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Droit

[Selected]: Toutes les catégories Politique et gouvernement Droit

en portant 4 fois plainte nous n'avons eu aucun résultat

2006-07-09 10:16:55 · 10 réponses · demandé par cyo 3

ils y a certains qui croient que non. ou ils n'ont pas goutter au colonialisme ma foi..........

2006-07-09 05:03:54 · 12 réponses · demandé par Merzak 1

2006-07-08 18:10:10 · 2 réponses · demandé par Hyppolite J 2

2006-07-08 00:52:57 · 13 réponses · demandé par Anonymous

2006-07-07 03:10:30 · 9 réponses · demandé par peterthai 1

2006-07-06 14:23:38 · 5 réponses · demandé par van strummer 3

2006-07-05 11:10:44 · 3 réponses · demandé par victor_glorius 2

2006-07-05 10:44:30 · 15 réponses · demandé par victor_glorius 2

oui, je voudrais changer de nom, pour m'appeler Jean-Jacques Lecul !

2006-07-04 22:57:19 · 13 réponses · demandé par homatesala 5

Après 14 ans j'ai reçu un commendement de payer. Y'a t'il prescription? Pas glop pas glop

2006-07-02 20:51:45 · 9 réponses · demandé par Anonymous

ami parti vivre en allemagne, il a épousé une allemande et est actuellement séparé- il souhaiterait venir vivre en france car il a perdu son travail en allemagne et a du mal a retrouvé quelque chose. est ce qu'il a le droit de venir vivre en france a condition bien sur de trouver un travail ,faut t'il qu'il trouve impérativement un cdi ou si du travail en intérim suffit jusqu'a ce qu'il trouve un cdi? merci pour vos infos

2006-07-01 10:53:45 · 5 réponses · demandé par zara035 1

Censurant le juge des tutelles

2006-06-30 21:25:56 · 5 réponses · demandé par Anonymous

je vis avec mon fiancé depuis an et demi on n'a un enfant le probleme c'est que etant jeune il sait fait tapper par son pere et menacer par les armes a feux qu'il a aujourd'hui il est tromatiser a du mal en parler c'est normale quand son pere joue a la roulette russe sur sa tete!!aujourd'hui il voudrai bien porter plainte mais comment sa remonte a quelques années seul le tromatisme reste j'aimerais s'il vous plait que vous me disiez qu esce qu'il faut faire s'il vous plait

2006-06-30 03:20:22 · 3 réponses · demandé par aurelie q 1

2006-06-30 01:38:44 · 13 réponses · demandé par Anonymous

Je souhaite prendre un femme de ménage.
Elle me dit que son salaire est de 13€ au black.
Je souhaite la payer en chq emploi service..
Est ce que je dois lui proposer la même somme ou est ce que il y a une formule mathématique qui me permet de changer la rémunération?
Sur mon exemple, combien je dois la payer pour que en Net, elle touche la même chose?

Merci de vos réponses

2006-06-29 23:19:35 · 3 réponses · demandé par nonoch 2

2006-06-29 10:28:19 · 10 réponses · demandé par jullien p 2

C'est pour un libre sondage.
Qu'est ce qui empecherait que ce monde assez bien agité comme son air ambiant ,ne serait democratiquement et naturellement mieux gouverner, comme tous ses habitants sans exception surement l'admettent.Et;qui le serait par un seul gouvernement international formé des chefs d'Etats,qui eux meme conduiraient leur petits gournements nationaux. U.I.E
Etes -vous d'accord que le monde n'appartient à personne;richesses,terres etc... qui sont recherchées comme jadis par des impropres conquereurs?
Ainsi,il y aurait rationellement , pleinnement et logiquement meme de quoi satisfaire tout le monde et sans favoritisme, ce que nous vivons aujourd'hui.
Essentiellement, il n'aurait plus de guerres du tout,nous verrons la vraie égalité ,fratérnité ...mondiales.
La vie serait agréable pour nous tous,Chacun vivrait normalement et menerait la logique et necessaire vraie guerre contre le reste de ce provoque la déstabilisation de sa santé,l'éducation..Au sondage merci

2006-06-29 01:29:56 · 5 réponses · demandé par mar-mecana 1

Je cherche un site ou je pourrai avoir l'intégralité en Français de ces différents codes. Si quelqu'un pouvait m'éclairer! Merci

2006-06-29 00:41:23 · 1 réponses · demandé par Anonymous

j'ai un dossier pour la demande de certificat de nationalite francaise auprés du tribunal d'instance de nimes enregisrer en 2004 /A et d'apres mes reclamations diverses ;monsieur le gréffier en chef en 2005 il m'a confirmer que j'aurais une réponse d'ici la fin du premier semestre 2005 avev un numero d'ordre tout a fait différent que celle de ma derniere reclamation en janvier 2006 ou il m'a informer que ma demande et en cours de traitement je n'ai rien compris et ou est la crédibilité du service qui traite ce genre de dosiers; j'attends toujour une suite

2006-06-28 09:29:24 · 2 réponses · demandé par Anonymous

2006-06-28 03:56:08 · 2 réponses · demandé par idrissa T 1

2006-06-28 02:30:20 · 8 réponses · demandé par alex6_frenchy 1

1000 euros de perdus... Je suis déjà allée au tribunal mais le défendeur, la femme du directeur de l'auto-école, aujourd'hui décédé, n'est pas venue (normalement ce doit être elle la représentante de la société à présent).
Si je vais ds une autre auto-école, vais-je devoir payer 92 euros de transfert de dossier même si c'est indépendant de ma volonté? Si oui, y'a-t'il une possibilité d'échapper à ce que j'appellerais les "92 euros de trop"?

2006-06-27 12:33:29 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour
pour une petite information, je suis employée sous un contrat CNE depuis le 16 mai 2006, j'aimerai savoir si il etait possible de pretendre a des congés pour le mois d'aout.
En vous remerciant pour votre reponse.

Jaja

2006-06-26 22:24:29 · 1 réponses · demandé par jaja 2

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