ça peut paraître futile mais juste pour le principe: le droit à l'image comprend-t-il l'interdiction à une personne de garder votre photo qu'elle a prise pourtant avec votre permission? pour raconter l'histoire: une amie m'a prise en photo pour le souvenir, quand je me suis vue dessus, je n'ai pas aimé et lui ai demandé de la supprimer. Elle a refusé en me rétorquant qu'elle l'a prise avec mon accord! je ne vais pas l'attaquer en justice lol mais, poussée par la curiosité, j'aimerais bien savoir si la loi vous garantit un quelconque droit à l'image dans ce genre de situations...
2006-09-02 04:45:08 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
à tous ceux qui m'ont prise au sérieux, je ne fais pasd'un truc aussi futile une "affaire" je me pose juste la question...comme ça! pour voir à quel point nos photos nous "appartiennent"!
2006-09-03 01:04:06 · update #1
GRRRRRRRRRR...
Beaucoup d'approximations dans les réponses précédentes :
1. L'article 9 du Code civil, alinéa 1er, prévoit que chacun a droit au respect de sa vie privée.
2. Mais selon un arrêt éclairant du Tribunal de police de Paris du 25 mai 1984, l'article 9 n'interdit nullement qu'une photographie d'un individu soit prise à l'insu de celui-ci sans son consentement. Ce texte prohibe seulement la reproduction, l'exposition ou la publication du cliché sans le consentement de l'intéressé. Dans le même sens arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 octobre 1982 (moins précis).
2006-09-02 20:36:22 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋
Je n'ai pas de réponse à la question , mais "la" réponse m'interresse: je fais souvent des photos et j'aimerais savoir jusqu'ou j'ai le droit d'aller( publier ou diffuser sur le net par exemple).
Si quelqu'un a des références, Merci.
2006-09-02 11:57:39 · answer #2 · answered by maurice.arles 3 · 3⤊ 1⤋
cette photo n'est pas publiée donc pas de "droit à l'image"....
2006-09-02 11:51:49 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 3⤊ 1⤋
ta question me laisse pantoise mais bon---------
ton droit a l image n est violé que si ton image quelque soit le support est diffusée
le simple fait que ton amie détienne une photo de toi meme moche ( la photo ), n est pas une violation de ton droit à l image
et ne t inquite pas, on a tous quelques part des photos trés moche de nous
don t panic !!!!!!!!!
2006-09-03 04:53:33 · answer #4 · answered by Nath 4 · 0⤊ 0⤋
désolé, mais le WE je ne bosse pas !
2006-09-02 13:37:17 · answer #5 · answered by ? 3 · 1⤊ 1⤋
Et la liberté d'informer ?
Elle a le devoir de nous informer par une photo prise de toi si tu es l'enemie public n°1.
2006-09-02 12:17:19 · answer #6 · answered by Discret_incognito D 3 · 1⤊ 1⤋
Si la photo n'est pas publiée, tu n'as aucune raison de la poursuivre.
Tu peux la poursuivre dans le cas où cette photo serait diffusée publiquement.
2006-09-02 12:05:44 · answer #7 · answered by L. 4 · 0⤊ 0⤋
suis pas juriste mais je me dit ke,si cette foto reste en privé chez ta pot,il ya pas de pb.
2006-09-02 12:02:45 · answer #8 · answered by walter d 5 · 1⤊ 1⤋
Est ce que cette photo est publiée (rendue public pour la plupart des gens) ?
2006-09-02 11:49:19 · answer #9 · answered by ? 6 · 1⤊ 1⤋
Elle est mechante ton amie.Et tu es un peu naive.
Beaucoup de bruit pour rien,non??????
2006-09-02 14:55:10 · answer #10 · answered by ? 6 · 0⤊ 1⤋