il y a t'il une loi ou reglement interieur
2006-08-28 08:19:21 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
cherche texte de loi sur le refus de rentre dans un magasin avec son casque et sac a dos (papier perso)
2006-08-28 08:31:17 · update #1
Ni loi, ni décret, en revanche, puisqu'Intermarché est une propriété privée, le propriétaire ou son préposé ont le droit de t'en interdire l'accès à discrétion.
La prochaine fois, enlèves ton casque de motard ou laisses le en consigne. Ils ont sans doute du penser que tu allais braquer une caisse...
2006-08-28 20:45:46 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋
Je ne sais pas si c'est possible, par contre tu peux aller dans tes chiottes en tenue de scaphandrier, c'est ton espace perso!!!
2006-08-29 03:13:10 · answer #2 · answered by maildugil 5 · 0⤊ 0⤋
je neux vois pas entre interdite pour quelles raison tu fait comme moi tu demande une consigne s il il ni a pas je laisse a la premiere caisse et va bene ensuite 5 minutes les gorilles arrives et l affaire est regler tant pis le magasin est responsable apres on te connais plus de bleme
2006-08-28 15:49:22 · answer #3 · answered by suzuki 2 · 0⤊ 1⤋
question de sécurité!
2006-08-28 15:25:48 · answer #4 · answered by muse69 6 · 0⤊ 1⤋
pas compris la question....
2006-08-28 15:25:20 · answer #5 · answered by soniaso 3 · 0⤊ 1⤋