Bonjour,
J'ai signé au mois de Mars 2006 pour mon acquisition d'un studio. Je suis convoqué par mon notaire vendredi dernier 22 septembre pour la remise définitif de mon titre de propriété... Lors de notre entretien, celui-ci me remet donc mon titre de propriété et un chèque de la CDC pour "Solde Compte et Titre PPTE"...
Il me demande également en espece pour ces honoraires (400€), j'ai dû régler en espèce n'ayant pas mon chèquier.
En arrivant chez moi, je constate dans un capitulatif, il est indiqué : Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités avec les frais correspondants. Il est indiqué "honoraires 0€"
Est-ce normal??? Les honoraires du notaire ne sont-ils pas déjà inclus dans les frais émoluement actes etc...?? Si ces frais d'honoraire (400€) ne sont pas dû, comment faire pour me faire rembourser???
D'avance merci.
2006-09-26 07:11:05 · 8 réponses · demandé par NEXATIS 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je ne conteste pas les frais,
J'ai un Etat de frais détaillé fourni par le notaire et faisant apparaître les droits payés au Trésor, les débours, ainsi que les émoluments et les honoraires.
Ce qui me surprend c'est qu'il y a une ligne indiqué "honoraires 0€" alors qu'il m'a demandé de payer 400€.
Est ce juste des honoraires qui est due mais qu'il ne voulait pas déclaré???
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2006-09-26 09:35:09 · update #1
effectivement il y a toujours des frais de notaire lors d'une acquisition immobilière
mais déjà ce n'est pas normal qu'il accepte de l'espèce
renseigne toi auprès de l'adil la plus proche de ton domicile
2006-09-26 07:21:15 · answer #1 · answered by esquimaude 2 · 0⤊ 2⤋
Non tu ne t'es pas faite avoir... un notaire ne prendra pas le risque de gruger quelqu'un pour 400 € ! regarde bien ton décompte et compare le avec le site que je t'ai donné!........
Emoluments d'acte, débourses, trésors, émoluments de formalités avec les frais correspondants.
Ca se sont tous les frais afférants à ton acquision et qu'il a payé..... à l'état!......ce sont les 400€
par contre il ne te facture pas d'honoraires!......d'où honoraires 0€.
Si tu ne peux payer par chèque il est normal qu'il te réclame la somme due en liquide. Il te remettra une "facture".
l
2006-09-26 07:25:23 · answer #2 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 2⤊ 0⤋
Retourne le voir et n'ai pas peur de poser des questions.
Si tu t'es fait gruger, demande lui le remboursement de la somme.
2006-09-26 07:19:51 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
il faut regarder si le compte est indiqué débiteur ou non.
Car en fait lors de la signature de l'acte de vente le notaire demande une provision sur frais, et comme c'est une provision il peut arriver qu'il y ait des frais supplémentaires, ou qu'il y ait eu une erreur de calcul.Du coup, le notaire s'en apercevant après que les différentes taxes soient passées, il est possible qu'il se soit aperçu d'une erreur.
Par contre, la comptabilité des notaires est vérifiée et donc tout doit passer par la comptabilité. Or, s'il vous a demandé du liquide c'est très étrange. De plus, en principe il vous aurait écrit un courrier vous réclamant cette somme mais là on dirait qu'il ne voulait pas laisser de trace.
Vous pouvez écrire au Conseil régional des Notaires de votre région, qui centralise et gère toutes les réclamations, pour faire état de cette situation. Car un comportement déviant sera sanctionné par cet organisme, pour le bien d'ailleurs de tous les autres notaires qui travaillent de façon honnete et transparente.
2006-10-04 07:02:14 · answer #4 · answered by Jean louis c 3 · 0⤊ 0⤋
Retournes le voir, demandes lui des explications et surtout un reçu de la somme versée en espèces.
Si pb, balances aux impôts avec courrier en recommandé avec A/R + copie au proc. Il va se faire taper sur les doigts 2 fois...
2006-09-27 05:18:11 · answer #5 · answered by nanounette 3 · 0⤊ 0⤋
Espèces = blanchiment de fonds. On a droit à une facture détaillée, et un reçu TVA.
2006-09-26 08:42:26 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
la , il fraude le fisc ! balace le aux impots !
2006-09-26 07:20:18 · answer #7 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
un notaire qui demande ses honoraires en liquide déjà la il y a un malaise si en plus il ne t'as pas donné de justificatifs, c'est que c'est un frodeur !!
sinon pour tes 400 euros tu peux faire une croix dessus, rien ne prouve que tu lui ai donné quoique ce soit !
2006-09-26 07:23:19 · answer #8 · answered by ptitbedo 6 · 0⤊ 1⤋