2006-09-02 11:52:41 · 18 réponses · demandé par Sofia J 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ceux qui les nourrissent et les encourager de venir.
Chercher à faire installer des chasse-pigeons où cela sera outile.
2006-09-02 21:20:56 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Peuvent pas causer plus de catastrophes et dégâts que les hommes !!!!!!
2006-09-03 04:05:00 · answer #2 · answered by Livreopus 7 · 1⤊ 0⤋
C'est toi le pigeon!!!
2006-09-02 18:58:11 · answer #3 · answered by Ily 2 · 2⤊ 1⤋
Les pigeonniers!
Vous avez six mois pour poursuivre les pigeonniers, délai au terme duquel la prescription vous interdira tout recours.
2006-09-02 18:54:38 · answer #4 · answered by Одиссей 5 · 1⤊ 0⤋
ta soeur
2006-09-06 13:45:09 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si le pigeon appartient à quelqu'un, c'est le propriétaire qui est responsable. Mais s'il n'appartient à personne, en ce moment là, la responsabilité est rejetée.
2006-09-06 07:25:17 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
les pigeons. c'est pour ca qu'on a inventer le tir aux pigeons
2006-09-03 12:55:55 · answer #7 · answered by GEORGET C 2 · 0⤊ 0⤋
Si les pigeons dérivent d'un élevage, la responsabilité des dommages incombent au propriétaire: "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".
( art.1385 du c.c.)
S'il s'agit de pigeons sauvages, qui n'émanent d'aucun colombier, les dommages qu'ils causent demeurent des cas fortuits ordinaires.
2006-09-03 10:38:35 · answer #8 · answered by FIL 3 · 0⤊ 0⤋
si un voisin les attire en les nourrissant et ainsi est a l origine de la nuisance, tu peux tenter d engager sa responsabilité
mais vouloir engager la responsabilité du maire parcequ il y a des pigeons sur la commune ou tt autre procédure en responsabilité de cette ordre, me parait peut envisageable
nous ne sommes pas au USA
cette dérive n a pas encore cour en france
et heureusement !!!
2006-09-03 04:50:35 · answer #9 · answered by Nath 4 · 0⤊ 0⤋
si j'ai bien compris ta question, je répondrais que les pigeons font partie du cadre environnemental urbain dans lequel tu vis, et du moment que c'est tout a fait prévu on ne parle plus de dommage, c'est comme le vent, le soleil, la pluie...
Par contre si une personne est chargée de l'entretien de la chose qui a subi le dommage, c'est elle la responsable si elle n'a pas fait son devoir.
2006-09-02 20:10:30 · answer #10 · answered by chcoumba 3 · 0⤊ 0⤋