Droit

Cela fait 1 an qu'il me la doit alors que sur l'etats des lieux sortant tout etait ok, appart en bonne etats. cette affaire a été en justice mais jattend toujours mes sous. j'aimerais savoir si je peux demander dédommagement pour ces 12 mois d'attente? Et comment puis je calculer le dedommagement par rapport a ces 12 mois d'attentes?
merci...

2006-09-28 00:45:12 · 7 réponses · demandé par lady.manie 2

Vs trouvez ça normal d'interdire celà?

2006-09-27 21:53:54 · 20 réponses · demandé par Julien 4

Sur quel site je peux trouver la loi concernante le droit des assedic, et la loi sur des droits de la C.A.F.(loi 78 - 17 du 1978)

2006-09-27 21:35:57 · 3 réponses · demandé par angelique 1

2006-09-27 21:34:30 · 17 réponses · demandé par Jean Patrice D 4

2006-09-27 03:25:05 · 22 réponses · demandé par jsarady 1

j ai juste recu un courrier me demandant de me mettre en raport avec la tresorerie,ce que j ai fait,dont un mode de paiement a été convenu,une saisie conservatoire serait realisée prochainement sans date.L'huissier devait me prevenir de son passage (desolé pour les fautes precedantes je suis un peu marqué par l avis deposé sur ma table de salon a mon retour!)

2006-09-27 02:42:14 · 6 réponses · demandé par antoine d 1

ben, j'ai fé l'objet d'une IDTF et maintenant je vis ds mon pays d'origine, mais j'étais jeune, et c'était une bêtise isolée, bref, j'ai fait toute ma scolarité en france et maintenant, je refais ma vie ds un otre pays, seulement j'aimerai qu'on me retire cette IDTF, pour au moins allez voir ma famille de temps à autres. c'est dommage de devoir payer toute sa vie une erreur de jeunesse.merci pour votre aide.

2006-09-27 01:47:14 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-27 01:40:38 · 6 réponses · demandé par antoine d 1

dans la mesure où je n'ai jamais changé de pseudonyme, à qui dois je m'adresser pour porter plainte contre la jeune fille qui a fait acte d'accusation mensongère?

2006-09-26 23:06:55 · 14 réponses · demandé par ? 4

J'envisage de porter plainte contre Cupidon ! Quel est la procédure ? Il est en France ou pas ? Si non quel est le tribunal competent ? Le TPI, ou la cour Européenne de Justice ? Faut il lancer un mandat d'arrêt international ? Qui veux se joindre à moi pour une procédure collective ? Y a t'il un avocat qui veut bien suivre l'affaire ?

2006-09-26 21:45:41 · 13 réponses · demandé par VADOR 4

plutot positif ou negatif ?

2006-09-26 21:16:06 · 12 réponses · demandé par suspend ton vol 4

Bonjour,
J'ai signé au mois de Mars 2006 pour mon acquisition d'un studio. Je suis convoqué par mon notaire vendredi dernier 22 septembre pour la remise définitif de mon titre de propriété... Lors de notre entretien, celui-ci me remet donc mon titre de propriété et un chèque de la CDC pour "Solde Compte et Titre PPTE"...
Il me demande également en espece pour ces honoraires (400€), j'ai dû régler en espèce n'ayant pas mon chèquier.

En arrivant chez moi, je constate dans un capitulatif, il est indiqué : Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités avec les frais correspondants. Il est indiqué "honoraires 0€"
Est-ce normal??? Les honoraires du notaire ne sont-ils pas déjà inclus dans les frais émoluement actes etc...?? Si ces frais d'honoraire (400€) ne sont pas dû, comment faire pour me faire rembourser???
D'avance merci.

2006-09-26 07:11:05 · 8 réponses · demandé par NEXATIS 1

2006-09-26 02:59:40 · 10 réponses · demandé par ALI A 1

j'ai posséder une carte francaise d identité il y a 10 ans que j'ai perdu

2006-09-25 04:47:55 · 24 réponses · demandé par loxe 1

selon vous pourquoi,malgré de longue annéés de lutte contre le rascisme ce phénomène persiste dans notre société d'aujourd'hui dite moderne.donc les personnes qui ont perdus leurs vies telles que :MEDGARD EVERS, MARTIN LUTHER KING........ont telles luttés pour rien ?ou notre société est bornéé jusqu'au point d'etre aveugler par la haine pour son prochain?

2006-09-23 23:49:32 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Je trouve rageant de voir que certains hommes politques (étrangers ou pas) lorsqu'ils violent la loi restent impunis. Il est pourtant stipulé que la loi est applicable pour tout le monde. Malheureusement nous ne pouvons pas punir les crimes de ces politiciens à cause de ca. Si la loi veut que tout le monde soit au meme niveau je pense que l'himunité diplomatique c'est à banir sinon il faudrait donner cette himunité à tout le monde et mettre les lois à la poubelle. Non ?

2006-09-23 14:48:55 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-09-22 21:37:32 · 8 réponses · demandé par galigor 5

Si vous savez pas ce que c'est voici un exemple éloquent à Asnières
http://www.asnierois.org/fw/html/modules.php?name=News&file=article&sid=602

2006-09-22 10:14:28 · 9 réponses · demandé par BigQuestion 2

pour les entreprises de moins de 20 salariés

2006-09-22 01:30:26 · 4 réponses · demandé par marion0985 2

au lieu de 10 jours de grêve face aux C.R.S. ? 10 jours tous en même temps, histoire de dire y'en a marre je me pose! Croyez-vous que notre choix de libre décision serait pris en compte ?

2006-09-22 00:49:39 · 11 réponses · demandé par Anacronic 2

en ce moment quelques pays commencent à le faire idée géniale non???

2006-09-22 00:26:29 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Nicolas Sarkosy est il con ? Fou ? A quleque mois des présidentielles il remet en cause le travail des juges et l'indépendance de la justice ? En plus il est avocat normalement, ou a t'il trouvé son CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ? Dans une boite Bonux ?

2006-09-21 22:28:11 · 8 réponses · demandé par VADOR 4

j ai un titre de sejour valable 1ans renouvlable je n arrive pas a trouvé une bank qui accepte a m ouvrir un compte je devrai faire une plainte ou me tairre

2006-09-21 12:21:18 · 9 réponses · demandé par j_aime_ma_life 1

2006-09-21 07:57:43 · 12 réponses · demandé par tibo 1

études du droit communautaire de l'environnement.

2006-09-21 01:54:25 · 4 réponses · demandé par Anonymous

A qui s'adresser ?
C'est illégal comment s'apelle cette "fraude" ?

2006-09-21 00:01:11 · 13 réponses · demandé par menie 3

2006-09-19 23:40:44 · 8 réponses · demandé par aurore_gougeon2000 1

2006-09-19 23:24:19 · 6 réponses · demandé par aurore_gougeon2000 1

Avec la nouvelle loi Sarko au bout de combien de temps on a la nationalité après un mariage ?
Je vie en couple hors de la France sans être marié depuis des années et avec des enfants mais nous voulons régulariser la situation.
Avant c'était automatique du fait qu'il y ait les gamins mais maintenant je ne sais plus

2006-09-19 23:11:06 · 12 réponses · demandé par lobolle2006 1

Une personne postule et elle est mise d'office a cote car c'est une femme, peut elle faire un arbitage de grief? ou comme elle n'est pas embauche elle ne peut pas?

2006-09-19 11:19:53 · 3 réponses · demandé par loupiottte 2