Je me permets de vous rappeler que vous etes responsables de ce que vous ecrivez, meme sous un faux preudo.
Vous pouvez etre poursuivi penalement et encourez, outre une amende, des poursuites de la part d'un internaute injurie.
C'est la loi et elle date du XIXe siecle (19eme).
Donc, reflechissez a deux fois avant d'ecrire n'importe quoi.
A bon entendeur
2006-09-05 15:48:43 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Merci pour vos pertinentes reponses
De vos coups de gueule
De vos eclats de rire
De vos lecons de droit
Vous n'etiez pas obliges de repondre, mais pourtant vous l'avez fait, pas toujours avec humour, certains avec agressivite
Mais c'est a ca que ser Q/R, non ?
2006-09-05 18:27:17 · update #1
très pertinent.
mais pour répondre à ceux qui précisnet que la loi française ne s'applique pas à eux, je me permets d'y mettre un bémol.
Quiconque en France qui se sent insulté, diffamé etc... a le droit de porter plainte.
Si le responsable du délit est identifié (et où qu'il soit!) la justice peut le poursuivre et le condamner par défaut!
Une fois le jugement rendu, on peut demander l'exequatur", c'est à dire l'applicabilité du jugement dans le pays d'où est originaire le condamné.
Certes, il faut que les deux pays aient signé une convention d'exequatur, ce qui est le cas pour la France / Belgique, France / Canada, France et autres Etats de L'UE et plusieurs autres Etats dans le monde.....
Donc quiconque est condamné par défaut (c'est à dire en son absence physique au tribunal) en France pour un délit à l'encontre d'une personne résidant sur le territoire français (et quelle que soit sa nationalité!) peut voir sa peine appliquée à l'étranger (par exemple un internaute Québecois est condamné par le tribunal de Clermont Ferrand, on demande "l'exequatur" et un tribunal Québécois -je ne connais pas le système judiciaire québécois- lui appliquera la sentence)
à ce propos : la France a récemment exécuté une décision de justice canadienne (concernant une affaire de garde d'enfant) qui condamnait une mère à rendre à son ex époux la garde des enfants que la justice canadienne lui avait confié.
Les enfants ont été renvoyés au canada par la France; en revanche, la mère s'est rendue ensuite au canada pour faire appel de la décision et elle est toujours emprisonnée (sous le chef d'inculpation d'enlèvement) au canada !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exequatur
A l'attention de Phoebus (ci-dessus) :
je te trouves très aggressif à l'endroit de notre "questionneuse".
Elle se fait du souci pour nous et nous met en garde! C'est noble comme démarche non ?
2006-09-05 17:18:39 · answer #1 · answered by Rimajhalahad 3 · 1⤊ 0⤋
Il y avais des ordinateurs au XIXe siècle ?
OK hihihi
1946 : Création de l'ENIAC (Electronic Numerical Integrator and Computer) par P. Eckert et J. Mauchly. La programmation de ce calculateur s'effectue en recablant entre eux, ses différents éléments. Composé de 19000 tubes, il pèse 30 tonnes, occupe une surface de 72 m2 et consomme 140 kilowatts. Horloge : 100 KHz. Vitesse : environ 330 multiplications par seconde.
2006-09-05 23:03:34 · answer #2 · answered by zipchine 4 · 2⤊ 0⤋
La loi doit être la même que pour tous propos exprimés par courrier papier, par voie de presse, par tracts, par radio, verbalement, et tous autres moyens.
La rêgle à observé est davantage ici celle de sa propre conscience, accompagné d'un minimum de sensibilité et d'intelligence, ainsi que celui du respect de la charte.
2006-09-06 03:09:57 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Tout à fait raison, mais qu'en est-il si c'est Yahoo, qui se plante ??? Je pense que c'est de ça qu'il s'agit !!!
2006-09-05 23:00:52 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Tout dépend du pays où l'on se trouve.
Vu d'ici - Amérique du Nord -, toute ton histoire concernant une loi française qui remonte au XIX° siècle nous laisse totalement indifférents.
Mais bon... Le simple bon sens devrait nous inviter au respect de l'Autre.
2006-09-05 22:55:24 · answer #5 · answered by Одиссей 5 · 1⤊ 0⤋
CB> Evidemment qu'il y avait des ordinateurs au XIXème siècle. Non, ce qui est fou, c'est qu'il y avait déjà internet!
2006-09-05 23:20:34 · answer #6 · answered by hihihi 2 · 0⤊ 0⤋
Je suis entièrement d'accord... cependant un monsieur à raison au dessus de moi, comment vas tu faire pour contraindre un internaute mexicain, tunisien, chinois de ne pas dire de conneries ????
Attaques toi à Yahoo, ils sont aussi responsable de ce qui circule sur leur pages... et ainsi je te renvois à une de mes questions ...http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AtwrLWI7un9_Ls71JsQFruo4Agx.?qid=20060829115143AAdvujX
2006-09-05 22:59:12 · answer #7 · answered by Grognon 6 · 2⤊ 2⤋
et toi S D tu as le droit de garder le silence et tous ce que tu diras sera retenu contre toi..... je vous salue
2006-09-06 01:05:42 · answer #8 · answered by BlueAngel 2 · 0⤊ 1⤋
donc je peux traiter cette face de rat de toutes les insultes possibles et imaginables ,.................................................
étant internaute iranien..........................................................
par respect pour mes amis qui se reconnaitront je ne le fais pas
et plus de menaces svp....
2006-09-06 00:21:32 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Encore faut-il avoir des preuves monsieur ou mademoiselle l'apprenti avocat car une adresse IP ne garantie pas la preuve que c'est le signataire qui est responsable de la présumée insulte et cela fini en vice de forme ou non lieu. Un internaute peut également se retourner contre son accusateur et le poursuivre en diffamation avec une constitution de partie civile (dommages et intérêts). Avant de faire ton redresseur de tort, fait tes 8 années d'études de Droit et ensuite tu pourra faire ton petit malin.
2006-09-05 23:42:48 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋