Droit

mon père a servi La FRANCE avant 1960. Il était donc militaire français, mais il n'a pas la natioanalité française. Son livret militaire est là. Comment vais je procéder pour obtenir cette nationalité? Qulle pourrait être la durée de cette procédure?

2006-09-14 22:14:09 · 5 réponses · demandé par betay 2

ASBL (association sans but lucratf), AISBL (association internationale sans but lucratif)

2006-09-14 20:31:13 · 3 réponses · demandé par Leandros K 1

2006-09-14 05:47:52 · 25 réponses · demandé par Grégeon 2

si c possible, je vous prie de me communiquer les sites internet des universités acceptant les étudiants étrangers et précisemment marocains, afin de faire des études de master en notariat,merci

2006-09-14 04:51:08 · 6 réponses · demandé par tolerance zero 2

2006-09-14 02:42:11 · 5 réponses · demandé par archicadeur 1

Après le divorce mon ex-époux a refusé de payer ma soulte. Il habite dans notre maison et n'héberge plus nos enfants. Mon avocat a envoyé une assignation pour non-paiement au tribunal en mai 2005. Depuis mon ex-époux a signé plusieurs mandats de vente (puisque "normalement" à l'issu d'un tel procès il y a vente aux enchères), mais continue à me narguer et me donne l'impression de connaître par son Conseil des moyens de faire durer ceci encore pendant des années. Je n'ose plus rien demander à mon avocat, car après un échange de courrier je reçois à chaque fois une note d'honoraires de 700 € ! Aussi, mon ex-belle-mère a travaillé pendant des années pour l'avocat qui conseille GRATUITEMENT mon ex-époux (facile) et je me demande parfois s'il n'y a pas arrangement entre les deux avocats pour que mon ex-époux ne soit pas ennuyé.
Merci beaucoup à tous ceux qui peuvent m'aider sur ce sujet.

2006-09-14 00:42:58 · 3 réponses · demandé par Anonymous

responsabilité de la société mère suite à son immixtion dans la gestion de la filiale:
quels peuvent être les fondements d'une telle responsabilité?
comment établir la faute due à cette immixtion?
quelles sont les conséquences vis à vis des salariés, des tiers, des associés?

2006-09-14 00:23:01 · 1 réponses · demandé par angie 1

Je pause cette question car j'avais posé une question il y à quelques jours sur la gauche caviar et ou j'avais dit avoir vue le couple Holland et Royale au Martinez à Cannes et Marie-George Buffet au Negresco à Nice. Celà n'a pas du plaire à un internaute qui à signaler la question comme étant un abus et la question a été retiré.

2006-09-13 22:47:19 · 12 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-13 22:23:28 · 7 réponses · demandé par passchw 1

couple marier regime communautaire et font un credit pour un appartement et 3 mois plutard ils veulent divorcé a qui revien l appartement

2006-09-13 22:22:42 · 8 réponses · demandé par wbk 1

2006-09-13 20:55:44 · 7 réponses · demandé par nono9 1

J'ai regardé ça et j'aime bien avoir votre avis:
http://vigirak.com/article.php3?id_article=183

Je pense que Bush est aussi violent et dectateur que Sadam

2006-09-13 09:04:26 · 11 réponses · demandé par Neutre 2

2006-09-13 08:00:33 · 16 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-13 02:00:11 · 3 réponses · demandé par brigittesebille 1

2006-09-12 22:35:12 · 5 réponses · demandé par mosaïques 5

La préfecture et la mairie ont-ils un droit de regard sur la comptabilité des associations? qui peut déposer plainte quand on a la preuve que les dirigeants ont commis ce délit?

2006-09-12 21:11:40 · 13 réponses · demandé par océane 2

2006-09-12 19:08:09 · 18 réponses · demandé par david p 1

merci d'avance de m'avoir rpdu..........

2006-09-12 10:26:35 · 15 réponses · demandé par karismatik dz 1

aton droit a 1 delai retractation 7j quand on ouvre un abonnement telephonie mobile sur un point de vente? Mon motif: ca marche bien mais j'en veux plus. Je l'ai fait il y a quelques années. Ca marche tjs?

2006-09-12 07:28:01 · 6 réponses · demandé par Touareg 2

Comment contacter suite a des violences policieres? Urgent...et C koi son nom?

2006-09-12 07:19:31 · 11 réponses · demandé par Touareg 2

Des parents ont le droit d'interdire a une jeune fille qui a minimum 15ans de couper ses cheveux???

2006-09-12 07:01:11 · 26 réponses · demandé par MiSs L0U 6

..ou dois-je commencer ma période d'essai avant de rompre pour éviter tout problème.
D'autre part j'aimerai signer un autre CDI (plus intéressant), quand puis-je le signer, avant le début du premier ou après la rupture de la période d'essai ?
J'aimerai avoir vos témoignages ET SURTOUT DES SOURCES D'INFORMATIONS FIABLES car tout le monde raconte des tas de choses à ce sujet.

2006-09-12 06:15:47 · 8 réponses · demandé par john kamoulox Guigoz 6

2006-09-12 06:11:54 · 2 réponses · demandé par jackes b 1

2006-09-12 06:03:00 · 2 réponses · demandé par lamarocaine 1

Peut-on, LEGALEMENT, refuser de laisser rentrer chez soi le contrôleur de la redevance TV ???

2006-09-12 03:59:49 · 12 réponses · demandé par dr1nic 2

j'ai rdv demain aux Prud'hommes pour un différent avec mon employeur, l'audience peut elle étre reportée si celui ci ne se presente pas ou aura t'elle quand meme lieu ?
merci

2006-09-12 02:48:11 · 5 réponses · demandé par Pillule Rouge 3

Séparé depuis 7 ans du papa de mon fils qui a 12 ans maintenant. J'aimerais savoir comment faire pour demander une revalorisation de pension sans payer un avocat. Son père me verse 127 €. A ces dires c'est ce qu'il me doit, mais ça me parait peu et je n'y arrive plus avec ça... Et vous vous pensez que c'est une pension raisonnable ?

2006-09-12 01:59:33 · 5 réponses · demandé par Khadija M 1

est ce que l'eau est coupee?

2006-09-12 01:20:01 · 12 réponses · demandé par Goldfish" 1

Bonjour. Je pense bien à un nom pour la société que je voudrais créer, mais dans ce nom, phonétiquement, en entend le nom d'une société célèbre d'intérim. J'ai bien peur que si je conserve ce nom là, la société célèbre "m'attaque" !
Comment puis-je me protéger ?
Cela a t-il quelque chose à voir avec l'INPI?
Et concrètement comment je vérifie si d'autres entreprises portent exactement le même nom?
Merciiiiiiiiiiiiii

2006-09-11 20:52:11 · 8 réponses · demandé par Etoile du Nord 1

J'explique: j'habitais en collocation avec 2 filles avec qui ça s'est mal passé donc j'ai préféré partir. Au bout d'un mois seulement je suis partie récupérer mes affaires dans l'appart et ce sont elles qui m'ont fait mes "paquetages".
Depuis plus aucune trace de mes diplômes qui étaient soigneusement rangés. (Brevet des collèges (hihihi), bac et BTS avec les relevés des notes) je suis sûre que c'est une des deux qui a fait quelque chose pour se venger. et il n'y a pas de dupplicata délivré! comment faire? Porter plainte? HELP!!!!merci

2006-09-11 20:30:28 · 16 réponses · demandé par mmmmmmm 3