Après une mise en examen ke ce passe t-il ?

Question

un ami a moi a été mis en examen et il vien de recevoir une lettre avec tt les chefs d'inculpation contre lui. La plupart st faux !!!
A t-il le droit de ce defendre ou ces inculpations st définitive? Réponse serieuse svp...

Answer 1

si ton ami a été mis en examen il a forcément rencontré le juge d'instruction, parce qu'il est le seul à pouvoir le placer sous ce statut. Une instuction a été ouverte vraisemblablement à la demande du procureur de la république qui peut saisir le juge d'instruction pour les délits et doit le faire pourles crimes. Mais ton ami a du aussi être placé sous controle judiciaire pour pouvoir recevoir du courrier. Quoiqu'il arrive, ton ami est maintenant partie à l'instruction et peut donc demander au juge d'instruction tout acte qu'il jugera utile à faire ressortir la vérité, le juge d'instruction est libre de refuser ou d'accepter mais devra toujours motiver ses décisions. Il faut savoir que le juge d'instruction a du fournir un délai pendant lequel il va travailler qui varie en moyenne entre 18 mois et 3-4 ans. A l'issue de l'information (apres des interrogatoires, des expertises, voire reconstitution ...), le juge d'instruction renverra le dossier au procureur de la république qui rédigera un réquisitoire définitif où il proposera au juge d'instruction soit de renvoyer devant le tribunal soit de conclure à un non lieu, soit les deux ... ensuite le juge rédigera une ordonnance de cloture où il prendra la décision soit de renvoyer devant le tribunal soit de prononcer un non lieu si les charges sont insuffisantes. Ton ami a tout interet a solliciter les conseils d'un avocat, au besoin avec l'aide juridictionnelle. Les inculpations ne sont jamais définitives et il faut savoir que les instructions sont ouvertes sur des chegs d'inculpation assez larges pour laisser une marge de manoeuvre assez large au juge d'instruction, qui est saisi de faits ... en tout cas ton ami est maintenant partie au proces et à ce titre peut demander au juge de faire des actes ce qui est tres important, notamment faire entendre des gens...

Answer 2

Après la mise en examen, s'il n'a pas été placé en détention provisoire, il a vraisemblablement été mis sous contrôle judiciaire avec certaines obligations ou interdictions.
L'instruction va se poursuivre ( compter au moins un an), il va etre interrogé, confronté et des recherches vont êtres faites par les services de police, sous le contrôle du Juge d'Instruction, pour établir s'il a - ou non - commis les infractions qui lui sont reprochés.
Si, à l'issue de son instruction, aucune de ces infractions ne parait constituée, le Juge rendra une ordonnance de non-lieu. Si il lui apparait que certaines sont constituées il rendra une ordonnance de renvoi de ton copain devant le tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'Asssises (si les faits sont criminels).
Ensuite, ce sera à lui de se défendre devant le Tribunal qui le relaxera ou le condamnera.
Pendant toute l'instruction, il a le droit d'être assisté d'un avocat qui aua accès au dossier de la procédure et pourra demander des actes au juge (à décharge).

Answer 3

oui il a le droit de se défendre, ensuite trouver en même temps un avocat

Answer 4

Les chefs d'inculpation n'ont rien de définitifs, ils constituent la raison pour laquelle ton ami est poursuivi. Le procès suivra et ton ami pourra se défendre à ce moment là (avec un avocat). Reste à savoir si le procès mettra en évidence la véracité des chefs d'inculpation ou leur caractère erroné...

Answer 5

En France, la mise en examen est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale[1]). Si tel n'est pas le cas de la personne mise en examen, il peut être placé sous le statut de témoin assisté ou témoin.
tient je te passe le lien tu vas trouver toutes les reponses a tes questions
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_examen

Answer 6

Il a interêt à prendre un avocat, il doit y avoir une enquête et dans ce cas les chefs d'accusation peuvent évoluer, voir disparaître.
Si ce n'est pas le cas il pourra encore se défendre lors de son procès, eventuellement le procès en appel et pourquoi pas la cassation suivant le type de délit ou de crime qu'il a commis et donc suivant le tribunal ou il sera jugé. ( instance, correctionnel, assise ).

Answer 7

Si il y a mise en examen il reste a fournir les preuves pour un éventuel procés.

Answer 8

après un examen ont attend les résultat

pardon reponse serieuse javé po vu , ben si il a ete mis en examen bien sur kil peu se defendre il sera jugé