La préfecture et la mairie ont-ils un droit de regard sur la comptabilité des associations? qui peut déposer plainte quand on a la preuve que les dirigeants ont commis ce délit?
2006-09-12 21:11:40 · 13 réponses · demandé par océane 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tout béévole du moment qu'il a payé sa cotisaiotn a un droit de regard sur les comptes et s'il se rend comtep de maversations peut porter plaitne. Je te conseille d'ne parler à d'autres et d'eller porter plaitne en nombre. Ca relève du pénal (correctionnelle ou tribunal de police en focniton des sommes) . Aprsè tu peux soit faire dissoudre l'assocation( le préfet peut l'ordonner) soit virer les personnes et reprendre la gestion avec d'autres sachant qu'il faudra purger les comptes en attendant que la personne soit conadméne et qu'elle rembourse (si elel rembourse cel am'est arrivée dan sune assocaiton années 80 : elle s'est mise en situation pour être insolvable : il a fallu tout régler nous même, heureusment grosse association internationale, le siège itnernational nous a aidés)
2006-09-12 21:22:33 · answer #1 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 0⤋
Si l'association est une loi de 1901, il est illégal de prendre de l'argent dans la caisse. L'association peut faire des bénéfices mais pas les partager entre membres de l'assos ou du bureau.
L'association doit tenir des comptes qu'elle doit pouvoir présenter aux adhérents n'importe quand.
Associations sans réglementation comptable
Pour les petites associations, une comptabilité en partie simple est suffisante:
* durant l'année :un livre-journal de recettes et de dépenses sera tenu. Les pièces justificatives seront conservées.
* fin d'année:
1- inventaire du patrimoine de l'association:
* biens: un tableau fera ressortir le prix d'acquisition, le montant de l'amortissement et la valeur nette comptable
* créances :subventions accordées à recevoir, sommes dues à l'association
* dettes: factures que l'association n'a pas acquittées
2- situation financière de l'association: les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité.
3- tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l'année.
Si el détournement est avéré il faut porter plainte car le trésorier et le président sont responsables de la bonne gestion des comptes de l'assos. Néanmoins, il peut être difficile de prouver le détournement.
2006-09-12 21:44:06 · answer #2 · answered by balsam8787 3 · 1⤊ 0⤋
demander sa part.
2006-09-12 21:32:59 · answer #3 · answered by wattie 3 · 0⤊ 0⤋
Au même titre qu'on peut envoyer de gentils conseils au FISC pour que quelqu'un qu'on a pas en odeur de sainteté se prenne un contrôle inopiné, on peut contacter les services financiers pour leur parler du cas particulier d'une personne morale. Et autant les mots me manquent pour condamner la bassesse de la première pratique, autant je trouve ça tout à fait naturel en ce qui concerne la deuxième.
Sinon pour ce qui est de porter plainte là j'avoue que je ne sais pas.
2006-09-12 21:29:58 · answer #4 · answered by tritonius 3 · 0⤊ 0⤋
tout à fait, mais cela dépends de qui elle dépends, tu peux soit déposer plainte auprès du procureur de la république, soit si c'est dépendant de l'état, allez voir le trésorier payeur à la trésorerie des impôts... (essayes d'être précise et peut-être d'avoir des preuves de tes dires)
La préfecture et la mairie n'ont normalement pas directement de droit de regard.
2006-09-12 21:28:20 · answer #5 · answered by tune man 5 · 0⤊ 0⤋
Si tu en as la preuve, il faut porter plainte !!!
2006-09-12 21:26:46 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Vaut mieux avoir un intérêt à agir.
Une lettre au procureur peut déclencher une enquête.
2006-09-12 21:25:27 · answer #7 · answered by Tonneau© 6 · 0⤊ 0⤋
Commence par voir si ca peut se régler en interne.
Si non va voir le service des impots. Au besoin ils feront un controle fiscal et les auteurs du détournement aurons droit à un redressement et une amande.
2006-09-12 21:25:17 · answer #8 · answered by BigPat 3 · 0⤊ 0⤋
N'importe qui peut se porter partie civile, pour une association loi 1901 (qui est une personne morale) il s'agit bien detournement d'argent ou d'abus de bien sociaux (en terme juridique). Un peu comme une entreprise, l'association doit presenter une comptabilité et justifier ses dépenses en fonction de l'objet de ses statuts
2006-09-12 21:24:29 · answer #9 · answered by AnneLover 3 · 0⤊ 0⤋
tu vas au commissariat et tu portes plainte, il ya aura une enquête pour détournement de fonds.
2006-09-12 21:20:07 · answer #10 · answered by leeloo 3 · 0⤊ 0⤋