Droit

J'ai bu un p'tit coup ce soir....

2006-09-19 08:46:54 · 28 réponses · demandé par tia 3

d'aprés ce qui a etait dit sur le discours du pape, qu'est ce que vs pensez de la liberté d'expression.

2006-09-19 07:22:32 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-19 02:06:47 · 12 réponses · demandé par MATLANY F 1

Il y a 2 ans, j'ai résilié mon contrat assurance auto chez mon assureur (car trouvé plus intéressant ailleurs) mais j'ai conservé mon contrat assurance habitation. Il y a qq semaines je suis allée demander à mon assureur d'ajouter le nom de mon compagnon sur le contrat d'assurance de mon appartement. Il m'a indiqué que mon contrat d'assurance habitation avait été résilié il y a 2 ans en même temps que mon contrat assurance auto! Je n'ai jamais demandé cette résiliation de contrat habitation! Cela fait donc 2 ans que mon appartement n'est plus assuré et je ne le savais même pas!!
Que faire et vers qui me tourner pour "contester" cette initiative personnelle de mon assureur?
PS: je n'ai jamais rien signé à propos d'une quelconque résiliation.

2006-09-19 01:26:23 · 9 réponses · demandé par Mirabelle 6

apres avoir ete vicitme de diffamation par l'intermédiaire d'un courrier anonyme, posté directement a l'attention d'un juge, transmise a la police et avoir subit un interrogatoire, non poursuivi car pas matiere à, j'ai decouvert l'auteur de ce courrier, que doit je faire?

2006-09-18 22:09:46 · 15 réponses · demandé par Anonymous

si un juge demande a une personne mise en examen de certain chef d'accusation de se presenter pour l'entendre que risque t il
en quoi consiste la procedure correctionnelle

2006-09-18 11:04:23 · 9 réponses · demandé par joelle g 1

mais parents divorse et veux savoir si ses moi qui choisie???

2006-09-18 08:21:41 · 6 réponses · demandé par Oº°'¨ lilice ¨'°ºO 1

Je viens de signer un contrat de location d'un appartement avec un propriétaire, mais j'ai changé d'avis deux jours après (zut). Je voudrais savoir si j'ai le droit de se rétracter tout de suite, c'est à dire au deça de 7 jours après la signature du contrat, sachant que je n'ai pas encore emménagé (c'est prévu pour le mois prochain), je n'ai pas encore la clé, mais j'ai déjà fait le chèque de caution. Merci d'avance!

2006-09-18 01:34:32 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Ils veulent interdire les autres sociétes de paris européennes, car ces sociétés leur piquent des morceaux du gateau

2006-09-18 00:17:38 · 25 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-17 11:57:51 · 4 réponses · demandé par Emmanuella D 1

Je suis marié é une française, et je compte m'installer pour 10 ans en france.

2006-09-17 11:01:15 · 2 réponses · demandé par faycel i 2

Depuis quelques semaines, la presse américaine a publié une série d’enquêtes révélant que la CIA avait transféré de présumés terroristes dans des pays connus pour utiliser la torture lors d’interrogatoires.

La CIA aurait ainsi transféré de 100 à 150 prisonniers depuis les attentats du 11 septembre 2001, après avoir reçu carte blanche de la Maison Blanche.

2006-09-17 07:49:32 · 17 réponses · demandé par Marco 3

2006-09-17 07:00:54 · 5 réponses · demandé par Hades et Persephone 7

2006-09-17 05:05:54 · 7 réponses · demandé par del_dominique 1

le pape du vatikan a di de mal sur l'islam et sur mohamed (pbuh) que pensez vous comme musilmans et chretiens et juifs......

2006-09-17 01:40:26 · 22 réponses · demandé par sm1427 1

2006-09-16 18:22:05 · 6 réponses · demandé par Anonymous

pour remplacer nom de la mère par celui du père

2006-09-16 09:52:18 · 5 réponses · demandé par sanbasaim 1

2006-09-16 04:52:16 · 6 réponses · demandé par gulum 1

Voilà ma question : sur un site d'immobilier, en cherchant dans la rubrique "ventes", j'ai vu un parking dans Paris à 170 Euros ! La bonne affaire... Visiblement, l'agence a dû faire une erreur de classement, car il s'agirait plutôt d'une location mensuelle.
Suis-je en droit de réclamer le prix marqué à la vente, le propriétaire pouvant de son côté se retourner contre l'agence (qui doit avoir une bonne assurance) pour obtenir des dommages-intérêts ?
Merci d'avance de votre aide et de vos lumières.

2006-09-16 03:54:46 · 4 réponses · demandé par Fanfan 2

le motif rougroupement familal et il le motif que je dio employer puor une recherche familale ?

2006-09-15 11:17:39 · 4 réponses · demandé par perrin m 1

2006-09-15 06:50:49 · 3 réponses · demandé par Anonymous

je fais partie d'une équipe de 300 représentants utilisant un véhicule de société ; Attentifs au code de la route, respectueux des limitations de vitesse, nous sommes toute la journée sur les routes et exposés au "coup de flash".., pour 5 kms heure de trop,.comme chaque automobiliste aujourd'hui
nous avons proposé à notre emploteur de regler les amendes lui même, puis de se rembourser via nos salaires ou notes de frais, ceci afin de ne pas avoir à dénoncer l'identité du conducteur;
le but est de préserver notre capital points, sans lequel nous ne pourrions plus exercer
notre employeur répond que cela est impossible; est ce exact?????

2006-09-15 04:36:52 · 12 réponses · demandé par sashanelle 1

2006-09-15 04:23:28 · 43 réponses · demandé par divinecomedy 3

Tu te mari avec une personne étrangère, tu ne veux pas perdre ta nationalité et elle non plus, comment faire?

2006-09-15 02:33:33 · 12 réponses · demandé par angelo 1

le mariage est un moyen d obtenir des papiers francais, aujourd'hui le concubinage est reconnu comme une institution qui offre certain avantage du mariage, si il est sincere pourquoi il n offre pas la possibilite au concubin sans papiers de pouvoir rester aupres de son conjoint; ce qui éviterai les mariages simulés. Si cela existe quels sont les moyens pour faire valoir son droit et éviter l'institution du mariage qui n'est peu représentatif d'un amour sincère et fidèle.

2006-09-15 02:10:24 · 10 réponses · demandé par angelo 1

2006-09-15 01:21:02 · 7 réponses · demandé par Doeil H 1

Etat des lieux datant d'un mois passé

2006-09-15 00:41:13 · 5 réponses · demandé par FALL B 2

Etat des lieux datant d'un mois passé

2006-09-15 00:40:46 · 6 réponses · demandé par FALL B 2

quelle sanction encour une personne qui imite la signature de son epouse pour un pret a la consomation si celle ci porte plainte ?

2006-09-15 00:34:36 · 11 réponses · demandé par labrador 1

Au nom de la liberté de la presse, les journalistes ont-ils le droit de dire/écrire tout ce qui leur passe par la tête.

2006-09-14 22:43:20 · 16 réponses · demandé par Luther13 3