La commission europeene a confirmee qu'une entreprise pouvais faire de la discrimination antifumeur a l'embauche... a quand la discrimination antimoustachu?
2006-08-06 21:05:53 · 16 réponses · demandé par skitout 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Fume c'est nocif mais fait encore partie des liberte individuelle!!! (si le fumeur respecte les autres)
Quant a la moustache, j'ai un ami qui a une aversion tout particuliere portant une moustache...
2006-08-06 21:13:01 · update #1
Fume c'est nocif mais fait encore partie des liberte individuelle!!! (si le fumeur respecte les autres)
Quant a la moustache, j'ai un ami qui a une aversion tout particuliere envers les gens portant une moustache...
2006-08-06 21:13:20 · update #2
Vu l'article L. 122-45 du Code du travail : Non !
Art. L. 122-45 CT : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit."
2006-08-07 06:17:54 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 2⤊ 1⤋
dans la police ce serait plutot l'inverse....la prime à la stache
2006-08-07 05:26:04 · answer #2 · answered by ilievitch 3 · 0⤊ 0⤋
Non, en principe c'est interdit, encore faut-il que tu puisses prouver la discrimination, chose pratiquement impossible.
2006-08-07 04:52:51 · answer #3 · answered by Abricot 2 · 0⤊ 0⤋
Un employeur peut refuser d'embaucher une personne portant moustache, barbe ou autre si cela est incompatibleavec le poste à pourvoir (raisons de sécurité par exemple).
Si ce refus ne repose pas sur une incompatibilité avec le poste, c'est de la discrimination et cela est interdit
2006-08-07 04:50:36 · answer #4 · answered by Quid 5 · 0⤊ 0⤋
c'est dénudé de sens tout ça: la discrimination qu'elle quelle soit a une solution, votre employeur sera certainement convaincu de vos abilité quelque soit votre race ou ta tenue...ce qui est important c'est tes compétences...
enfin, dans un monde parfait...
2006-08-07 04:29:21 · answer #5 · answered by hey!! 2 · 0⤊ 0⤋
Etant accro du tabac, je peux le concevoir.
Il est interdit de fumer dans les bureaux, conclusion soit je me fais régulièrement des pauses clopes et dans ce cas je suis moins productive que mes collègues, soit je ne fais pas de pauses et je suis moins productive parce que j'ai alors des problèmes de concentration et de nervosité.
Ca ne me choque pas plus que ça qu'un employeur puisse mettre toutes les chances de son côté et évite de recruter des futurs "pauses clope".
2006-08-07 04:22:39 · answer #6 · answered by Agathe 5 · 0⤊ 0⤋
- Ménard, s'il ya eu le moindre problème avec la COGIP, il faut raser la moustache. Ah moins que tu puisses nous avoir des places pour le spectacle de Franck Dubosc !
- Attendez, et si je vous avais des places pour le spectacle de Franck Dubosc !
C'était vraiment très interessant
2006-08-07 04:14:29 · answer #7 · answered by Anthony 2 · 0⤊ 0⤋
ça dépend du fumeur et ça dépend du moustachu.
Enfin, si tu es les deux à la fois, il vaut peut-être mieux essayer de créer ta propre entreprise.
Après tu discrimineras qui tu voudras...
2006-08-07 04:14:24 · answer #8 · answered by kassia 3 · 0⤊ 0⤋
ben c'est vrai que si le gars il a des restes de son dernier repas dans les poils, c'est pas génial, ça peut être un cas de refus d'embauche!!!
2006-08-07 04:13:29 · answer #9 · answered by mosaïques 5 · 0⤊ 0⤋
ça depend du patron qui t"embauche
2006-08-07 04:12:41 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋