L'amicus curiae ça vous dit quoi?

Answer 1

Les définitions précédentes sont complètes, juste pour ajouter que du point de vue de la pratique, de telles interventions sont plus courantes devant certaines juridictions internationales ou encore dans les systèmes de common law. Ainsi aux États-Unis, il est parfois fait une référence explicite dans le corps du jugement aux remarques ou aux modes de raisonnement proposés par ces intervenants. Par exemple, la décision de la Cour Suprême validant le principe d'utilisation du zonage par les villes est dû à une majorité s'étant formée suite à l'intervention d'un amicus curiae, la décision reprenant d'ailleurs les grandes lignes du raisonnement de cet intervenant. Si cela peut illustrer les définitions précédentes ;-)

Answer 2

Amicus curiæ : « Expression latine signifiant “ami de la cour” et désignant une personne qui est admise à faire valoir dans un procès, même si elle n’a aucun intérêt direct et personnel dans le litige, soit l’intérêt public ou celui d’un groupe social important, soit une question de droit ou de fait susceptible d’éclairer le tribunal. » [Reid, Hubert. Dictionnaire de droit québécois et canadien. Montréal : Wilson & Lafleur, 1994]

N'est-ce pas clair?

Answer 3

L"expression"amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.

Answer 4

La personnalité que le juge civil peut entendre pour améliorer son entendement des faits...

Art. 27, al. 2 NCPC et 181 !

Answer 5

pour désigner la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formlités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information