avez-vous déjà été confronté à une décision de justice complètement injuste ?

Question

avez-vous fait appel et avez-vous obtenu gain de cause finalement ?

Answer 1

Si elle est vraiment injuste, alors faire appel devrait te donner une autre chance.

Si cela ne s'arrange pas, tu pourra te pourvoir en cassation qui vont juger sur la forme et non sur le fond (ils ne vont pas chercher qui a raison ou qui a tort mais vont regarder si les juges ont bien respecté la loi), s'ils donnent tort à la cour d'appel, un autre jugement en appel sera prononcé, donc encore une chance d'obtenir justice.

Mais bien sûr comme souvent, tout cela peut durer longtemps.


Comme dit plus haut, ce n'est pas parce que TOI tu trouves cela injuste que la décision doit aller dans ton sens. Il y a des lois, on ne peut pas dire qu'on ne les connaissait pas (ce n'est pas une ligne de défense valable car tu es sensé la connaître, en cas de doute on se renseigne).
Il y a suffisamment de sécurités pour s'assurer que la décision de justice respectera la loi. Après cela peut te paraître injuste c'est vrai.

Regarde aussi peut-être du coté de ta défense. Est-ce qu'elle convient ?
Une mauvaise défense ou des arguments par forcément judicieux peuvent mener à des décisions erronées.

Answer 2

oui, j'ai déjà, eu ce genre de situation, mais, j'ai gagné en jugement, mais impossible de faire appliquer les décisions, car les personnes se rendent insolvables, et contre la justice, toutes les portes me sont fermées. bon courage!

Answer 3

avec l'expérience, j'ai appris à comprendre que, dans le ressenti des parties, la décision quelle qu'elle soit, est toujours juste pour la partie qui obtient gain de cause, mais est toujours injuste pour l'autre...

mais, à proprement parler, la décision de justice "injuste" n'existe pas, pour la bonne et simple raison que le juge ne fait qu'appliquer la loi. il y est tenu et son travail est surveillé, tant par les juridictions qui statue en appel ou en cassation que par les organismes disciplinaires (CSM).

si la loi est "injuste", il faut la changer. mais c'est au parlement de la changer. tant qu'elle sera en vigueur, le juge sera tenu de l'appliquer.

Answer 4

C'est chose assez fréquente en droit des biens et en droit des successions.

Exemple 1 :
Un couple part en vacances et confie les clés de son appartement à leurs voisins. A leur retour, les voisins sont en leur maison et ont fait changer la serrure. En référé qui gagne systématiquement ? Les voisins.

Exemple 2 :
Une dame agée a deux enfants qu'elle chérit tout autant. A l'un elle donne de son patrimoine de 2 maisons, une propriété (disons pour 100), à l'autre elle confère le droit au capital à son décès (capital valant 100 également). Elle meurt intestat.
En agissant avec maligneté, le deuxième fils obtiendra sans mal la maison ET l'assurance vie. Alors que la femme avait voulu un partage équitable, elle se retrouve avec quelque chose de totalement inéquitable.

Exemple 3 :
Une classe d'une école publique part, avec autorisation du maire, en promenade dans un parc au-dessous d'un barrage. Celui-ci, géré par la commune, et avec l'autorisation du maire, a prévu d'effectuer un lâcher d'eau. Le lacher a lieu. Les enfants sont pris dans l'eau, les maitresses tentent désespérément de les sauver, quitte à risquer leur vie.
Qui sera inquiété ? Le maire bénéficiera d'un non lieu (et donc sera libre et continuera à exercer), la commune sera condamnée... et les institutrices condamnées (emprisonnement, avec sursis).

Et encore ce ne sont que de petits exemples.

Note 1 :
Seul ici l'exemple 1 serait gagné en instance, voire en appel.
Note 2 :
Je peux expliquer n'importe lequel de ces dossiers.
Note 3 :
Si vous avez un souci sur un dossier, vous pouvez en faire état ici. Ce sera plus pratique.

Answer 5

Comme tu n'exposes pas ton dossier, il est très difficile de répondre. Ce qui peut paraître injuste pour toi, sera juste pour la partie adverse.

Le Tribunal ne peux juger qu'en fonction de la réglementation et des éléments de ton dossier.

Si la décision ne te conviens pas, tu as toujours la possibilité de faire appel( décision rendue en premier ressort ) ou d'engager un pourvoi en cassation ( décision rendue en dernier ressort ), mais dans cette dernière hypothèse la procédure est longue et si tu perds, elle est très coûteuse.

Dans tous les cas, ton dossier doit être le plus étoffé possible.

Mais un bon professionnel du droit, te renseignera mieux que moi.

Answer 6

D'abord, est elle réellement injuste?? ou ne te convient elle pas ...

en réfléchissant calmement, aux vues des pièces communiquées par les deux parties, pouvait il en être autrement?

une décision est souvent "injuste" car on a perdu, mais aux vues des pièces... elle est souvent -malheureusement- juste.



Si tu vas en appel, avec les mêmes pièces ... tu as des chances d'avoir le même résultat.

Reprends RV avec ton Avocat, et vois ce qui a manqué à ton dossier.


et si tu reposes une questions, mets en un peu plus !! si tu veux une réponse plus motivée

Answer 7

Moi j'ai eu la chance de bénéficier d'un décision juste mais bizarrement mon adversaire n'est pas d'ac et a fait appel pour, enfin, obtenir sa décision injuste....
J'essaie de ne pas confondre droit et justice; une décision qui applique le droit peut en effet être parfaitement injuste.