Censurant le juge des tutelles
2006-06-30 21:25:56 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Site: www.legifrance.gouv.fr
Cliquer sur: jurisprudence / judiciaire
Juridiction: Cour de Cassation
Mots clefs: "tutelles"; en ajouter d'autres pour préciser sinon vous aurez trop de réponses.
Bonne chance!
2006-07-07 10:32:34 · answer #1 · answered by marilou 3 · 0⤊ 0⤋
Je ne comprends pas la question... Sois plus clair
2006-07-04 10:29:25 · answer #2 · answered by Sara 6 · 0⤊ 0⤋
Linda Bendali-Nathalie Topalov
"La France des incapables", édition du cherche midi
"Droit des tutelles" Editions Dalloz
2006-07-01 06:19:32 · answer #3 · answered by jean phil-- 5 · 0⤊ 0⤋
C'est quoi la question ?
2006-07-01 04:30:19 · answer #4 · answered by Professeur 4 · 0⤊ 0⤋
Et...? C'est un peut flou, ça, va sur legifrance, le site du droit, va dans jurisprudence judiciaire, cour de cass', tes infos, tu trouveras peut être ce que tu cherches...
2006-07-01 04:28:48 · answer #5 · answered by petiteorange1 5 · 0⤊ 0⤋