de supprimer les lois gayssot, taubira et concernant le génocide arménien ? Ou bien faut-il faire des lois pour les vendéens, les protestants, etc, etc.

2006-10-19 20:32:47 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-19 20:18:13 · 2 réponses · demandé par constantitus 1

Que vous inspire les hommes politiques ? Ces gens qui créent et votent la loi. Que pensez-vous de la démocratie française ?

2006-10-19 10:50:17 · 13 réponses · demandé par Jonathan 4

2006-10-19 10:37:58 · 5 réponses · demandé par meringue 3

Que vous inspire les services de police et de gendarmerie ? Peut-on leur faire confiance ? Sont-ils efficaces ? Quelle estime est-ce que vous leur portez ?

2006-10-19 10:17:02 · 21 réponses · demandé par Jonathan 4

Que vous inspire les juges ? Sont-ils corrompus selon vous ou peut-on leur faire confiance ? Faites vous une différence entre Procureur et juge du siège ?

2006-10-19 10:12:54 · 9 réponses · demandé par Jonathan 4

Que vous inspire les avocats ? A quoi servent-ils selon vous ? Pour quelles raisons feriez-vous appel à un avocat ?

2006-10-19 10:05:32 · 23 réponses · demandé par Jonathan 4

j'ai posé deux questions qui sont à mon avis anodine. La réponse d'un administrateur m'obligerait!

2006-10-19 09:36:37 · 6 réponses · demandé par Pulsar 6

ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) donc c' est une fonctionnaire

2006-10-19 04:30:05 · 5 réponses · demandé par christianhugomax 1

Dans un contrat, la rémunération est prévue selon le principe du IF AND WHEN, je n'arrive pas à trouver ce que cela veut dire ...

2006-10-19 04:18:20 · 3 réponses · demandé par stefanoo21 3

j été en voiture a un peage d'autauroute les gendarmes m arreyte et me controle ils fouillent la voiture et moi meme ne trouve rien. ont t ils le droit de m amener a l hopital faire un test urinaire pour savoir si j ai consommé du canabis?

2006-10-19 01:37:55 · 16 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour,

En situation de divorce, mon mari possède 2 millions de francs (reçu par un licenciement).

A t - il le droit de les dilapider pour ne pas m'en donner ?

Quelles sont ses limites ? Quels sont mes droits par rapport à cet argent ?

merci

2006-10-19 00:29:22 · 3 réponses · demandé par sidney45 1

Bonjour,
Il y a eu un dégat des eaux chez moi il y a 3 mois suite à quoi la chaudière est tombée du mur. Je l'ai déclaré à mon assurance habitation ainsi qu'au syndic de copropriété pour qu'ils prennent en charge les réparations. J'ai fini par avoir un accord pour 1 des devis que j'ai présenté. J'ai donc commandé les travaux. Pour que cette société puisse intervenir, il fallait qu'une autre enlève mon ballon d'eau chaude temporaire afin d'intervenir sur le mur endommagé. Ils ont donc enlevé mon cumulus hier me laissant sans eau chaude. La société qui doit reprendre le mur est venu aujourd'hui. Elle m'a annoncé que finalement, elle ne pouvait pas intervenir et refaire le mur. Je me retrouve donc non seulement sans eau chaude, sans chauffage mais en plus, je n'ai aucune idée des délais de réparation. La société ne respecte pas son délai. Que puis-je faire? Contre qui puis-je me retourner par rapport au logement qui n'a ni eau chaude, ni chauffage alors que la période de chauffe commence?

2006-10-18 22:43:45 · 3 réponses · demandé par punkyfishe 1

est ce qu'au lieu d'exprimer par mon mecontement envers l'etat et ma mairie, je paierais pas mes impots sur le revenu et ma taxe d'habitation sur la caisse de consignation et depot ? c'est legal en plus on a pas de probleme puisque les factures sont payé. et si tout les mecontent faisait de meme ?

2006-10-18 22:42:40 · 6 réponses · demandé par tortabess 4

2006-10-18 10:58:44 · 4 réponses · demandé par banderas 1

2006-10-18 08:47:31 · 15 réponses · demandé par psylaw95 1

2006-10-18 07:56:50 · 6 réponses · demandé par Dolce Vit@ 1

Sachant que j'apprécie énormément le droit international.

2006-10-18 07:37:54 · 3 réponses · demandé par tibou_butterfly 1

Je travaille dans la restauration, depuis 1an, la loi sur les 35heures est passée aujourd'hui, et les patrons doivent nous payés les heures antérieures.
Mon soucis est que sur mon contrat, je suis au 35heures, mais je n'ai jamais fais moins de 47 heures par semaine.
Je suis déclaré 35heures, et le reste payer au black.
Que faire pour avoir droit a mes heures antérieures, et y ai je droit???
Merci de me repondre...

2006-10-18 07:23:39 · 4 réponses · demandé par dominique p 3

si un homme, par agacement, fait un geste obscène dans la rue à une passante qui se mêle de ce qui ne la regarde pas, en mettant les mains sur ses parties génitales, mais sans se dévêtir...Est-ce de l'exhibition sexuelle au sens du code pénal ?

2006-10-18 04:46:32 · 7 réponses · demandé par just_like_that 1

Donnez moi vos commentaires svp,je respecte tout monde meme les non musulmans et merci .

2006-10-18 04:41:56 · 30 réponses · demandé par soumeya F 1

Alors j'ai besoin d'aide pour un devoir de sciences politiques, la professeure nous a demandé de reflechir a la question "qu'est ce que la liberté en France?", je voudrais bien avoir vos avis parce-que la je sèche!!! merci beaucoup

2006-10-18 03:45:45 · 9 réponses · demandé par even 4

2006-10-17 22:36:35 · 15 réponses · demandé par Anonymous