pour vous, selon vos connaissances, la dignité humaine est-elle mentionnée dans la constitution française ou dans la DDHC?
2006-10-13 03:01:12 · 7 réponses · demandé par angiepetitepuce 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
La dignité humaine est principe géneral du droit français.
Repris par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989, cette déclaration est reprise dans le préambule de contre constition de 1958.
Ce texte a donc un caractère constituionnel pour l'ensemble de ces dispositions, en conséquence aucun loi ne peut y déroger.
Par ailleurs la dignité humaine est également un grand principe de la convention européenne des droits de l'homme de 1948.
2006-10-14 02:16:09 · answer #1 · answered by joseph_tallarico 1 · 0⤊ 0⤋
non. Une constitution est faite pour décrire l'équilibre des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. C'est pourquoi la constitutoin européenne n'en était pas une et que la France a bien fait de la rejetter...
2006-10-14 00:59:50 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La dignité humaine est justifiée par ce que l'homme fait qui est signifié en droit."Convention colletive" s'il est travailleur engagé et selon l'ordonnance loi s'il est dans l'administration soit par nomination.il doit preter serment pour jusitifier son oeuvre devant la justice en sa qualité.il devient alors dignitaire honorable.
2006-10-13 05:31:15 · answer #3 · answered by Nzambemphungutulendo 5 · 0⤊ 0⤋
après, tt dépend de ce qu'on entend par "dignité"...
2006-10-13 03:39:31 · answer #4 · answered by Mme LN 4 · 0⤊ 0⤋
Elle est supra-constitutionnelle - probablement dans la 3dhc - et peut -être même dans le Préambule
2006-10-13 03:14:19 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
a quoi pensez vous
2006-10-13 03:13:14 · answer #6 · answered by djak 5 · 0⤊ 0⤋
La "dignité humaine" est surtout représentée en fait dans le Code du Travail, et dans les conventions dites "de Genève" relatives au traitement des civils en cas d'invasion.
2006-10-13 03:07:49 · answer #7 · answered by NK 6 · 0⤊ 0⤋