Quelle est la température maximale où votre patron doit vous laisser partir ? l'article du code du travail ?
2006-07-10 09:58:30 · 6 réponses · demandé par Adrien L 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il existe une série de règles concernant le travail et la chaleur : conditions d'hygiène, prévention, droit de retrait du salarié, aération, mise à disposition d'eau fraîche... mais le Code du travail français ne fixe pas de seuil de température permettant d'appliquer des dispositions particulières en cas de chaleur exceptionnelle
2006-07-10 10:00:32 · answer #1 · answered by Dona Lula 5 · 1⤊ 2⤋
Hum à moins que la température rende le travail dangereux (et non pénible) pour la vie du salarié et auquel cas celui-ci pourra se prévaloir du droit de retrait, aucune norme légale n'impose de température maximale.
En revanche une convention collective, peut être. A voir selon celle-ci (mais c'est douteux).
2006-07-11 07:11:12 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
37 degres tu as le droit de demander une prime de chaleur
2006-07-11 05:24:16 · answer #3 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Je confirme les dires de Dona Lula. Pas de texte en France concernant une température max, mais par contre il en existe un sur le mini.
On marche sur la tête .....
2006-07-10 20:52:06 · answer #4 · answered by boulang4 3 · 0⤊ 0⤋
avant l'avertissement ou le licenciement ?
2006-07-10 10:03:25 · answer #5 · answered by ? 4 · 0⤊ 1⤋
Syndicaliste, ou juste fainéant?
2006-07-10 10:01:09 · answer #6 · answered by LILI 3 · 0⤊ 2⤋