Droit

Ils sont discrédités par leur corporatisme et leur manque d'intelligence sociale, ce ne serait que justice et progrès!

2006-10-13 04:41:57 · 7 réponses · demandé par Big Jim 1

pour vous, selon vos connaissances, la dignité humaine est-elle mentionnée dans la constitution française ou dans la DDHC?

2006-10-13 03:01:12 · 7 réponses · demandé par angiepetitepuce 1

(il est question de personnes réelles)

2006-10-13 01:29:26 · 18 réponses · demandé par angiepetitepuce 1

Cette loi établi une nouvelle sanction: le négationisme du génocide arménien.
De vives contestations se sont élevées tant en France, dans l'UE mais aussi en Turquie où un appel au boycott des produits français a été lancé.
La loi française est-elle liberticide ou au contraire nécessaire? La Turquie peut-elle s'élever contre une telle loi qu'elle considère comme portant atteinte à l'identité turque et qu'elle affirme contraire à la liberté d'expression et alors que l'article 301 de son propre code pénal condamne le simple fait de parler de génocide arménien en Turquie?

2006-10-13 01:27:22 · 15 réponses · demandé par dudulle 2

Je voudrais savoir si une prime de congés payés est versée à la fin d'un CDD lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail saisonnier.
Par avance, merci.

2006-10-12 12:26:13 · 5 réponses · demandé par Espectacularrrrr! 5

2006-10-12 09:32:07 · 22 réponses · demandé par Anonymous

M'appartiendra-t-il ?

2006-10-12 07:12:33 · 19 réponses · demandé par PiouPiou 4

Je crois que pour qu'une procédure judiciaire ait lieu il faut qu'il y ait un dépôt de plainte. Si le plaignant ne peut pas se plaindre (par exemple, en cas d'homicide, il est mort...) et que personne d'autre n'a d'intérêt à porter plainte, alors la procédure peut-elle avoir lieu quand même ?

2006-10-12 04:56:35 · 8 réponses · demandé par mickey 1

2006-10-12 04:56:28 · 4 réponses · demandé par laure 5

La mére infanticide qui a reconnu être responsable de la mort et la congélation de deux de ses enfants et qui a avoué la mort d'un troisiéme qui serait né en 1999 sera t-elle jugée en France ou en Corée ?......

2006-10-12 02:33:15 · 5 réponses · demandé par Phil Hip 5

Tant qu'une personne n'a pas été est pas jugée et condamnée pour un crime, elle est considérée comme innocente ( même si elle avoue). Croyez-vous que la présomption d'innocence est réelle, concrète et vraiment respectée en tant que telle par l'opinion publique et les médias ou simplement virtuelle?

2006-10-12 01:39:48 · 15 réponses · demandé par dudulle 2

2006-10-12 01:15:56 · 9 réponses · demandé par SAMAKE M 1

2006-10-12 01:10:43 · 9 réponses · demandé par xduck54 6

a t il une ou plusieurs nationalités, cela depend il de la legislation du pays où il est né ou de celles de ses parents? merci de m eclairer

2006-10-11 22:38:24 · 15 réponses · demandé par la nuit 2

2006-10-11 19:38:41 · 6 réponses · demandé par Anonymous

il s'agit d'un jugement d'adoption internationale!!

2006-10-11 09:13:32 · 7 réponses · demandé par oscar6111 1

2006-10-11 08:40:43 · 9 réponses · demandé par TingTing 2

2006-10-11 07:54:48 · 4 réponses · demandé par abricote 1

2006-10-11 05:12:15 · 20 réponses · demandé par sergeilou 1

2006-10-11 05:10:44 · 10 réponses · demandé par sergeilou 1

2006-10-11 05:07:51 · 3 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7

2006-10-11 01:59:03 · 4 réponses · demandé par Dubitatif 5

2006-10-10 11:24:02 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-10 08:12:09 · 11 réponses · demandé par malounga2005 2

la carte en question est beige et date de 1983

2006-10-10 06:06:39 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Si une banque verse par erreur une somme d'argent sur un compte, le détenteur de ce compte a t-il le droit d'en jouir? Est on responsable de la mauvaise gestion d'une agence bancaire :.. Tombe t-on sous le coup d'un délit bien que cette opération ne nous soit pas imputable?

2006-10-10 03:07:56 · 19 réponses · demandé par Anonymous

En d'autres termes, je souhaiterai savoir si le regroupement familial est correctement respecté par les ambassades et les consulats français à l'étranger dans ce type de cas? Quel est le delai généralement pour une procédure de regroupement familial ?

2006-10-10 02:30:22 · 5 réponses · demandé par Anonymous

refus de demande de certificat de nationalité

2006-10-09 23:53:36 · 6 réponses · demandé par mboarivelo 2

2006-10-09 22:35:13 · 16 réponses · demandé par sam 1

2006-10-09 22:10:02 · 12 réponses · demandé par andev.b 1