Droit

Je viens de démarrer un CDD en soutien scolaire et mes responsables ne m'ont toujours pas fait signer mon contrat.
Il parraît que c'est normal, qu'ils mettent toujours du temps, mais bon, j'veux pas bosser pour rien, j'veux être payée !

2006-10-03 06:43:38 · 8 réponses · demandé par Anonymous

J'ai fait mon service militaire en 1970. On recevait du tabac gratuit chaque semaine, et on était souvent inoccupés. Quoi de mieux pour devenir accro en 12 mois ? Par la suite, j'ai dû payer de plus en plus cher à la SEITA (compagnie de l'Etat), puis les taxes de l'Etat lui-même, pour satisfaire une dépendance dont il est essentiellement responsable. N'est-ce pas exactement la méthode des dealers ?
Ne serait-il pas juste qu'un avocat rassemble tous ceux qui sont dans mon cas en association afin d'assigner l'Etat en justice ? Buts :
- Réclamer des dédommagements au titre des sommes parties en fumée, la gratuité de la désintoxication, ou en cas d'échec, la gratuité du tabac.
- Réclamer des dommages-intérêts pour les victimes des maladies liées à la tabagie, et pour les proches des malades décédés.
- Enfin, étaler au grand jour la responsabiité de l'Etat dans ce qu'il combat actuellement.

Fumeurs ou non-fumeurs, qu'en pensez-vous ?

2006-10-03 02:42:13 · 1 réponses · demandé par cizioc 4

2006-10-03 02:39:43 · 6 réponses · demandé par Le mec avec la plume, là 3

pensez vous cela cela normal et aussi un commerçant à qui vous presentez la carte perimée plus le recepicé de la carte en cours de validation refuse votre cheque.

2006-10-03 01:01:34 · 2 réponses · demandé par maurice t 4

Par le projet de loi sur la délinquance ou non? En effet s'amorce la fin de l'examen du projet de fusion gdf mais arrivent les examens multiples et longs du projet de loi de finances, s'ajoutera le projet de loi de financement de la sécurité sociale et on arrive au début 2007 : avec les élections en mars le gouvernement va t il vraiment mettre ce texte à l'ordre du jour alors même que : si sarko est élu il l'amendera beaucoup pour être encore plus répressif, si c'est la gauche : elle le supprimera.
Il ne faut pas oublier les manif évidentes et les remous dans l'opinion concernant ce projet. Alors ? Passera, passera pas ?

2006-10-03 00:21:51 · 7 réponses · demandé par boucles d'or overbookée 7

http://www.afa-france.com/deontologie.html#hebergeur

Parce que j'ai déposé une plainte vous concernant chez eux. Vous n'êtes tout de même pas surpris?

2006-10-03 00:04:37 · 4 réponses · demandé par Mr D' 1

ma question pourrait être classée dans "droit social" ou "droit administratif" mais je n'ai pas trouvé ce genre de rubrique. J'ai fait une demande de recours à la CAF le 2 aout et depuis, aucune nouvelle, rien de rien. Que cela signifie-t-il ?

2006-10-02 22:02:31 · 7 réponses · demandé par zazap 6

2006-10-02 11:20:23 · 12 réponses · demandé par Hades et Persephone 7

Voila il se trouve que j'aurais 18 ans fin avril et j'ignore si je peux voter ou pa.Si oui, quelles sont les démarches?
Merci

2006-10-02 10:07:42 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-02 09:12:22 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Salut a tous !

Alors voila sur un prospectus auchan il' y avais une offre pour les place du mondial de l' auto.

10€ au lieu de 12€ !

En magasin il me dise qu' il ne leur en reste plus a ce prix sauf en cas d' achat groupe( a partir de 10 billet)

L' offre ne precise en aucun cas pour des groupe. La seul precision c' est dans la limite des stock. Il en on encore des billet ...

Donc voila je sais qu' en rayon si un produit a eté etiqueté a un prix inferieur au vraix prix le magasin est dans l' obligation de vous le vendre a a ce prix c' est la loi.

Cette loi s' applique tel pour mon cas? ou une autre alors? Car c' est clair qu' il sont obligé de me le fair a ce prix j' ai retrouvé le prospectus demain je l' emmene de plus la date specifié est jusqu ' a demain meme sur ca il pourron pas me contredir.

Donc les expert juridique si vous avez un lien avec ces loi ca serais pas mal ou leur vrai denomination

Merci

2006-10-02 06:54:13 · 11 réponses · demandé par Tunisiano 2

Quels sont les risques encourus lorsque l'on vend une version démo d'un jeu video?qui est interdite a la vente???
Et eventuellement quels recours a t-on?

Merci de me tenir au courant

2006-10-02 00:26:50 · 5 réponses · demandé par ? 2

2006-10-02 00:06:52 · 16 réponses · demandé par Anonymous

le montant a été régularisé avec 10 jours de retard.
la lettre de contestation pour interdiction bancaire, n'a pas été prise en compte par la banque.
que faire de plus ?
merci.

2006-10-01 22:47:02 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-01 22:19:18 · 5 réponses · demandé par durand_benjamin2005 1

2006-10-01 05:07:35 · 0 réponses · demandé par exode 5

2006-10-01 02:20:22 · 14 réponses · demandé par MALIK 1

A savoir :
+ Il n'a plus de domicile suite à la séparation de son couple.
+ Il est salarié, et fonctionnaire SNCF.
+ La SNCF offre des avantages quand à la recherche d'un appartement, ainsi que sur son prix de location.
+ Il a 27 ans, et bien sûr fini ses études.

Est-on obligé en tant que parent de le garder au domicile, a-t-il le droit de reclamer un hebergement ? Si oui, a-t-on le droit de réclamer une pension ? Bref, il nous menace de faire le Tanguy.

Réponse serieuse uniquement svp, merci d'avance.

2006-10-01 02:14:36 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2006-10-01 00:58:08 · 38 réponses · demandé par Anonymous

liberté d'expression, liberté d'aller et venir...

2006-09-30 02:57:15 · 12 réponses · demandé par ? 5

je suis deplacé 3 fois à la pfrefecture de Creteil pour renouveller mon titre séjour "travailleur" , à chaque fois j'ai rencontré une difficulté, pour x raison de me décourage, de me refusé ma demande; lorsque j"ai habité à Paris cela ne m'ai jamais arrivé. Je suis salarie depuis l'an 2000 en France, J'ai payé des impôts comme tous le mondes, comment defendre me droit? Avis à avis à l"administration française?

2006-09-29 08:31:43 · 3 réponses · demandé par yu 1

recherche sur le droit de l'environnement dans les espaces communautaires.

2006-09-29 05:11:58 · 4 réponses · demandé par Anonymous

elle a les boules,car elle adore son metier et se trouve bien au sein de l'association ou elle travaille
mais 4 cdd a la suite ,elle commence a perdre confiance en elle!
c'est cette meme association qui l'a formée pendant un an ,elle a eu son diplome fin juin,et depuis ils lui dise qu'ils sont contents d'elle,mais cependant ,il lui propose un cdd pour la 4eme fois,alors que certaine personne,embauchée en meme temps qu'elle,mais formée ailleurs,ont deja un CDI
l'une de ses collegues lui a dit que c'est parce qu'elle n'as pas encore trente ans,et que less personnes agées chez qui elle va,prefere avoir affaire a des personnes plus proche de la quarantaine
merci de vos reponses!

2006-09-29 03:40:27 · 13 réponses · demandé par SHEPY LA CHIPIE 6

Quels droits perd-on ? A quelles obligations ne sommes-nous plus tenus ?

2006-09-29 02:45:48 · 12 réponses · demandé par francois.jeunehomme 1

et que le dit ophtalmo refuse de vous recevoir alors que vous avez attendu 10 mois pour ce fichu rendez-vous?
quel est le recours!!
surtout que le rendez vous était pour un petit garçon de 6 ans?
merci de votre aide!!

2006-09-29 02:28:51 · 23 réponses · demandé par SHEPY LA CHIPIE 6

Je me suis portée garante auprès de l'agence immobilière pour le loyer de mon fils qui ne respecte pas ses engagements de le régler chaque mois. Je souhaite ne plus lui régler le montant de ce loyer. Que faire? Merci pour vos réponses

2006-09-29 02:24:20 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-28 20:21:02 · 19 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-28 20:18:33 · 22 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-28 05:53:21 · 5 réponses · demandé par PHILIPPE 2

Le pseudo pays moraliste du Monde ??????

2006-09-28 04:26:58 · 19 réponses · demandé par Anonymous