Tout dépend de votre réponse à ma question suivante: ...Auriez-vous l'intention d'ouvrir un casino clandestin chez vous...?
Lecture "pittoresque"...: Jurisprudence récente de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (mai 2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2006X05X06X00818X037
Rien trouvé sur la simple "possession" de ces machines (hors usage lucratif); a priori, si vous êtes simple collectionneur, il ne devrait pas y avoir de problème...
Allez sur le site de legifrance (ci-dessous). Passez par la recherche experte et précisez vos critères.
Si vous êtes tenté par l'organisation d'un loto...: Décret 78-1067 9 Novembre 1978
Décret relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994.
Article 1 En vigueur
Modifié par Décret n°2006-174 du 17 février 2006 art. 1, art. 2 (JORF 18 février 2006).
En vigueur, version du 18 Février 2006
En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, il peut être proposé au public une offre de jeux de loterie qui doit respecter les objectifs suivants :
- assurer l'intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et veiller à la transparence de leur exploitation ;
- canaliser la demande de jeux dans un circuit contrôlé par l'autorité publique, afin de prévenir les risques d'une exploitation des jeux d'argent à des fins frauduleuses ou criminelles et de lutter contre le blanchiment d'argent ;
- encadrer la consommation des jeux afin de prévenir le développement des phénomènes de dépendance ;
- veiller à ne pas inciter les mineurs de moins de 16 ans à jouer.
Lois citées : Loi 1933-05-31 art. 136. Loi 94-1163 1994-12-29 art. 48.
Vous êtes en France? Parce qu'il y a des décrets spécifiques concernant la Polynésie Française, Saint-Pierre-et- Miquelon et... la Corse (si, si!)
2006-07-17 03:56:49
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answer #1
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answered by marilou 3
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Vous pouvez avoir des machines à sous aussi longtemps qu'ils utilisent des jetons à la place de l'argent réel. Pour tout le reste, vous devez avoir une licence de jeu ou tout simplement jouer en ligne à des endroits comme http://www.slotozilla.com/slot-types
2014-07-03 21:20:08
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answer #2
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answered by Rick 3
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Bien sûr que c'est possible, à moins que tu veuilles ouvrir un casino chez toi! ;)
2006-07-16 19:46:09
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answer #3
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answered by Vlad 6
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oui ça doit être possible
par contre si tu t'amuses à faire jouer les gens alors la c'est surement répréhensible
ceci dit à mon avis le coût de la machine doit être assez élevé
cela en vaut-il la peine?
2006-07-16 18:46:40
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answer #4
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answered by Anonymous
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non les jeux dargent sont interdit en france
sauf derogations de l etat
casino francaise des jeux ect+++
2006-07-16 18:45:03
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answer #5
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answered by papinou 4
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