En fait, le fonctionnaire (en cas de délits non criminels ou graves bien sûr ) peut-il continuer à exercer dans la fonction publique malgré une condamnation?
2006-08-08 10:54:46 · 2 réponses · demandé par MIKE 9 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Cela dépend: si ca condamnation est contraire à son activité professionnelle ou l'empèche d'exercer convenablement celle-ci je dirai qu'il risque d'avoir quelques soucis (viré ou muté). En cas de délis ("petites amendes, pas de peine de prison") je dirais à priori non, uil ne devrait pas être inquiété sauf s'il est chauffeur et qu'on lui a retiré son permis de conduire. Enfin si le déli a été commis dans le cadre de son travail (vol, dégradations... lors de son temps de travail), oui, il peut-être viré.
Par exemple, un flic peut se prendre des prunes pour stationnement interdit ou excès de vitesse (inférieur à 40km/h) dans un cadre hors de l'exercice de ses fonctions, il ne devrait pas être inquiété pour son boulot tant qu'il lui reste des points sur son permis.
Note : La loi est la même dans le privé que dans le public.
Enfin, demande à un avocat, ce sera toujours plus sur que mes restes de cours de droit que je ne suivais que d'une demi-oreille "endormie".
2006-08-08 11:07:03 · answer #1 · answered by Kwak 6 · 0⤊ 0⤋
KEL CATEGORIE C B OU A
TU AS DES RELATIONS DANS UN MINISTERE
TOUS DEPENT DE TES RELATIONS
DE KEL FAMILLE POLITIQUE TU ES ??????
2006-08-08 11:08:00 · answer #2 · answered by sauve g 1 · 0⤊ 0⤋