Droit

les appels téléphoniques sont grossiers et ca me fait peur.
les appels sont anonymes et ils sont sur mon portable.
je peut porter plainte?je souhaite savoir qui est l'auteur de ce jeux stupides.
qu'est ce que je peut faire?

2006-08-10 05:29:55 · 15 réponses · demandé par Cloé 1

2006-08-10 01:31:32 · 3 réponses · demandé par pioupiou 1

Je m'explique, l'enfant qui est dans le ventre de sa mére est bien vivant , il existe et il est emprisonné avec sa mére alors qu'il est innocent. Demain cet enfant demandera t-il ses droits?
Devant un cas pareil quel est l'avis des juristes ?

2006-08-09 14:05:26 · 17 réponses · demandé par zlimta 2

somme nous dans une démocratie ou bien une dictature,en europe

2006-08-09 04:57:22 · 16 réponses · demandé par claudeundinge 4

pour les crimes ????? (non non je n'ai pas tué ma belle mère, elle n'est pas enterrée dans le sous sol du garage.... c'était juste pour savoir)

2006-08-09 03:05:55 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Sans être parano, ça se peut!

2006-08-08 13:26:42 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Ca fait un tabac chez les poissons !

2006-08-08 11:02:24 · 4 réponses · demandé par Anonymous

En fait, le fonctionnaire (en cas de délits non criminels ou graves bien sûr ) peut-il continuer à exercer dans la fonction publique malgré une condamnation?

2006-08-08 10:54:46 · 2 réponses · demandé par MIKE 9 1

2006-08-08 07:05:01 · 32 réponses · demandé par jean marie g 1

pour vous la money euro a til changer votre vie dapret les franc

2006-08-08 01:45:14 · 12 réponses · demandé par bobby bastien 2

2006-08-08 00:36:08 · 4 réponses · demandé par REBECCA G 1

sur le site internet où je l'ai acheté, ce site me propose un avoir du montant du produit valable sur leur site.
Pour avoir un remboursement il m'oblige à envoyer une lettre recommandée au service fidélisation... est ce normal ??

2006-08-07 22:27:59 · 4 réponses · demandé par yopla 2

A votre avis, les lois concernant la liberté d'expression en France sont elles trop dures, trop souples, comme il faut? Et pourquoi?

2006-08-07 20:53:26 · 12 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-07 12:38:20 · 20 réponses · demandé par Anonymous

Si on applique ce principe a tout le monde, c'est l'anarchie totale, ne pensez- vous pas ?

2006-08-07 11:18:25 · 10 réponses · demandé par dj2612 1

Mon patron refuse de me payer en espèces sous prétexte que c'est illégal. Il dit que les seuls modes de paiement acceptés sont les virement bancaire et les chèque. Mais est-ce vrai?

2006-08-07 09:49:35 · 9 réponses · demandé par Anonymous

pouvez-vous s'il vous plait me faire connaitre le decret 89613 du 01091989 ainsi que l'alinea DH:8D:90N°409DU 31101990 ET DH-8D/89n°320DU 16011990 merci d'avance.

2006-08-07 06:41:30 · 3 réponses · demandé par Anonymous

J'ai signé un bail de 3 ans pour un meublé. Je ne peux plus payer le loyer car en maladie et en demi traitement. J'ai contacté le gérant qui est d'accord, je lui ai dit que je recherchais un locataire en remplacement. Mais l'inconvénient c'est qu'il m'a repris les clés donc je n'ai plus accès au logement. Pour faire visiter je donne son numéro aux personnes, mais il ne va pas au rendez-vous fixé. Il n'a pas voulu que je relève le compteur d'électricité et l'assurance de l'appartement court toujours. J'avais donné une caution de 2 mois d'avance. Que puis-je faire ? A t'il le droit de garder les clés et vais je payer le mois d'août. Merci de votre réponse qui me sera d'une aide précieuse.

2006-08-07 00:28:06 · 8 réponses · demandé par NENENE 1

La commission europeene a confirmee qu'une entreprise pouvais faire de la discrimination antifumeur a l'embauche... a quand la discrimination antimoustachu?

2006-08-06 21:05:53 · 16 réponses · demandé par skitout 2

Mon banquier m'a dit qu'on ne peut pas. On peut accoler à la limite les deux noms mais pas seulement le nom de jeune fille si on est mariée. Il me dit que c'est une règle spécifique en banque. Est-ce vrai ? Si oui, merci de me préciser les sources et pourquoi. Si non, merci également me préciser les sources pour qur je puisse défendre mon point de vue auprès de mon banquier. P.S. Veuillez m'excuser s'il y a des fautes. Ce n'est pas ma langue maternelle.

2006-08-06 00:06:18 · 10 réponses · demandé par ash 1

je précise que le bail contient une clause de solidarité qui entraine que nous devrons payer pour elle, mais apres cela quels sont les recours pour récupérer notre argent? faut-il aller au tribunal civil? lequel?

merci de vos réponse (un peu urgentes lol)

2006-08-05 23:57:23 · 5 réponses · demandé par Fabrice 1

perde la garde de ses enfants au profit de son mari sans autre forme de proces ???

2006-08-05 21:28:52 · 22 réponses · demandé par amarante 4

2006-08-05 07:34:11 · 6 réponses · demandé par Théo Jazz Man 7

2006-08-04 04:55:13 · 6 réponses · demandé par baba 1

ou bien pensez vous que la Justice est véreux...soit par constatation ou pour d'autres raisons.

2006-08-03 23:01:29 · 11 réponses · demandé par Anonymous

pourrais-je avoir de l'aide?je vie en suisse...pouvez me trouver un avocat très très fort?ma vie en jeu et c'est aussi un probleme de mon séjour qui est en jeu s'il vous plaît .....ma femme a son amant chez moi...

2006-08-03 21:39:51 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-03 11:53:03 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Je suis Secrétaire, et mon employeur voulait que je fasse des bulletins de salaire sur mon ordinateur, ce que j'ai refusé.
est ce que ça peut être considéré comme une faute grave ?

2006-08-03 01:14:20 · 16 réponses · demandé par Anonymous

Lorsqu'un texte parait au Journal Officiel, la date d'effet n'est pas précisée, quel est le texte qui précise que la date d'application est le lendemain de parution au JO, 1 jour franc à partir de la date de publication???
Merci

2006-08-02 03:34:01 · 4 réponses · demandé par mamie 2

(en d'autres termes)
Que pensez vous des votes blancs dans une démocratie ?
Pourquoi n'accorde-t-on aucun poid à un vote blanc !
Doit-on être forcer de voter pour ceux qui se présentent ?
Le vote blanc n'est-il pas une alternative pour dire : vous nous faites tous chier autant que vous êtes !!

2006-08-02 03:26:43 · 12 réponses · demandé par La Bavure ! ¡ ǝɹnʌɐq ɐl 5