le mariage est un moyen d obtenir des papiers francais, aujourd'hui le concubinage est reconnu comme une institution qui offre certain avantage du mariage, si il est sincere pourquoi il n offre pas la possibilite au concubin sans papiers de pouvoir rester aupres de son conjoint; ce qui éviterai les mariages simulés. Si cela existe quels sont les moyens pour faire valoir son droit et éviter l'institution du mariage qui n'est peu représentatif d'un amour sincère et fidèle.
2006-09-15 02:10:24 · 10 réponses · demandé par angelo 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Emilie21 +1
2006-09-15 05:11:17 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋
le concubinage ne permet pas une régularisation. pas plus que le mariage d'ailleurs - ce serait trop facile !!! Il existe des procédures légales qui demandent les preuves d'une vie commune préalable pendant plusieurs années etc... Heureusement, sinon tu imagine le bordel.
2006-09-15 09:20:57 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Le concubinage n'est pas du tout considéré comme une institution mais comme une situation éphémère (c'est pas moi qui le dis mais le droit de la famille --> voir code civil!)
Ensuite les nouvelles lois font que le mariage ne donne plus systématiquement "les papiers" c'était un peu trop facile...
Dans le concubinage, le droit considère qu'il n'y a aucun lien de droit unissant les concubins (c'est à dire qu'ils ne sont pas considérés comme conjoints non plus...) Reste pour avoir de vrais droits le PACS et le mariage...
Et si vous vous aimez vraiment prquoi ce serait un mariage simulé?????
Son histoire avec toi ne lui accorde aucun droit (par la loi j'entends bien rien n'est prévu)
Et pr finir ta vision du mariage te regarde chacun pense ce qu'il veut et malgré la croyance populaire de nombreux mariages continuent d'être célèbrés chaque semaine (religieux ou civils) Si tu lis le code civil tu verras que ce que tu considéres comme une institution "vieillotte et démodée" est une des plus belles preuves d'amour et qu'elle est la seule à conférer des droits aux époux (héritage, entre-aide, soutien matériel psychologique amour enfants etc etc)
2006-09-15 10:34:31 · answer #3 · answered by Emilie 21 3 · 1⤊ 1⤋
ben deja si cette personne n'a pas de papier, elle retourne a la frontiere et attend d'en avoir ... sinon elle appelle Sarko lol
2006-09-15 09:24:19 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
non impossible. T'es obligé de te marier si tu veux qu'elle ai une carte de séjour
2006-09-15 09:14:10 · answer #5 · answered by Vénus 6 · 2⤊ 2⤋
un concubinage n est pas aussi solennelle ou formelle que le mariage tu sais !! c est trop facile de dire je suis en concubinage avec telle personne !!! alors que le mariage tu t engages aussi sur papier et là c est une super preuve !
2006-09-15 09:13:40 · answer #6 · answered by la-petite-congolaise 2 · 2⤊ 2⤋
c'elle la ils l'ont pas encore inventée mais sa tient debout il y aurait des trucs plus sincère
2006-09-15 09:20:34 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Salut Angelo,
Tu peux tout à fait vivre avec une personne sans papier mais pour un concubinage déclaré ou un mariage, il ne vous sera pas possible de le faire, sans papiers. C'est triste et en plus, vous ne pouvez obtenir aucun droit comme les allocs logement ou autres.
A l'heure actuelle, je vous conseille d'attendre l'après élection présidentielle, ce sera plus sur.
Bonne chance, David.
2006-09-15 09:15:13 · answer #8 · answered by navajoryo 5 · 1⤊ 2⤋
tout est sans papiers la dedans, comment le rendre legal?
2006-09-16 07:06:24 · answer #9 · answered by kader d 4 · 0⤊ 2⤋
C'est scandaleux c'est clair surtout quand tu penses que c'est la même chose avec le PACS. C'est censé donner presque les mêmes droits que le mariage (et c'est supérieur au concubinage) mais dans les faits cela n'a pas du tout les mêmes effets que le mariage sur les demandes de régularisation: le PACS n'est considéré en gros que comme une preuve de vie commune...
2006-09-15 09:23:22 · answer #10 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 3⤋