Après 14 ans j'ai reçu un commendement de payer. Y'a t'il prescription? Pas glop pas glop
2006-07-02 20:51:45 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Douane internationale
2006-07-02 21:00:52 · update #1
Quitte le pays, c'est plus sûr ... essaie la Patagonie par exemple ...
2006-07-03 00:46:48 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
bien fais pour ta gueule t'avais qu'a payer quand il fallait
2006-07-03 08:03:29 · answer #2 · answered by levain92700 2 · 0⤊ 0⤋
il faut en dire un peu plus si tu veux une réponse plus complète; Il y a toujours moyen d'en discuter avec ton créancier, même si tu es contraint(e) de payer.
2006-07-03 08:01:20 · answer #3 · answered by Hermione 3 · 0⤊ 0⤋
Il faut savoir que la Douane dépend du ministère du budget , donc forcément du Fisc .
Et elle l' a plus de droit que la police ... aïe - aïe - aïe .
En revanche , le fisc ne peut pas revenir au delà de 4 ans en arrière .
Mais si c' est autre chose ??????
2006-07-03 04:26:25 · answer #4 · answered by 0&²uŽfϦ٠6 · 0⤊ 0⤋
J'aimerai pas etre a ta place!!!!!bon courrage......
2006-07-03 04:16:19 · answer #5 · answered by jean-luc g + cathy 2 · 0⤊ 0⤋
tu écris du fond de la prison?
2006-07-03 04:06:06 · answer #6 · answered by sylvette.p 5 · 0⤊ 0⤋
je crois que même le fisc n'a que 10 ans pour revenir en arrière ;
consultes un avocat gratuitement en mairie qui te conseillera judicieusement
2006-07-03 04:01:03 · answer #7 · answered by nemo 6 · 0⤊ 0⤋
Ca vient de qui ? Comme dit Mirabelle, si c'est le tresor publique, fais chauffer le chequier, mais tu peux demander un echelonnement. Ah ! c'est les douanes.....c'est po bien la contrefaçon tite mouloutanne.....
2006-07-03 03:57:46 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tout dépend qui te réclame cette somme… si c'est les impôts tu peux prévoir casser ta tirelire…
2006-07-03 03:56:07 · answer #9 · answered by MELINA 5 · 0⤊ 0⤋