Un juge peut-il comndaner et emprisonner une femme enceinte?

Question

Je m'explique, l'enfant qui est dans le ventre de sa mére est bien vivant , il existe et il est emprisonné avec sa mére alors qu'il est innocent. Demain cet enfant demandera t-il ses droits?
Devant un cas pareil quel est l'avis des juristes ?

Answer 1

oui helas

Answer 2

L'enfant qui est dans le ventre de sa mère n'a pas la personnalité juridique. Une personne physique n'aura la personnalité que si elle est actuellement née, vivante et viable.

Ainsi, lors de la naissance, après une période de maternité à l'hôpital, la détenue sera à nouveau incarcérée et l'enfant confié à sa famille ou à une institution spécialisée.

Il n'y a donc aucun problème juridique.

Answer 3

Oui bien sur. Ceci dit la femme enceinte à quelques droits supplémentaires. Elle est dans un quartier spécial réservée aux femmes enceintes. Puis après l'accouchement elle a le droit de rester avec son enfant pendant plusieurs mois. (jusqu'à un an je crois en tout cas plusieurs mois) pour permettre l'allaitement et la création du lien mère enfant. Après l'enfant est confié au tuteur (père famille ou service sociaux...) et la mère quitte l'unité spéciale.
Quant à savoir si c'est juste pour l'enfant le débat n'est pas la. La mère est responsable de ses actes et que l'enfant soit tout petit ou grand il souffrira tout autant de l'enfermement de sa mère. Chacun de nos actes a des conséquences et être parents c'est comprendre que cela n'affecte pas que notre seul personne. la loi essaie de rendre plus supportable une situation difficile et pour la mère et surtout pour l'enfant, le but étant de protéger l'enfant.

Answer 4

Oui enfin tu sais, pendant neuf mois le foetus est quand même un p'tit peu prisonnier du ventre de sa mère hein, et il ne le sera ni plus ni moins si la mère se trouve en prison.

Answer 5

Si vous avez du mal à tomber enceinte, je suggère cette méthode naturelle http://grossesse.aidenaturelle.info
Mon ami le plus proche avait problème envi depuis des années et résolu de cette façon ... ça aurait pu être une coïncidence, mais je ne pense vraiment pas! Je vous souhaite bonne chance!

Answer 6

les droits de l enfant à la liberté ne naitront qu avec lui
de plus, une fois né, il a le droit d etre avec sa mere et de ne pas en etre séparé
d un point de vue pénologique, la peine d emprisonnement n a d impact qua partir du moment ou le condamné a conscience qu il a perdu sa liberté: la est la peine SANCTION ET EXEMPLARITE
je doute qu un foetus ai cette conscience, tout comme le nouveau né

ton point de vue serait alors qu il convient de suspendre la peine dans l attente de la naissance et peut etre meme du sevrage de l enfant

et la victime dans tout çela ????

Answer 7

Les prisons féminines sont pleines. Avec des femmes, avec leur bébés. Dans bcp de pays, une mère peut garder avec elle son bébé jusqu'à une certaine âge.

Answer 8

oui il peuvent la mètre en prison

Answer 9

En droit et en fait: OUI.
Toutefois ta question est intéressante car elle pointe un grave dysfonctionnement de la Justice française. Lorsqu'une personne est mise en détention (provisoire ou aprés condannation) c'est tte sa famille qui est punie, même ceux qui sont innocents (conjoint, enfants...), ne serait-ce souvent que par le manque de revenus ou l'absence de l'un ou l'autre des parents.
Ce sont là des "dommages collatéraux" de la Justice dont tt le monde se fout.

Answer 10

oui on ne peut personne impunis mais une femme enceinte aura de conditions specifique de detention on prendra plus de soin d elle et de son enfant
ciao

Answer 11

Le pied total ! Naître en taule !