Droit

2006-08-30 07:58:44 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-30 07:54:06 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Et peut-il, toujours sans ouvrir d'enquête, juste pour se renseigner à titre privé, savoir combien de personnes composent son foyer et qui ? D'avance merci.

2006-08-30 07:47:45 · 9 réponses · demandé par Anticonstitutionnellement 1

Bonjour,

En vue d'un litige juridique, j'aimerais demander à un expert comptable de vérifier le compte d'une entreprise. Quels sont les réglementations en vigueur en la matière ?

2006-08-29 21:51:45 · 3 réponses · demandé par Le mec avec la plume, là 3

La tendance (nouveau projet de loi de la justice) améliore leur protection, hors beaucoup de délinquance est le fait de mineurs... qu'en pensez vous ?

2006-08-29 19:38:35 · 17 réponses · demandé par Hobbes, ex-Roy 5

2006-08-29 09:29:35 · 2 réponses · demandé par David 1

Dois-je saisir la section "Commerce" ou "Activités diverses"?
Merci de votre aide

2006-08-29 06:32:25 · 1 réponses · demandé par cléo0101 2

2006-08-29 04:48:22 · 24 réponses · demandé par Laurent 5

2006-08-28 21:57:55 · 4 réponses · demandé par isa8913 1

il y a t'il une loi ou reglement interieur

2006-08-28 08:19:21 · 5 réponses · demandé par Anonymous

puisque c'est légal au niveau communautaire et que la France l'interdit illégalement...

2006-08-28 05:15:33 · 8 réponses · demandé par ? 5

J'aimerais savoir s'il était possible de s'inscrire en capacité de droit alors que j'ai deja été inscit en fac il y a plus de 2 ans.
J'aimerais aussi savoir l'intéret de cette formation si j'ai deja le bac et qu'elle permet seulement d'entrer au mieux en DEUG 1ère année de droit, alors pkoi ne pas entrer directement en 1ère année de droit au lieu de faire 2 ans pour y avoir accès ??

Merci infiniment de m'éclairer.

YgG

2006-08-28 02:54:24 · 2 réponses · demandé par YgG 1

Je suis demandeur d'emploi de longue durée sans percevoir d'indeminité, néanmoins j'aimerai prendre mes congés annuel. Pouvez-vous me renseigner sur le nombre de jours auquels j'ai droit et si je peux avertir les Assédics par l'Internet ou alors dois-ja aller directement à l' ANPE. Merci à vous de me renseigner.

2006-08-27 18:04:45 · 6 réponses · demandé par Zoé 2

voilà, j'ai mon père qui a participé au sein de
> l'armée fraçaise à la première guerre (14-18), j'ai
> en ma possession son livret militaire ainsi qu'une
> attestation de service militaire qui montre qu'il a
> été enrolé pour la période 1914-1917
>
> ma question est : est ce que je peut prétendre à
> la nationnalité française grâce au statut d'ancien
> combatant de mon père, et dans ce cas quel serait le
> dossier que je devrai consti

2006-08-27 10:11:51 · 9 réponses · demandé par merouane.arifi@caramail.com s 1

2006-08-27 06:44:44 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Au vu des évenements internationaux actuels, où une certaine discrimination entre Etats est organisée au plus hauts sommets de cette "institution" même, qui, très théoriquement, a pour fondement l'Egalité des Etats et leur pleine souveraineté, ne faudrait-il pas repenser au moins la définition de ce "machin" qui prétend mettre les Etats au même pied? Et l'ONU dans tout ça?Curieux paradoxe que celui de la plus grande organisation des nations libres où les "vraies décisions" ne sont prises que par une poignée des Etats, les plus puisants. Sommes-nous dans une logique de droit, d'égalité au sein de la communauté des Etats ou simplement dans une logique de puissance? Si non, pourquoi, s'acharne-t-on aujourd'hui contre le nucléaire uranien. Admettons que ce pays est dangéreux. Mais la chine, la corée du nord, le Pakistan, qui possèdent le nucléaire, ne sont pourtant pas connus pour leur respect des droits humains...

2006-08-27 06:28:45 · 6 réponses · demandé par Fowru 1

2006-08-27 05:56:01 · 12 réponses · demandé par Anonymous

si vous avez un site a me conseiller je prends merci d'avance

2006-08-26 22:58:01 · 12 réponses · demandé par remy b 1

organisation des droits de lhommes, a enttendre ca en dirait c les animaux qui tronnent sur le monde et les hommes demande leur droit, vous vous etes deja poser la question?

2006-08-26 22:35:31 · 14 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-26 01:51:29 · 20 réponses · demandé par biloute 2

Ma cousine vient de recevoir une Convocation en conciliation pour une demande de saisie de remuneration par une banque de 45000 euros.
La lettre fait reference a un acte notarié qui date de 1990! Ce qui correspond à l'achat d'un appart avec son copain de l'époque (sans que ce soit mentionné dans la lettre).
L'appart avait été vendu 4 ans après. Donc tout aurais du etre remboursé lors de la vente, non?
Est ce que ça vous semble normal qu'on lui envoye une lettre comme ça 16 ans après? Elle n'en a jamais entendu parlé depuis, pas d'interdiction banquaire, ect...
C'est un peu le panique... Avez vous des idées ou conseils en attendant qu'elle prenne rendez vous chez un avocat? Convocation en septembre merci!!

2006-08-25 21:22:44 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Peut-on faire don de valeurs immobilières ou/et financières entre époux dans l'éventualité d'une mort d'un des deux époux et en courcircuitant les droits de successions des enfants eus hors mariage ? Si possible combien coute (prend) le notaire pour faire cet acte ?

2006-08-25 11:34:21 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-25 05:11:39 · 16 réponses · demandé par askpsgman29 1

j'aimerai être inscrite en 3eme année de droit dans une université privée se trouvant à strasbourg pour faire carriere en droit piblique

2006-08-25 04:54:48 · 8 réponses · demandé par dakos84 1

le miens m'a charié, il m'a fait attendre en me faisant croire qu'il avait déposé mon dossier au tribunal, alors que c'était pas vrai, j'ai perdu 1 an et demi! Et j'ai changé d'avocat!

2006-08-25 04:34:41 · 14 réponses · demandé par la Belle Strasbourgeoise 7

Je viens de terminer mes études et je suis donc sur le marché du travail à 26 ans et pendant cette période de recherche d'emploi j'aimerais percevoir le RMI. Quelles sont les démarches ?

2006-08-24 22:17:35 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-08-24 05:59:58 · 17 réponses · demandé par Anonymous

Même les plus difficiles ou les moins glorieux (je pense aux militaires...) ?
D'ailleurs il doit plus en rester bcp d'interdit... est ce vraiment une avancée dans les droits des femmes ?

2006-08-24 03:11:45 · 24 réponses · demandé par Hobbes, ex-Roy 5

un ami a moi a été mis en examen et il vien de recevoir une lettre avec tt les chefs d'inculpation contre lui. La plupart st faux !!!
A t-il le droit de ce defendre ou ces inculpations st définitive? Réponse serieuse svp...

2006-08-24 03:01:21 · 8 réponses · demandé par biboo 1

eur pour l'Etat sont automatiquement incorporés dans son ordre juridique ?

Question de droit international public.
Pour ma part, il me semble que non. Je me trompe ?

2006-08-24 02:03:16 · 3 réponses · demandé par Jonathan 4