j été en voiture a un peage d'autauroute les gendarmes m arreyte et me controle ils fouillent la voiture et moi meme ne trouve rien. ont t ils le droit de m amener a l hopital faire un test urinaire pour savoir si j ai consommé du canabis?
2006-10-19 01:37:55 · 16 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
oui ainsi qu'une fouille rectale d'ailleurs
2006-10-19 01:39:58 · answer #1 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
Si c'est fait par un medecin oui... c'est légal.
2006-10-19 08:50:01 · answer #2 · answered by eliksir 4 · 1⤊ 0⤋
Il me semble que tu as le droit de refuser. Toutefois, ils peuvent te retenir, en attendant d'avoir l'autorisation d'un responsable. Une fois qu'ils ont obtenu l'autorisation (et ils l'obtiendront), tu ne peux plus refuser.
Donc, tu as le droit de refuser, mais ca ne fera que retarder de quelques heures...
2006-10-19 08:47:57 · answer #3 · answered by sebinou 3 · 1⤊ 0⤋
Oui, ils ont le droit, si t'es clean tu n'as rien à craindre......
2006-10-19 08:41:28 · answer #4 · answered by Carine 7 · 1⤊ 0⤋
Il faut que vous ayez commis une infraction au code de la route qui prévoit un dépistage d'alcoolémie et de consommation de produit stupéfiant. En ce qui concerne la fouille du véhicule il faut qu'il soit dans le cadre d'une opération de contrôle d'identité et de fouille de véhicule commander par une autorité judiciaire procureur de la république ou être dans le cadre d'une enquête de flagrant délit sous l'autorité d'un officier de police judiaire la fouille devient une perquisition et vous devez en être avisé.
2006-10-20 17:46:40 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
A propos de martyriser la langue... On dit (ou plutôt écrit) la maréchaussée.
La réponse est oui
2006-10-20 15:55:05 · answer #6 · answered by LeRat 1 · 0⤊ 0⤋
soit vous n'avez pas été pris au hazard des automobilistes, et donc votre comportement ou votre attide dans la voiture laissé à supposer que vous aviez pris des substances illégales,
soit encore, les gendarmes agissaient sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, et avaient la réquisition sur eux ou auprés de leurs chef de corps.
Les test de recherches sur les toxiques n'étant pas donnés, la police ou les gendarmes ne s'amusent pas à le faire tous les jours.
en revanche, c'est obligatoire lors d"un accident mortel, ou trés grave. De victime vous pourriez vous retrouver auteur.
2006-10-19 12:50:44 · answer #7 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
bonjour
Oui !
2006-10-19 09:08:49 · answer #8 · answered by jlg 5 · 0⤊ 0⤋
vous êtes bien sur qu'il s'agit d'un contôle urinaire???????car à voir comment vous martyrisé notre pauvre et si riche langue!!!!!je me pose la question.
Sinon je dirai qu'il est toujours agréable de se soulager même en présence de la marée chaussée (dans ce cas il vaut mieux qu'elle soit bien chaussée.
A+
2006-10-19 08:55:11 · answer #9 · answered by dubreuil f 1 · 0⤊ 0⤋
je ne sais pas si ils ont le droit, le thc reste au moins 10 jours dans les urines, tu peux donc être controlé positif en ayant rien fumé depuis un moment...
2006-10-19 08:50:36 · answer #10 · answered by pytoo06 3 · 0⤊ 0⤋
qu'est-ce qui te gênes ? on est en république fouille-tout
2006-10-19 08:48:46 · answer #11 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋