1)une femme majeure s'introduit dans le lit d'un jeune de 13ans et a la faveur de la pénombre lui fait croire qu'il s'agit de sa petite amie avec laquelle il avait rendez-vous le même soir, il s'ensuit une relation sexuelle complète;il portera plainte le lendemain.2)une femme,dépressive depuis son divorce,est attirée par le plombier nouvellement emménagé en face de chez elle;la nuit tombée elle se rend chez lui, sans retenue et maquillée à outrance et les deux protagonistes décident de faire l'amour;le plombier la prévient explicitement qu'il a le sida mais celle-ci n'en tient pas compte.Totalement démaquillée elle ira se faire dépister à l'hopital.3) une femme incarcéree creuse un trou tout autour de la fenêtre,la gardienne entre et lui demande ses intentions;celle-ci prétend qu'elle voulait avoir moins chaud et que objectivement elle ne pouvait franchir une enceinte de 10 mètres et descendre de sa fenêtre sans matériel
2006-07-20
02:41:34
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12 réponses
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demandé par
wali b
1
dans
Politique et gouvernement
➔ Droit
pouvez-vous me dire à quel article du code pénal ces cas correspondent.merci
2006-07-21
01:50:43 ·
update #1
1/ droit pénal : agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
2/ droit pénal : abus de personne en situation de faiblesse, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement
3/ droit pénal : tentative d'évasion
2006-07-20 02:50:54
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answer #1
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answered by Hermione 3
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Quelle est l'importance maquillée ou non ??????????????
2006-07-27 22:40:09
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answer #2
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answered by CORINNE N 1
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ton prof de droit est un peu sado ou obsédé: de tte façon, c'est à toi de trouver les réponses; étant observé que les précédentes réponses t'en ont déja trop dit.
2006-07-24 12:14:29
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answer #3
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answered by Anonymous
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Dites... seriez pas en train de nous faire faire vos cas pratiques de la fac? Triché n'est pas joué!
2006-07-21 04:40:21
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answer #4
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answered by marilou 3
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Bonsoir
1/Pédophilie
2/Au départ tous va bien il lui explique qu'il a le sida,mais il y a conflit,sans aucun doute ,il y aura le délit d'empoisonnement.
3/tentative d'évasion.
2006-07-20 07:25:44
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answer #5
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answered by GIRY ÉRIC 4
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1) Droit pénal. Viol sur mineur de moins de 15 ans. On parle de "viol par surprise"
2) Droit pénal. Administration de substances nuisibles. Le consentement de la victime est en règle générale inopérant en droit pénal. L'empoisonnement n'est presque jamais retenu dans ce type de cas.
3) Droit pénal. Détérioration de biens publics et, plus vraissemblablement, tentative d'évasion selon les circonstances réelles de la cause.
2006-07-20 04:31:54
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answer #6
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answered by karen05lyon 1
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juste pour 2 points, pas lu trop long!
2006-07-20 02:49:09
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answer #7
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answered by dunesse 4
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1/ Pédophilie (= viol sur mineur de -15 ans) et effraction sur une propriété privée.
2/ Mise en danger de la vie d'autrui et/ou abus de personnes faibles (c'est pas le terme exact mais il m'échappe) si le juge considère que la situation dépressive de la femme suffit à constituer le délit. Sinon rien du tout.
3/ euh... Là j'ai rien compris du tout... Y'a une sanction d'un côté? Une conséquence? L'exposé est incomplet. Sinon y'a toujours une détérioration de biens publics et il peut y avoir une sanction disciplinaire mais les tribunaux n'auront pas à la traiter. Un juge pourrait également considérer cela comme une tentative d'évasion mais on a pas assez d'éléments.
Tout relève du droit pénal sauf la sanction disciplinaire qui, si elle est contestée (aucune chance que ca réussisse mais on sait jamais...) relèvera du tribunal administratif.
2006-07-20 02:48:51
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answer #8
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answered by Anonymous
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1) le delit d'usurpation d'identité n'existe pas, donc cambriolage et pedophilie.
2)pas de delit. Mais elle arrivera a "oublier" qu'il l'a averti et l'attaquera pour empoisonnement.
3)deterioration de bien public.
2006-07-20 02:48:34
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answer #9
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answered by pingouin pirate 4
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1) Droit pénal: Viol sur mineur de moins de 15 ans; 2) y'a pas d'infraction: elle était informée et a décidé de continuer; 3) Droit pénal: tentative d'évasion (le trou constituera une présomption).
2006-07-20 02:48:19
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answer #10
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answered by Mirabelle 6
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