Quels sont les risques encourus lorsque l'on vend une version démo d'un jeu video?qui est interdite a la vente???
Et eventuellement quels recours a t-on?
Merci de me tenir au courant
2006-10-02 00:26:50 · 5 réponses · demandé par ? 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pour précision c'est a MOI qu'on a vendu un jeu comme ca et j'aimerais savoir quels sont les recours et ou m'adresser pour déposer une plainte
Merci a tous
2006-10-02 02:15:49 · update #1
Tu risques gros en termes d'amende. Spécialement en France on ne rigole pas avec çà et il y a une section spécialisée pour la recherche des fraudeurs.
Aucun recours possible. C'est de la fraude et du vol.
2006-10-02 00:49:01 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
vous serez poursuivis pour abus des droits reservés a la production intellectuelle.
2006-10-02 08:37:35 · answer #2 · answered by hedi g 2 · 0⤊ 0⤋
en meme temps pourquoi achetrer ce qu'on peut avoir gratuit ?
2006-10-02 07:49:24 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
aucun risque, c'est tellement bénin...
2006-10-02 07:34:02 · answer #4 · answered by astjen 5 · 0⤊ 0⤋
Te faire péter la gueule par celui qui te l'a acheté, lorsqu'il aura passé le premier niveau et qu'il sera tombé devant une pub pour acheter la version complète.
2006-10-02 08:59:27 · answer #5 · answered by NK 6 · 0⤊ 1⤋