Droit

Si la quantité de travail obligent les salariés a dépasser le temps de travail normal

2006-09-06 04:48:18 · 11 réponses · demandé par Phil 4

ma femme et moi on a divorcé il y'a 3 mois. je lui est tout laisser! ont avez un chat elle la récupéré.
maintenant elle me demande une pension alimentaire de 150 euros pour le chat!
alors je lui ai dit de me donner le chat elle veut pas et elle ma dit que c'était la loi et que je devais payer la pension alimentaire pour le chat!
aider moi que dois-je faire?

2006-09-06 01:38:49 · 46 réponses · demandé par lepackman04 4

je veux attaquer la société (que vous connaissez et que je citerai pas ) qui m'a séquestré pendant plusieurs années dans des conditions insoutenables

le préjudice est inestimable: je fus privé de Nesquick durant toutes ces années !!
on me nourrissait avec du thé à la menthe

quue puis faire et réclamer?

merci pour votre aide les enfants

2006-09-05 23:37:18 · 3 réponses · demandé par gros quick 1

Bonjour,
Je souhaite modifier le mode de garde de notre enfant. Faut-il absolutment un avocat pour saisir le juge aux affaires familiales ?
Est-ce très cher ? Merci d'avance

2006-09-05 22:25:31 · 5 réponses · demandé par ananoeme 1

Je me permets de vous rappeler que vous etes responsables de ce que vous ecrivez, meme sous un faux preudo.

Vous pouvez etre poursuivi penalement et encourez, outre une amende, des poursuites de la part d'un internaute injurie.

C'est la loi et elle date du XIXe siecle (19eme).

Donc, reflechissez a deux fois avant d'ecrire n'importe quoi.

A bon entendeur

2006-09-05 15:48:43 · 12 réponses · demandé par Anonymous

J'ai recu un contrat d'inscription (alors que j'avais fait une demande d'infos par le web) pour une formation à distance dans une école réputée. Un conseillé de cette école m'a téléphoné quelques jours plus tard et il m'a fait signé le contrat d'inscription ainsi que une autorisation de prélèvement pour les frais de scolarité (1588euros).
Tout s'est fait par téléphone, j'ai été "embrigué" dans son discours ,l'homme étant pressant et convaincant, et évidement j'ai signé pensant que je ne craignais rien puisque je ne lui enverrai rien.
Puis je donc annulé l'inscription étant donné que je n'ai toujours pas renvoyé ce fameux contrat (bien que signé) , ni aucun chèque?

Merci de m'aider!!

2006-09-05 11:28:21 · 10 réponses · demandé par Scampy 4

est ce que se faire juger par un jury pris dans la population est synonyme de justice ? et si on ne plait pas au jury ? et si on fait jouer les sentiments?

2006-09-05 05:09:35 · 23 réponses · demandé par Anonymous

En Juill.2005 je découvre que mon épouse a une relation avec un autre homme. Mariés depuis 16 ans, nous avons 2 filles de 11 & 6 ans.
Abasourdi, je cherche à sauver mon couple, mais... c'est fini.
Il m'arrive, à 3 reprises : Juillet, Novembre, et Janvier, soit de rage (haine), ou même pour parler (ce qui était, avec le recul, ridicule, mais bon les sentiments sont puissants), d'appeler ce monsieur, lui-même marié et père d'un garçon.
Séparés depuis Janvier, je décide de demander le divorce mi-Juillet. Le 16 Août, je me retrouve convoqué au commissariat de la localité ou vit ce monsieur, qui a posé une main courante pour "harcèlement téléphonique, envoi d'emails menaçants et injurieux,et menaces de mort à répétit° au téléphone" !!!
Sa plainte a été déposé 3 jours après que j'ai fait l'annonce de divorce à mon ex. Je veux porter plainte pour diffamation, il agit pour me mettre en difficulté dans la proc. de divorce. Comment m'y prendre ? C'est scandaleux et suis écoeuré.Merci à vous

2006-09-05 04:47:54 · 11 réponses · demandé par ours_coca ♥ 6

2006-09-05 03:42:44 · 13 réponses · demandé par Anonymous

je suis très malade et c'est la seule qui s'occupe de moi.
les n'attendent que ma mort pour heriter

2006-09-05 02:47:34 · 9 réponses · demandé par zoket 1

je suis né en france de père français. j'ai perdu ma nationalité française, suite à ma demande, accordée par décret, signé par laurent fabius en Mars 1985.je demande la réintégration depuis 1991,et à ce jour, rien!! on me demande un visas de long séjour. pour que ma demande soit recevable

2006-09-04 22:49:23 · 10 réponses · demandé par Eagleyes 6

2006-09-04 22:35:01 · 6 réponses · demandé par Anonymous

Le tribunal d'instance nous convoque a une date erronée (une semaine avant les deux ans de mariage) afin de faire la demande de naturalisation. Le juge se rendant compte de l'erreur nous reconvoque un mois plus tard...Cependant
la date de la premiere convocation n' a pas été rectifiée dans le dossier, ce qui a motivé le refus de ma nationalité par le ministère. Je me pointe au secrétariat du tribunal d'ou viens l'erreur....et la secrétaire me dit qu 'il faut un avocat pour contester la réponse du ministère et me conseille son mari qui a l'habitude de faire ses démarches... Que faire avec la secrétaire ? avec le mari ? et le ministère ? et le juge ?

2006-09-04 14:58:52 · 4 réponses · demandé par papichulo 1

2006-09-04 00:44:51 · 22 réponses · demandé par khalilos 2

2006-09-03 10:46:51 · 7 réponses · demandé par sony_78 1

après plusieurs cdd dont la durée totale est de 8 ans, peut on percevoir une prime de précarité sur le montant total brut des salaires perçus dans l'armée de l'air?

2006-09-03 06:57:34 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-02 11:52:41 · 18 réponses · demandé par Sofia J 1

Je suis étudiante (roumaine) en France depuis 2004. J'étudie le droit et cette année je ferai une thèse en droit des affaires. Mon fiancé travaille sur son compte, sans être salarié. On n'a pas de fiche de paye et notre propriétaire actuel nous a loué, en nous faisant confiance, un petit studio, qui ne nous permet même pas d'avoir une aide de la part de CAF. Il est trop petit pour deux personnes, ce qui nous empêche de bénéficier d'un aide financier (et on aurait besoin, par rapport à tous cux qui en profite). On voudrait déménager, mais personne ne risque de louer quelque chose plus grand sans qu'on donne la moindre garantie. On n'a personne en France qui se mette garant pour nous. Je me demande si'il existe une solution pour pouvoir mener une vie décente, étant donné qu'on veut se marier et vivre tranquillement. On n'a jamais eu des problèmes avec notre propriétaire, ni avec notre banque. Merci d'avance pour tous vos conseils. Amicalement, Diana.

2006-09-02 07:57:02 · 5 réponses · demandé par Iris 3

ça peut paraître futile mais juste pour le principe: le droit à l'image comprend-t-il l'interdiction à une personne de garder votre photo qu'elle a prise pourtant avec votre permission? pour raconter l'histoire: une amie m'a prise en photo pour le souvenir, quand je me suis vue dessus, je n'ai pas aimé et lui ai demandé de la supprimer. Elle a refusé en me rétorquant qu'elle l'a prise avec mon accord! je ne vais pas l'attaquer en justice lol mais, poussée par la curiosité, j'aimerais bien savoir si la loi vous garantit un quelconque droit à l'image dans ce genre de situations...

2006-09-02 04:45:08 · 13 réponses · demandé par Anonymous

l'utiliserait pour son spectacle? (Si je dépose le texte dans une enveloppe Sauleau à l'INPI)

2006-09-02 00:19:01 · 2 réponses · demandé par moulunex 4

les réponses de la préfecture, de la commune ... font ressortir une interdiction de consultattion du dossier CDEC. Cette interdiction n'est pas mentionnée dans les textes. N'est-il pas possible de consulter au moins le dossier "technique" et quels sont les moyens de faire valoir ce droit ?

2006-09-01 23:16:30 · 1 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour, mon père a dilapidé l'argent de toute la famille (grand-parents, épouse, etc...). Il continue encore aujourd'hui a avoir un train de vie largement supérieur à ce qu'il peut supporter, grace à la pension de son père qu'il utilise à ses propres fins.
Quelles précautions, nous enfants et fondateurs nous-même d'une famille responsable, peut-on prendre vis-à-vis de ceci pour éviter d'en subir les conséquences ? Je pense notamment aux frais ultérieurs nécessaires de mise en maison de retraite médicalisée....Merci pour votre réponse !

2006-09-01 03:41:11 · 7 réponses · demandé par domdufey 1

Un arrêt condamnant un Etat-membre (par exemple l'Espagne ou l'Italie) peut-il être invoqué devant l'administration ou les juridictions françaises pour écarter une disposition française très similaire à celle condamnée par la CJCE pour l'autre Etat-membre ?
Avez-vous des exemples (jurisprudence, textes de loi...) ?

2006-08-31 23:24:06 · 4 réponses · demandé par Fiscal75 4

J'ai achété un réfrigérateur-congélateur Whirpool en décembre et il est tombé en panne pour la Xème fois depuis février...

Ma voisine m'a passé un article de presse parlant de "garantie commerciale", de "garantie de conformité" et de "garantie légale contre les vices cachés".

Si j'en crois cet article je remplis je bénéficie des trois et j'aurais du me le faire échanger et même bénéficier de dommages et intérêts mais le vendeur fait la sourde oreille.

Pour l'avoir appelé plusiers fois depuis mercredi je n'aurais pas de dépanneur avant lundi .... et je perds toutes mes provisions ....

Whirpool dit que je dois impérativement passé par le revendeur

Quelqu'un s'y connait ou est-il déjà passé par là et qu'a-t-il fait parce que là je suis dépassée ?

Merci pour votre aide

2006-08-31 22:51:14 · 3 réponses · demandé par manon 2

Est ce qu'un jour il existera un ministère pour les droits des Animaux, les hommes prendront ils conscience de la souffrance animale. Nous construisons de véritables camp de concentration pour animaux, ou nous pratiquons un élévage démesuré, au 21 eme siècle nous pratiquons encore la vivisection sur les chiens chats, souris .... , nous electrocutons les animaux pour leur fourrure, je pourrais citer encore des dizaines d'exemples de souffrance animale, sans parler évidemment de l'argent que rapporte le marché de l'animal de compagnie, du trafic des animaux .... Un peu de respect pour toutes ces victimes totalement innocentes qui endurent la "folie humaine". Je pense qu'elles ont droit à leur représentant au seing de notre gouvernement, afin de contrôler ce qui se passe dans les labos, dans les élevages intensifs, dans les abattoirs ...... à coté de chez nous quelquefois.

2006-08-31 04:24:22 · 12 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-31 02:53:27 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-31 02:38:59 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-31 02:15:13 · 33 réponses · demandé par sofia 1

Un enfant né de mère belge et de père français sur le territoire belge a reçu la nationalité belge. Quels sont ses droits en matière de nationalité française ? Dans ce cas, quelles sont les formalités à accomplir ?

2006-08-30 20:05:28 · 11 réponses · demandé par Emilie1111 1

Nous voulons savoir si l'on peut prevoir le divorce dans un maria ge célébré pour le bien et pour le pire

2006-08-30 09:04:33 · 8 réponses · demandé par Anonymous