2006-10-20 02:12:40 · 9 réponses · demandé par Swann C 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
si c'est ce qui a été dit dans la décision du juge au moment du divorce, oui. surtout si tes revenus sont nettement inférieurs à ceux du père. cela permet de faire que l'enfant ne souffre pas de trop grosses différences de traitement chez l'un ou l'autre des parents.
si vos revenus sont à peu près équivalents, vous pouvez demander à la supprimer.
2006-10-20 02:15:47 · answer #1 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋
la pension alimentaire, également appelée part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants, est fixée en fonction des ressources et charges respectives des parents.
donc, s'il existe une disparité dans ta situation et celle de l'autre parent, une pension alimentaire peut être allouée.
il faut alors demander au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu du domicile du parent qui se voit demander son versement (puisqu'il s'agit d'une résidence alternée)
2006-10-20 10:44:55 · answer #2 · answered by ventura 3 · 0⤊ 0⤋
La question de la garde de l'enfant est indépendante de celle de la pension alimentaire. C'est le JAF (juge aux affaires familiales) qui statue en fonction des revenus respectifs et de l'intérêt de l'enfant.
2006-10-20 09:34:38 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la garde alterné ne retire en rien une pension alimentaire dans le cas ou il y est une difference entre les deux salaires une personne peut recevoir une pension alimentaire s'il y a ecart de salaire
2006-10-20 09:23:25 · answer #4 · answered by aichoucha75 4 · 0⤊ 0⤋
En principe non ! puisque les frais de garde sont partagés !
2006-10-20 09:23:17 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Normalement : non. Mais certains Juge l'accorde à celui des parents qui achète les fournitures scolaires, assumes les frais médicaux, etc... Consultes un avocat.
2006-10-20 09:20:25 · answer #6 · answered by le_bateleur_be 6 · 0⤊ 0⤋
et bien si. Même dans le cas d'une garde alternée une pension alimentaire peut être demandé à l'un des 2 parents si les revenus de l'un sont plus faibles que ceux de l'autre; ou que l'un des 2 parents ne travaille pas du tout...
2006-10-20 09:17:32 · answer #7 · answered by Tim 2 · 0⤊ 0⤋
c'est pas interdit, mais l'autre conjoint peut demander à repasser devant le juge pour mieux répartir les frais associés aux enfants.
2006-10-20 09:14:57 · answer #8 · answered by oursbrun_1950 7 · 0⤊ 0⤋
Normalement non puisque les frais sont partagés par les deux parents pourquoi aurait tu une pension?
2006-10-20 09:14:46 · answer #9 · answered by Elodie P 5 · 0⤊ 0⤋