Droit

Pour ou contre un fichier public de nos chers voisins désaxés? Moi oui mais pourquoi certaines personnes sont contre? Pardonnez-vous l'impardonnable?

2006-07-21 20:08:20 · 15 réponses · demandé par gaïa 2

Je voudrais savoir, dans le cas d'un crédit non payé auprès d'une agence de crédit, combien d'années doivent s'écouler entre le dernier paiement et la prescription de cette dette. L'agence de crédit peut tout réclamer au bout de dix ans par exemple?

2006-07-21 05:07:09 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Expliquez vos raisons sans parler de l'abonnement qui est trop chèr ?

2006-07-21 00:54:32 · 11 réponses · demandé par angesage007 1

1)une femme majeure s'introduit dans le lit d'un jeune de 13ans et a la faveur de la pénombre lui fait croire qu'il s'agit de sa petite amie avec laquelle il avait rendez-vous le même soir, il s'ensuit une relation sexuelle complète;il portera plainte le lendemain.2)une femme,dépressive depuis son divorce,est attirée par le plombier nouvellement emménagé en face de chez elle;la nuit tombée elle se rend chez lui, sans retenue et maquillée à outrance et les deux protagonistes décident de faire l'amour;le plombier la prévient explicitement qu'il a le sida mais celle-ci n'en tient pas compte.Totalement démaquillée elle ira se faire dépister à l'hopital.3) une femme incarcéree creuse un trou tout autour de la fenêtre,la gardienne entre et lui demande ses intentions;celle-ci prétend qu'elle voulait avoir moins chaud et que objectivement elle ne pouvait franchir une enceinte de 10 mètres et descendre de sa fenêtre sans matériel

2006-07-20 02:41:34 · 12 réponses · demandé par wali b 1

2006-07-20 02:17:18 · 8 réponses · demandé par zadig 2

Bonjour,
Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?
y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?
merci d'avance

2006-07-20 01:12:34 · 9 réponses · demandé par Anonymous

je cotise au plafond de la sécu qui est d'environs 3000E, et je lui verse à peu près 20% de mon salaire. Le gars qui gagne 10000E ne paiera ses 20% que sur le plafond c'est à dire 8% de son salaire. Donc injustice flagrante quand on considère que ces gens vont consulter beaucoup plus de spécialistes que le commun des mortels. Ma question est donc la suivante: pourquoi ne pas instaurer un plancher au lieu d'un plafond c'est à dire que ceux qui par exemple ne gagnent que le smic ne paieraient rien et que les autres cotisent sur la totalité de leurs émoluments ce qui ne serait que justice

2006-07-19 08:41:55 · 11 réponses · demandé par Cybernatus 4

Genre dans les conventions collectives ou autres...

2006-07-19 03:34:16 · 13 réponses · demandé par Marianne C 2

législation

2006-07-19 00:01:34 · 14 réponses · demandé par Anonymous

2006-07-18 21:50:21 · 7 réponses · demandé par vidal j 2

2006-07-17 05:16:50 · 3 réponses · demandé par djena15 2

2006-07-16 18:35:58 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Le gouvernement Palestinien est terroriste (Il a pris en otage 1 soldat israelien) aprés que toute l'élite Palestienne soit visée par les bombardements, Le hizboullah est terroriste (il a tué 4 Soldats israeliens, pris en otage 2, et détruit un navire de guerre sur les eaux maritimes du Liban), Pourquoi Israel n'est pas terroriste en tuant plus de 140 civiles au Liban ces deux derniers jours, detruit des structures lourdes civiles du Liban (4 milliards de perte), bombardant jour et nuit le Sud du Liban et Beirout, et dans un rapport de l'ONU d'aujourd'hui 24 enfants palestiniens BRULéS vifs par les bombardements. Et dite "dans son droit de defence" par Georges W.Bush aujourd'hui avant l'ouverture du G8 ? "dent pour dent pour les catholiques, 25 corps pour une dent pour les Sionistes ?" Je ne comprends pas ou est le bon sens, la morale, les grandes lignes de humanitaires a l'haube du 21 siécle ? et j'espere ne pas etre traité d'antisémite.. je souhaite un débat censé sur la question.

2006-07-15 08:44:05 · 12 réponses · demandé par Taha. 2

2006-07-14 04:57:01 · 10 réponses · demandé par tata 1 1

2006-07-13 05:28:13 · 17 réponses · demandé par moudi a 2

Je suis seule dans la société et il y'a parfois le passage de stagiers pour un mois. Mon patron me tanne pour que je fasse le ménage alors que ce n'est pas dans mes taches, critique mon travail et dévalorise mon travail parfois devant les stagiers, j'aimerais savoir de quel recours je dispose pour que cela cesse?

2006-07-12 22:23:46 · 13 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour, et encore merci pour les reponses precedentes qui m'ont grandement aidé, merci beaucoup.

Je susi sous contrat CNE en 35h et j'ai tendance a faire 40-45h par semaine, ca ne me derange pas d'un coté mais j'aimerai que mes heures soit payés ce qui est la moindre des choses, vu que de leur coté en plus ils ne font pas de cadeaux particuliers
ma question est comment peut on justifier en cas de licensiment abusif (je comptes en parler a mon employeur) mes heures de travail effectuées ? sachant que pour les autres employés, j'ai l'impression que ca ne les derange pas, dans le sens ou ils sont cadres et moi employé ont ils des avantages particuliers? mais aussi je ne pense pas qu'ils pourront m'aider a justifier mes heures supplementaires

2006-07-12 20:30:57 · 5 réponses · demandé par jaja 2

2006-07-12 10:31:18 · 15 réponses · demandé par denzel_dre 1

Des techniciens supérieurs d'une entreprise d'aviation ont suivi une formation de 4 ans qui devait déboucher sur un diplôme d'ingenieur. A la fin de leur 4 ème année, l'école prétend avoir fait une erreur sur la durée de la formation qui devait prendre fin à la 3 ème année. Ainsi, ces élèves se retrouvent avec une année non validé une semaine avant la fin de leur 4 ème année et ne changeront pas de statut. La question es de savoir que peuvent faire ces stagaires qui ont suivie une année de formation en plus mai qui conserveront le même statut ? En combien d'année de formation obtient t'on le statut d'ingénieur ? Est ce que l'entreprise à un avantage sur cette 4 ème année de formation qui ne donne pas un diplome à ses employés ? Merci

2006-07-11 21:58:59 · 8 réponses · demandé par Price M 1

Gardez-vous l'espoir de voir enfin les enfants protégés contre TOUTE forme de violence dans TOUTE l'Europe? Question destinée EXCLUSIVEMENT aux "amis de l'enfance"!!!!!

2006-07-11 21:36:19 · 17 réponses · demandé par Julie 2

Bonjour, depuis mi mai 2006 je travaille sous contrat cne, et j'ai pris quelques jours de congés par anticipation, suis je obligé de rester dans l'entreprise pendant une année? ou bien quel est la solution de mon point de vue ou bien celui de l'employeur
Merci bcp par avance

2006-07-11 21:19:44 · 3 réponses · demandé par jaja 2

2006-07-11 08:46:05 · 7 réponses · demandé par ? 1

La commune dans laquelle j'habite envisage d'élargir la route qui passe devant chez moi. Pour cela elle me demande de ceder une partie de mon terrain. Suis-je obligé de le ceder? Doit-elle me le racheter ou peut-elle le prendre gratuitement?
Merci de m'aider si vous connaissez des sites qui pourraient me renseigner ou si vous êtes spécialiste dans ce domaine.

2006-07-11 06:46:12 · 7 réponses · demandé par Xrider 2

2006-07-11 04:01:36 · 12 réponses · demandé par Hugo 4

afin d'accelerer l'exécution des décisions de justice ,il est préférable de leur donner des moyens supplémentaires pour inciter les débiteurs à s'exécuter qu'en pensez vous ?

2006-07-11 03:15:00 · 5 réponses · demandé par jean joly 3

avez-vous fait appel et avez-vous obtenu gain de cause finalement ?

2006-07-11 02:01:23 · 7 réponses · demandé par nemo 6

2006-07-10 22:48:30 · 7 réponses · demandé par moi 2

Quelle est la température maximale où votre patron doit vous laisser partir ? l'article du code du travail ?

2006-07-10 09:58:30 · 6 réponses · demandé par Adrien L 2

2006-07-10 04:43:29 · 2 réponses · demandé par The Yoshi 2

2006-07-09 22:04:38 · 8 réponses · demandé par ph.vendeuil 1