Droit

Merci de répondre par des critères de droit (et non idéologiques).

2006-08-16 00:54:59 · 15 réponses · demandé par ayane 2

Le Maroc a demandé son adhésion à l'UE. On lui a dit non. Selon quels critères; on a bien dit oui à la Turquie ?

2006-08-16 00:53:57 · 22 réponses · demandé par ayane 2

Les CRS oui, et c'est pas juste

2006-08-15 05:52:47 · 8 réponses · demandé par soeur_pheuse 6

2006-08-15 05:20:32 · 20 réponses · demandé par Baker 4

Je viens de Belgique et je suis fonctionnaire en France et on m'a dit que si on cotisait moins de 10 ans ( +/-) on ne recevait pratiquement rien a sa retraite.... Y a-t'il un facon de ne pas se faire avoir car c'est tres peu probable que je reste plus de 5 ans ici....

2006-08-15 03:36:37 · 2 réponses · demandé par Robin 4

C'est le seul pays au monde avec son mentor, les Etats-Unis qui ait le droit de tuer, tous les jours que Dieu fait, sans que cela ne choque personne? Pourquoi tant de morts, tant de déception, des générations perdues de part et d'autre, qui grandissent dans la peur, la terreur et la rancoeur ? Pourquoi faire tant de mal impunément à tous ses voisins alors que l'histoire témoighne que les Juifs ont toujours trouvé refuge dans les pays musulmans, hein, dites pourquoi ???
Quousque tandem Israel abutere patientia nostra ?

2006-08-15 00:27:11 · 19 réponses · demandé par Angen 2

2006-08-14 23:47:16 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Un donnateur peut-il céder à ces enfant des part sur une propriété appartenant à son conjoint? donc des part ne lui appartenant pas!

merci pour la réponse

2006-08-14 21:52:20 · 3 réponses · demandé par jocelito1207 1

2006-08-14 21:37:11 · 11 réponses · demandé par Anonymous

j'ai été arreté en 2003 avec 4 gr 80 de marijana mais cela n'a pas donné suite...
Mais lors d'un banal control de police, le fonctionnaire a pu retrouver mes entécedants grace a une simple recherche sur ordinateur...
est bien normal que je ne soit pas informé de ce fichage ?

2006-08-14 09:21:22 · 11 réponses · demandé par niounestyle 1

Pour info, je me suis faites agresser il n'y a pas longtemps et apparamment, mon agresseur est un indic des gendarmes. C'est pour cela qu'il a un casier vierge (de part les dires des gendarmes) alors qu'il a commit plusieurs infractions (cambriolage, tentative de viols de part les dires de certaines personnes sûres). J'aimerais savoir dans ce cas ce qu'il faut que je fasse pour le condamner et si envoyer une lettre au procureur de la République est une bonne idée? Merci

2006-08-14 01:10:26 · 9 réponses · demandé par EMILINA 3

On voit tellement de différences et d'abbération de nos jours dans les jugements...

2006-08-13 22:23:36 · 13 réponses · demandé par Marsupilami 1

2006-08-13 21:35:13 · 6 réponses · demandé par mokrid2000 1

2006-08-13 21:33:11 · 10 réponses · demandé par Breizh Cola 3

2006-08-13 09:41:20 · 5 réponses · demandé par crockeart 1

la gerre au LIban

2006-08-13 09:36:18 · 10 réponses · demandé par nouma1986 2

Ma soeur souhaite divorcer. Il s'agit d'un divorce à l'amiable, les deux sont d'accord (pas de biens en commun étant donné leur jeune âge). Ils n'ont pas eu d'enfants donc pas de problème de garde. Voilà, combien de temps cela prend-t-il pour que le divorce soit prononcé

2006-08-13 09:20:19 · 5 réponses · demandé par stéph 3

2006-08-13 05:41:05 · 4 réponses · demandé par mikette37 1

en cas de séparation???

2006-08-13 03:36:45 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-12 09:21:59 · 3 réponses · demandé par Lisen頒 1

2006-08-11 17:40:20 · 4 réponses · demandé par fredoatahiti 1

alors que le café-restaurant dans lequel je suis saisonnière sera fermé (car jour férié). nous sommes 2 employées dans ce cas. que pouvons-nous demander ?

2006-08-11 11:08:18 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Mon frére est marocain, il a reservé un appartement en croatie à hvar pour passer 10 jours de vacs la bas avec ses ami(e)s, il a obtenu son visa, il prend l'avion, il arrive en croatie et là, la douane croate ne le laisse pas passer la frontière et le remet dans le 1er avion vers paris. Raison!! aucune, apparement il doit entiérement payer l'appartement, or lui il n'a payé que 20%. Il s'est renseigné, cette loi est totalement inéxistante.

Comment qualifier ca?!
Quoi faire dans ce cas?

Merci

2006-08-11 08:32:20 · 14 réponses · demandé par khokho 3

2006-08-11 06:32:25 · 9 réponses · demandé par Bruno1982 1

comment cela se passe?

2006-08-11 05:38:19 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Pour ma mère qui a due stoppée toute activité à cause de sa déppréssion ( qui dure depuis plusieurs mois ) causée par son ancienne chef ( le pire monstre qu'elle n'a jamais connue ) .

2006-08-11 05:02:50 · 11 réponses · demandé par Euphorie 7

2006-08-11 04:08:43 · 24 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-11 04:02:06 · 16 réponses · demandé par Boudiou 2

J'ai subi une agression avec 2 jours d'ITT mais l'agresseur n'aura juste qu'une amende!!

2006-08-10 21:24:45 · 4 réponses · demandé par EMILINA 3

Je me croyais encore dans une démocratie républicaine et je pensais que le blasphème n'était ni un crime ni un délit mais qu'il faisait parti des droits des hommes libres !
Ne pensez vous pas qu'il s'agisse d'une atteinte à nos droits ?
Pensez vous qu'interdir le blasphème soit légale en France ?

2006-08-10 12:07:10 · 11 réponses · demandé par &µ£€$ 7