il s'agit d'un jugement d'adoption internationale!!
2006-10-11 09:13:32 · 7 réponses · demandé par oscar6111 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
moi c'a fait 14 mois que j'attend..
2006-10-11 18:54:18 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Comptez une moyenne de deux ans à compter du jugement de première instance.
2006-10-14 20:11:27 · answer #2 · answered by joseph_tallarico 1 · 0⤊ 0⤋
C'est vraiment difficile à dire
Tout dépend de la ou tu te trouves
Pr te donner un exemple le délai d'appel à Amiens deant la Cour administrative d'appel est de 3 ans alors qu'il n'est que de 3 mois a Lille
Je sais que ce n'est pas ce qui te concerne en l'espece mais c'est pr te donner une idée, c'est vraiment variable
2006-10-11 21:45:28 · answer #3 · answered by aurel 4 · 0⤊ 0⤋
Je dirai plutôt de 12 à 18 mois, mais cela dépend aussi de la juridiction
2006-10-11 09:23:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
au mois 6 a 8 mois mais c'est trés variable
2006-10-11 09:19:15 · answer #5 · answered by Hades et Persephone 7 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend de la cour d'appel en question, de l'affaire elle-même (besoin de compléments, requêtes diverses...). Il n'y a aucune réponse générale sur la question. Le plus simple est de consulter les services de la cour d'appel en question.
2006-10-11 09:17:24 · answer #6 · answered by LM 3 · 0⤊ 0⤋
La cour d'appal est une juridiction qui ne juge pas au fond ,mais le jugement rendu par une autre instance. Le temps pour qu'une affaire passe est variable. Il faut comprendre que comme partout c'est engorgé. Donc ça dépend si votre dossier se trouve au milieu ou au dessus de la pile.
2006-10-11 09:21:55 · answer #7 · answered by Baya 3 · 0⤊ 1⤋