Je crois que pour qu'une procédure judiciaire ait lieu il faut qu'il y ait un dépôt de plainte. Si le plaignant ne peut pas se plaindre (par exemple, en cas d'homicide, il est mort...) et que personne d'autre n'a d'intérêt à porter plainte, alors la procédure peut-elle avoir lieu quand même ?
2006-10-12 04:56:35 · 8 réponses · demandé par mickey 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
le ministere public portera plainte au nom de la communauté
2006-10-12 04:58:51 · answer #1 · answered by OOOOooooo 4 · 0⤊ 0⤋
oui la procedure aura lieu puisqu'en matiere penale le procureur peut se saisir d'office d'un dossier et sans desemparer proceder a l'enquete
2006-10-13 05:58:50 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
les gens
(;;;)
2006-10-12 14:57:20 · answer #3 · answered by Jay jay 6 · 0⤊ 0⤋
Ca dépend si le mort est connu ou pas.
Premier cas : on prépare les dossiers de presse.
Deuxième cas : "l'enquête est en cours'...
2006-10-12 13:55:41 · answer #4 · answered by NK 6 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
En cas d'homicide sans personne pour porter plainte ce n'est pas grave car le procureur general s'en charge.
2006-10-12 12:06:51 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Dès qu'il y a mort d'homme, il y a enquête...
2006-10-12 12:05:21 · answer #6 · answered by chevalier_ardent2405 3 · 0⤊ 0⤋
le parquet intente une action dans l interet de la société et pour le respect de l ordre public
les membres de la famille, qui sont des victimes par ricochet, peuvent aussi porter plainte
2006-10-12 12:04:02 · answer #7 · answered by Nath 4 · 0⤊ 0⤋
l'homicidé ?
2006-10-12 12:01:59 · answer #8 · answered by Ro 2 · 0⤊ 0⤋