J'ai recu un contrat d'inscription (alors que j'avais fait une demande d'infos par le web) pour une formation à distance dans une école réputée. Un conseillé de cette école m'a téléphoné quelques jours plus tard et il m'a fait signé le contrat d'inscription ainsi que une autorisation de prélèvement pour les frais de scolarité (1588euros).
Tout s'est fait par téléphone, j'ai été "embrigué" dans son discours ,l'homme étant pressant et convaincant, et évidement j'ai signé pensant que je ne craignais rien puisque je ne lui enverrai rien.
Puis je donc annulé l'inscription étant donné que je n'ai toujours pas renvoyé ce fameux contrat (bien que signé) , ni aucun chèque?
Merci de m'aider!!
2006-09-05 11:28:21 · 10 réponses · demandé par Scampy 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
ok mais puisqu'il sait que j'ai signé (mais je n'ai rien remplis d'autre,ni le formulaire d'inscription ni le document concernant les prélèvements), peut il quand meme me réclamer quelque chose?
2006-09-05 11:37:25 · update #1
Peuchane j'ai recu le contrat chez moi et j'ai eu le gars au téléphone.
2006-09-05 11:38:33 · update #2
sherman, non il n'a pas eu mes coordonnées bancaires.
2006-09-05 11:50:45 · update #3
Si tu n'as rien signé est rien envoyé il n'y a aucun problème,
il est vrai qu'en droit français le consentement réciproque vaut contrat mais après c'est une histoire de preuve.
Dans la mesure où il n'a aucun document de ta part indiquant l'engagement rien ne peut se passer.
De plus dans la mesure où le commercial de l'école t'as démarché de manière téléphonique tu peux lui invoquer le délai de rétractation de 7 jours de tout consommateur en pareil cas.
IL peut simplement essayer de t'intimider (tiens bon) mais n'a aucun recours juridique solide contre toi.
De plus si il joue à l'intimidation tu seras que ce n'est pas une école sérieuse mais plutot une association ayant une vocation très lucrative.
2006-09-06 04:06:08 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le contrat est peut être signé mais cet homme ne l'a pas en main (il n'a pas non plus de copie). Ainsi, il n'a aucune preuve d'un quelconque engagement de ta part. S'il n'a pas tes coordonnées bancaires, il ne pourra rien prélever.
2006-09-06 08:07:34 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception pour dire en substance 1) que tu n'as pas signé de contrat et que 2) si (à titre purement subsidiaire et par mesure de précaution) un contrat devait malgré tout avoir été conclu, tu exerces ton droit de rétractation.
Je te conseille de consulter un avocat, il y a des permanences gratuites à la Maison du barreau (appelle l'Ordre des avocats de la ville où tu habites).
2006-09-06 03:04:46 · answer #3 · answered by guillaumeffm 3 · 0⤊ 0⤋
courage tu na pas a a voir tu peux le detruir ce contrat sans faute
2006-09-05 18:49:21 · answer #4 · answered by Sam 5 · 0⤊ 0⤋
Tant que ton école n'est en possession ni de ton contrat, dûment signé, ni de ton autorisation de prélèvement, tu ne risques rien. Le conseiller avec lequel tu as parlé ne peut même pas certifier que c'est bien toi qu'il a eu en ligne...
Ton histoire ne précise toutefois pas si ton interlocuteur a obtenu le détail de tes références bancaires. Assure-toi simplement de faire ce qu'il faut pour que ton compte ne soit pas débité.
2006-09-05 18:47:15 · answer #5 · answered by Sherman 4 · 0⤊ 0⤋
L'engagement verbal n'est pas un engagement contractuel .
Les papiers en mains et le chèque dans ta poche (et l'autorisation de prélèvement)... Tu peux tout mettre à la poubelle si tu le souhaites.
2006-09-05 18:38:58 · answer #6 · answered by CasusBelli 2 · 0⤊ 0⤋
de quoi ta peur? comment tu fait pour signer par telephone?
2006-09-05 18:36:33 · answer #7 · answered by peuchane 2 · 0⤊ 0⤋
si tu n'as rien renvoyé, ne te fait pas de soucis, il ne peuvent te prelever que si tu a donner ton numero de compte et signer a coté en precisant bien que tu les autorisent à te prelever...
Dans le cas contraire, oublie cette ecole, parce que ses dirigeant n'ont pas l'air tres nets...Ils essayent juste de t'intimider je pense....Au pire tu va voir ta banque et tu fais opposition
2006-09-05 18:32:24 · answer #8 · answered by Deyanne 3 · 0⤊ 0⤋
si t'as pas souscrit ni renvoyé de contrat signé bien sur que tu peux tu le detruit le contrat et c'est reglé
2006-09-05 18:31:53 · answer #9 · answered by BlOOdy Gun 6 · 0⤊ 0⤋
Comme pour tout contrat tu dois avoir droit à un délais de rétractation d'une période de 7 jours minimum...
2006-09-05 19:51:42 · answer #10 · answered by bobbyla_pointe 2 · 0⤊ 1⤋