Et peut-il, toujours sans ouvrir d'enquête, juste pour se renseigner à titre privé, savoir combien de personnes composent son foyer et qui ? D'avance merci.
2006-08-30 07:47:45 · 9 réponses · demandé par Anticonstitutionnellement 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est totalement illégal... s'il le fait il risque d'avoir de gros ennuis avec sa hiérarchie!.....
Le fait d'utiliser le matériel de la gendarmerie pour des recherches personnelles est punissable ....
Mais il peut toujours le faire!.....
2006-08-30 07:55:21 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 1⤊ 0⤋
Pourquoi tu n'a pas la conscience tranquille.
2006-08-30 07:51:22 · answer #2 · answered by jyb 5 · 1⤊ 0⤋
keske t'a fait de mal ?
2006-08-30 07:56:20 · answer #3 · answered by pagisky 3 · 0⤊ 0⤋
oui si il as des contacts aupres de la prefecture. sinon seul un magistrat peut ordonner une ecoute telephonique . mais bon .c rare .
2006-08-30 07:56:00 · answer #4 · answered by draguetosor 1 · 0⤊ 0⤋
oh oh toi ! tu as fais une grosse connerie non ???
2006-08-30 07:54:31 · answer #5 · answered by cosinus 3 · 0⤊ 0⤋
tu n'aurais pas fait une connerie, toi ??? Tu sembles bien inquiet ! Rassure-toi, une gendarme à titre privé comme tu dis, c'est quelqu'un qui a autant de pouvoir que toi ou moi.
2006-08-30 07:54:00 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je pense que c'est illégal car c'est un abus de pouvoir
2006-08-30 07:50:34 · answer #7 · answered by pam33470 4 · 0⤊ 0⤋
Bien sûr même si c'est illégal, il y a plein de combine pour avoir les renseignements des opérateurs de téléphone, ensuite il y a les RG, par contre il ne pourra pas s'en servir pour le dossier d'instruction
2006-08-30 07:50:25 · answer #8 · answered by cmoikiledi 5 · 0⤊ 0⤋
big brother!! :p
2006-08-30 07:50:09 · answer #9 · answered by cortins 7 · 0⤊ 0⤋